Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur le stockage géologique en profondeur et la responsabilité civile nucléaire (WPDGR)

Président(s) : Benjamin MAQUESTIEAU, Belgique
Secrétaire :  Ximena VASQUEZ-MAIGNAN
(ximena.vasquez@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Nuria PRIETO SERRANO, Espagne
Thierry SCHNEIDER, France
Andrew MAYALL, Royaume-Uni
Michael EGAN, Suède
William J. BOYLE, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Assurances européennes
Date de création :17 novembre 2016
Fin de mandat :17 novembre 2019

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait de document NEA/NLC/DOC(2016)6

Les projets de stockage géologique en profondeur (Deep Geological Repositories – DGR) pour les déchets radioactifs contenant des radionucléides à vie longue soulèvent des questions de responsabilité civile nucléaire à la lumière des risques potentiels qui y sont liés et du comportement à long terme de ces installations. En évaluant la manière dont les régimes de responsabilité civile nucléaire devraient être appliqués aux projets de DGR, le groupe de travail identifiera et abordera également au cours de ses travaux des questions pertinentes concernant les installations de stockage en subsurface.

Le Groupe de travail a pour mandat :

  1. d’améliorer la compréhension commune du comportement à long terme des déchets nucléaires et des régimes de responsabilité civile nucléaire auprès des experts techniques et juridiques ;

  2. d’évaluer les aspects techniques et radiologiques du stockage géologique en profondeur qui doivent être pris en compte lors de l’examen des questions relatives à la responsabilité civile nucléaire ;

  3. d’étudier et d’évaluer la manière dont le(s) régime(s) de responsabilité civile nucléaire devrai(en)t être appliqués au stockage géologique en profondeur, au cours des phases antérieure et postérieure à la fermeture, ainsi que les garanties financières et assurances correspondantes, en prenant en compte les pratiques actuelles de gestion de déchets radioactifs ;

  4. d’évaluer par la suite si les conclusions convenues pour le stockage géologique en profondeur peuvent aussi être appliquées aux installations de stockage en subsurface.