Mandats et structures de l'AEN


Groupe conjoint de l’AEN et de l’AIEA sur l’uranium (UG)

Président(s) : Susan HALL, États-Unis
Secrétaire :  Luminita GRANCEA
(luminita.grancea@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Tom CALVERT, Canada
Christian POLAK, France
Olga GORBATENKO, Kazakhstan
Alexander V. BOITSOV, Russie
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Date de création :01 avril 1996
Fin de mandat :31 décembre 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extraits du document NEA/NDC(2014)22

Objectifs généraux :

Coordonner la réalisation des évaluations périodiques de l’offre mondiale d’uranium naturel ; examiner les capacités théoriques de production à la lumière des projections de la demande d’uranium naturel ; favoriser les échanges d’informations techniques sur les ressources en uranium ; les techniques de prospection et de production d’uranium, les effets sur l'environnement et les techniques de protection de cet environnement adaptées à l'extraction et au traitement du minerai, en coopération avec les pays membres et avec d’autres organisations internationales, selon le cas ; et recommander à l’AEN et à l’AIEA des mesures qui pourraient être prises pour assurer à long terme l'approvisionnement en uranium nécessaire au développement de l'énergie nucléaire.

Mission :

1. Planifier, diriger et coordonner la réalisation d'évaluations périodiques des capacités théoriques mondiales de production d'uranium (autrement dit, intensité des activités de prospection d'uranium, estimations des ressources et des capacités théoriques de production) en collaboration avec les pays membres et avec d'autres organisations internationales, selon le cas ;

2. Confronter les capacités théoriques de production mondiales aux projections de la demande d'uranium naturel et recommander à l'AEN et l'AIEA des mesures qui pourraient être prises pour assurer à long terme l'approvisionnement en uranium nécessaire au développement de l'énergie nucléaire.

3. Favoriser les échanges d'informations techniques sur la géologie, les ressources et la prospection de l'uranium, les technologies d'extraction et de traitement du minerai, les effets environnementaux et les technologies de protection de l'environnement adaptées à l'extraction et au traitement du minerai, en coopération avec les pays membres, d'autres pays et d'autres organisations internationales le cas échant, afin d'encourager le lancement d'études et recherches en collaboration sur des sujets mis en lumière lors de ces échanges ;

4. Favoriser l'élargissement de la couverture géographique et géologique des informations recueillies sur les activités entreprises dans le monde pour produire de l'uranium et plus particulièrement dans les pays en développement.

5. Le Groupe reste un organe officiel de l'OCDE. De ce point de vue, les règles qui suivent s'appliquent :

a)        Tous les membres du Groupe conjoint de l'AEN et de l'AIEA sur l'uranium sont officiellement proposés par écrit par le pays/l'État membre auquel ils appartiennent. Cette procédure est prise en charge par le Secrétariat de l'AEN pour ce qui concerne les pays membres de l'OCDE et par l'AIEA pour les États membres de cette organisation qui ne sont pas également membres de l'OCDE.

b)        De même, la participation ad hoc obéit à des règles officielles.

c)        Tous les travaux sont menés sur la base du consensus.

d)        Pour l'exercice de ses activités, le Groupe sur l'uranium se conforme à tous les instruments juridiques de l'OCDE.

6. Secrétariat

e) La fonction de Secrétariat est assurée conjointement par l'AEN et l'AIEA reflétant ainsi la répartition informelle entre pays membres et pays non-membres de l'OCDE, respectivement. La répartition des différentes activités s'effectue en fonction des tâches à exécuter ainsi que des compétences et spécialités des ressources disponibles.

7. Documents

f) Les ordres du jour des réunions sont établis par les Secrétariats de l'AEN et de l'AIEA et approuvés par le Président du Groupe sur l’uranium. L'AEN publie officiellement les ordres du jour sur le système OLIS de l'OCDE.

g) Les Secrétariats de l'AEN et de l'AIEA établissent ensemble les comptes rendus succincts dont le Président du Groupe sur l’uranium approuve la communication aux membres. Le Groupe sur l’uranium entier approuve le compte rendu succinct final, généralement à la réunion suivante. L'AEN publie officiellement ce compte rendu sur le système OLIS de l'OCDE.

8. Publications

h) Aucun document ne peut être publié sans avoir été examiné officiellement par les membres du Comité sur le développement de l’énergie nucléaire (NDC) de l'OCDE/AEN.
i) De même, aucun document n'est publié sans que l'AIEA n’ait eu la possibilité de procéder à un examen interne à Vienne, éventuellement en consultant des spécialistes n'ayant pas participé à la rédaction originelle du document.

9. Réunions

k) Le Groupe sur l'uranium se réunit normalement une fois par an au cours d'un cycle de deux ans qui correspond approximativement au cycle biennal de publication du Livre rouge.

l) Vers la fin de l'année qui précède la publication se tient normalement une réunion afin d'examiner les données recueillies grâce au questionnaire diffusé au mois de janvier de cette année-là. Le lieu de la réunion alterne entre le siège de l'AIEA à Vienne et le siège de l'AEN à Paris. La revue du projet de rapport se fait par courriel entre les membres du Groupe sur l'uranium avant la publication.

m) Au cours de l'été ou à l'automne de l'année de la publication, une réunion est organisée en un lieu choisi par le Groupe sur l'uranium à l'invitation de l'un des pays/États membres. Les finalités premières de cette réunion sont d'approuver le questionnaire qui servira à établir l'édition suivante du Livre rouge, et de partager des informations sur les aspects scientifiques et techniques relatifs à l'extraction, au traitement et à l’assainissement des sites.

10. Bureau du Groupe sur l'uranium

n) La gestion du Groupe sur l'uranium est assurée par un bureau composé d'un Président, de quatre vice-présidents et des deux Secrétariats.
o) Tout membre du Groupe sur l'uranium peut participer au bureau. L'élection du Président et des membres du bureau s'effectue à la majorité des pays/États membres qui assistent à la réunion le jour de l'élection.
p) Le bureau du Groupe sur l'uranium sera élu tous les ans, lors de la réunion du Groupe sur l'uranium.
q) Jusqu'à présent, le Groupe sur l'uranium a toujours choisi un Président issu d'un pays membre de l'OCDE, conformément aux intérêts manifestés par les deux agences.
r) Par un consensus tacite, sur les cinq membres du bureau, trois représentent des pays membres de l'OCDE, deux des pays non membres de cette organisation.
s) Normalement, les membres du bureau siègent au total cinq ans, ce qui leur permet de participer à la publication de deux Livres rouges successifs. Cette durée peut être prolongée par consensus des membres du Groupe sur l'uranium.
t) Les membres du Bureau sont censés contribuer à la revue des documents et, en particulier, à la revue finale du projet de publication avant qu'il ne soit communiqué pour approbation au NDC.