Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur la responsabilité civile et le transport nucléaires (WPNLT)

Président(s) : Valérie NICOLAS, France
Secrétaire :  Elena DE BOISSIEU
(elena.deboissieu@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Assurances européennes
Institut mondial du transport de matières nucléaires (WNTI)
Date de création :17 novembre 2016
Fin de mandat :17 novembre 2019

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document [NEA/NLC/DOC(2016)7]

Le groupe de travail a pour mandat:

  1. d’étudier les questions relatives à l’interprétation des instruments internationaux gouvernant la responsabilité civile nucléaire et à leur application au transport nucléaire ;

  2. de promouvoir l’échange d’informations juridiques concernant la responsabilité civile nucléaire telle qu’applicable au transport nucléaire et le partage d’expériences entre pays membres à ce sujet.