| Président(s) : |
Malgorzata K. SNEVE, Norvège |
Secrétaire : |
Edward LAZO (edward.lazo@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Graham SMITH, Royaume-Uni | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 15 avril 2016 | ||
| Fin de mandat : | 30 avril 2019 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document [NEA/CRPPH/EGLM(2016)1]
Mandat :
Le mandat de l’EGLM est le suivant :
assister les pays membres de l’AEN à établir l’interprétation et l’application pratique des guides génériques portant sur la radioprotection pour la gestion des anciens sites nucléaires et d’autres situations d’exposition existant, et élaborer ou contribuer à l’élaboration de guides internationaux concernant spécifiquement la surveillance règlementaire des anciens sites nucléaires ;
améliorer la culture de sûreté et de sécurité appliquée aux anciens sites nucléaires et rendre transparente l’application du principe d’optimisation dans le contexte de la surveillance règlementaire des anciens sites nucléaires ;
traiter des situations spécifiques sur des sites existants dans des pays membres de l’AEN ;
promouvoir une démarche holistique embrassant l’ensemble des risques et, à cette fin, envisager d’inclure des organisations internationales s’intéressant aux risques chimiques et autres, y compris d’autres divisions de l’OCDE, mais aussi le Programme des Nations Unies pour l’environnement et l’Organisation mondiale de la santé ;
s’intéresser à la gestion des risques en améliorant la compréhension des différents types de risques causés par le rayonnement pour différents types de populations et sur des échelles géographiques et temporelles différentes. Le traitement de ces questions soulève d’importantes difficultés du point de vue du procédé de surveillance réglementaire.
Objectif :
L’objectif du groupe est d’établir une démarche pratique harmonisée en matière de surveillance réglementaire des anciens sites et installations nucléaires en tenant compte des résultats d’autres activités pertinentes de : l’AEN (par exemple EGFWMD, etc.); l’AIEA (par exemple : les Principes fondamentaux de sûreté, les Normes fondamentales internationales de sûreté, les directives pertinentes, etc.) ; le CIPR (par exemple : Pub 103, TG98 sur les situations d’exposition existantes, TG76 sur les NORM, Pub 126 sur le radon, etc.) ; et l’expérience de bonnes pratiques sur différents types d’anciens sites nucléaires illustrée par des exemples spécifiques.
