Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur l’économie de l’énergie nucléaire (WPNE)

Président(s) : William D'HAESELEER, Belgique
Secrétaire :  Jan Horst KEPPLER
(jan-horst.keppler@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :12 novembre 2007
Fin de mandat :31 décembre 2019

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NDC(2016)22

Mandat du Groupe de travail sur l'économie de l'énergie nucléaire (WPNE)

Objectifs

Recueillir et compiler des informations et effectuer des analyses et des évaluations sur tous les aspects économiques de l’énergie nucléaire.

Mandat

1.   Offrir un forum pour faciliter l’échange d’informations entre experts sur tous les aspects économiques des systèmes nucléaires.

2.   Faire périodiquement des études sur l’économie de l’énergie nucléaire utilisée aussi bien pour la production d’électricité que dans d’autres domaines. Sont concernés l’investissement, l’exploitation et la maintenance, le cycle du combustible (coûts au niveau de la centrale) les impacts pour le système électrique dans son ensemble (coûts système) et pour l’environnement en général, la sécurité d’approvisionnement et la société (coûts externes).

3.   En collaboration avec d’autres organisations comme l’AIEA ou l’AIE, étudier le rôle des systèmes nucléaires sur les marchés de l’électricité libéralisés et réglementés, y compris les impacts de l’évolution de la réglementation des marchés et des politiques énergétiques.

4.   Étudier de façon ponctuelle des questions économiques particulières comme les coûts en capital des installations nucléaires et leur financement, la gestion et le financement des charges financières futures (démantèlement et stockage des déchets par exemple), l’identification et l’évaluation des externalités.

5.   Élaborer des méthodes et des modèles de calcul pour évaluer les coûts des systèmes nucléaires, y compris les réacteurs et cycles du combustible avancés.

Relations avec le NDC

6.   Le NDC identifiera les activités qu’il souhaite voir entreprises par le WPNE tout en attendant de celui-ci des propositions quant aux sujets potentiels à inclure dans le programme de travail biennal.

7.   Tous les rapports, publications et produits du WPNE seront revus et approuvés par le NDC avant d’être diffusés.

8.   Le WPNE devra rendre compte de sa progression ainsi que de ses activités au NDC à la demande de ce dernier et ceci au moins une fois par an.

Méthodes de travail et résultats

Le WPNE se réunira périodiquement, habituellement deux fois par an, et organisera de façon ponctuelle des ateliers et des colloques sur les aspects économiques de l’énergie nucléaire.

Les tâches entreprises sous l’égide du WPNE aboutiront à des rapports sur des questions comme l’économie du cycle du combustible et le financement des centrales nucléaires et tout autre aspect concernant l’énergie nucléaire dans un environnement de marché.

Durée du mandat

Le nouveau mandat prendra effet le 1er janvier 2017 et durera jusqu’au 31 décembre 2019, afin de s’accorder avec le rythme du programme de travail du NDC. Le mandat du WPNE est renouvelable avec l’accord du Comité de direction de l’AEN ainsi que celui du NDC.