Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (WPLANS)

Président(s) : Margaret DOANE, États-Unis
Secrétaire :  Kimberly NICK
(kimberly.nick@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Lisa THIELE, Canada
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :17 novembre 2016
Fin de mandat :17 novembre 2019

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NLC/DOC(2016)8

En soutien aux efforts de l’AEN pour renforcer ses travaux dans le domaine de la sûreté nucléaire, le Comité du droit nucléaire (NLC) examinera plus systématiquement cette question à travers la création d’un groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (Legal Aspects of Nuclear Safety – LANS).

Le groupe de travail a pour mandat :

  1. d’échanger des informations relatives aux systèmes légaux et administratifs respectifs pour l’autorisation et la règlementation des installations nucléaires et les autres utilisations des matières nucléaires ;
  2. de promouvoir le développement, le renforcement et l’harmonisation des cadres juridiques des pays membres régissant la délivrance d’autorisations et la règlementation en matière d’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire ;
  3. de permettre à l’Agence de servir de centre d’information pour les aspects juridiques de la sûreté nucléaire.