Mandats et structures de l'AEN


Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC)

Président(s) : Pascale KÜNZI, Suisse
Secrétaire :  Kamishan MARTIN
(kamishan.martin@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Sigrid EECKHOUT, Belgique
Jo-Ann FACELLA, Canada
Nuria PRIETO SERRANO, Espagne
David BRAZIER, Royaume-Uni
Lucie STEINEROVA, République tchèque
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 août 2000
Fin de mandat :31 décembre 2019

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/FSC(2016)3
(traduction non officielle)

Préambule

Compte tenu de l’évolution de l’environnement entourant la prise de décision dans la société civile, mais aussi de la sensibilité accrue du public vis-à-vis des questions concernant la protection de l’environnement, l’énergie nucléaire, la radioactivité et, notamment, les déchets radioactifs, toute décision relative à l’éventuelle mise en œuvre de solutions de gestion des déchets, leurs modalités de réalisation et leur calendrier nécessite habituellement un examen approfondi par le public, d’une part, et l’implication de nombreuses parties prenantes, d’autre part. Parmi les parties prenantes figurent les agences de gestion des déchets, les autorités de sûreté, les collectivités locales, les représentants élus et les intermédiaires techniques entre le grand public et les autorités décisionnelles. Au fur et à mesure que les pays élaborent leurs stratégies de gestion des déchets radioactifs sur le long terme et/ou abordent les étapes du choix d’un site et de la construction d’un site de stockage, la participation des parties prenantes prend une importance croissante. Les processus décisionnels et les modalités de participation des parties prenantes variant d’un pays à l’autre, il est important d’identifier les points communs et les différences, de comprendre les préoccupations essentielles des différentes parties prenantes et de mettre en œuvre des moyens qui permettront d’interagir de manière efficace avec les différents intéressés.

Mission et composition

Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) est le principal groupe d’appui du RWMC qui se consacre à l’analyse du retour d’expérience à travers le monde des organisations participantes engagées dans des programmes de sensibilisation, et qui identifie et examine les questions relatives à la confiance des parties prenantes. Le FSC est un groupe de travail spécialisé du RWMC composé de représentants des organisations nationales chargées de la mise en œuvre ou du contrôle des programmes visant à instaurer des relations de confiance avec les parties, et qui ont donc une expérience dans ce domaine. La participation des membres du RWMC au FSC est considérée comme un bon moyen pour améliorer la coordination du travail du FSC et du RWMC et d’autres groupes de travail.

Domaine de compétence

  1. Sur instruction du RWMC, le FSC définit, contrôle et met en œuvre des activités du programme de travail dans les domaines stratégiques de la compréhension par le public des questions concernant les déchets radioactifs, des attentes et de la confiance des parties prenantes.
  2. Il formule des avis à l’intention du RWMC sur les questions majeures et émergentes dans les domaines de la compréhension du public et de la confiance des parties prenantes, en relation avec la gestion des déchets radioactifs.
  3. Il analyse, documente et formule des recommandations sur les processus actuels et futurs permettant d’intégrer les programmes de gestion des déchets dans le contexte politico-social d’un processus décisionnel.
  4. En étroite coopération avec le Groupe de travail sur le déclassement et le démantèlement (WPDD), il examine et développe le lien entre démantèlement, processus décisionnel, confiance du public et acceptation, en gardant présent à l’esprit que la planification et la réalisation des projets de démantèlement s’inscrivent dans des échelles de temps longues.
  5. Il encourage le partage de l’expérience, des informations et des pratiques actuelles des membres du FSC pour favoriser le développement de leurs aptitudes à susciter et à entretenir la confiance entre les parties à des programmes et projets de gestion de déchets radioactifs.
  6. Il crée un environnement varié et porteur pour les membres du FSC, les parties prenantes et la communauté universitaire, pour leur permettre de dialoguer en vue de trouver des solutions de gestion des déchets radioactifs sur le long terme et pour favoriser l’apprentissage mutuel.
  7. Il participe activement aux dialogues et aux processus nationaux et internationaux.

Mode de fonctionnement

Le FSC: i) établit un programme de travail très spécifique pour identifier les ressources concernant les questions qu’il traite et fixer un calendrier ; ii) crée des groupes d’experts et/ou des groupes de travail et des ateliers, en tant que de besoin ; iii) se dote de moyens pour évaluer le programme de travail et l’efficacité du FSC.

La communication au sein du groupe se fait par l’intermédiaire d’une réunion plénière annuelle au minimum, consacrée à :

Durée du mandat

Le FSC a été créé lors de la 33e session du RWMC, les 9 et 10 mars 2000. Son mandat a été prolongé en mars 2003 jusqu’à la première session du RWMC de 2005. Une nouvelle prorogation a alors été accordée pour une période de trois années supplémentaires extensible à cinq années, ce qui a été fait jusqu’au 31 décembre 2010. Une nouvelle prolongation a été accordée le 31 décembre 2016 par le document NEA/RWM(2013)2/PROV.

En s’appuyant sur le document actuel, ce mandat à de nouveau été prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 par le RMWC lors de sa 49e session les 12 et 13 avril 2016.