Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC)

Président(s) : Lucy BAILEY, Royaume-Uni
Secrétaires :  Massimo CIAMBRELLA
(massimo.ciambrella@oecd-nea.org)
Gloria KWONG
(gloria.kwong@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Ulrich NOSECK, Allemagne
Manuel CAPOUET, Belgique
Hitoshi MAKINO, Japon
Ann-Kathrin LEUZ, Suisse
Tom PEAKE, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 juin 2000
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Mandat du Groupe de travail du RWMC : « Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté des dépôts de déchets radioactifs » (IGSC) [NEA/RWM(2005)6]
  • Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) - Mise à jour et prolongation (jusqu’à fin 2010) [NEA/RWM/IGSC(2008)5]
  • Mise à jour et prolongation du mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté [NEA/RWM(2011)1]
  • Compte rendu du 46e réunion du RWMC [NEA:RWM/M(2013)1]
  • Mandats du Forum des régulateurs du RWMC et des groupes de travail du RWMC, FSC, IGSC et le WPDD [NEA/RWM/(2013)2/PROV]
  • Compte rendu de la 16e réunion de l'IGSC [NEA/RWM/IGSC(2014)5/PROV]
  • Programme de travail de l'IGSC 2014-2016 [NEA/RWM/IGSC(2014)7/REV1]
  • Compte rendu de la 49e réunion du RWMC [NEA/RWM/M(2016)1]
  • Mandat du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM(2016)4/FINAL]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM(2016)4/FINAL
(traduction non officielle)

Mission et objectifs

L’IGSC conseille le RWMC sur les questions essentielles et naissantes afin de faciliter l’élaboration de stratégies de gestion des déchets aux niveaux national et international et de permettre à la gestion des matières et déchets radioactifs de bénéficier des progrès scientifiques et techniques. En particulier, l’IGSC :

  • conseille le RWMC sur les questions essentielles et naissantes dans les domaines stratégiques liés au processus de conception et de réalisation de centres de stockage, y compris les analyses de systèmes et les progrès technologiques connexes ;
  • favorise l’échange d’informations sur les questions liées à la conception et la réalisation de centres de stockage ;
  • s’efforce,  en tant que de besoin, de promouvoir des méthodes et des outils communs.

Les activités et les priorités de l’IGSC s’attachent à répondre aux questions suivantes relatives aux dossiers de sûreté :

  • Quel est l’état des connaisances ?  (base scientifique de la conception technique, compréhension du processus et compréhension du site)
  • Comment utiliser les connaissances actuelles pour démontrer la sûreté ? (stratégie et outils d’évaluation)
  • Comment mettre en œuvre la sûreté en pratique ? (conception, mise en œuvre, technologie et faisabilité)
  • Comment synthétiser l’information et instaurer la confiance dans la sûreté ?  (intégration des informations dans les dossiers de sûreté, questions d’organisation et gestion)

Les activités de l’IGSC ont par le passé essentiellement porté sur la sûreté à long terme. Néanmoins, étant donné que certains programmes nationaux parviennent à présent au stade de l’autorisation, une intégration plus poussée s’impose, non seulement de tous les éléments de la sûreté à long terme, mais également des considérations techniques et opérationnelles. Il est par conséquent reconnu que, pour parvenir à instaurer la confiance en un centre de stockage (et à le faire accepter), il faut démontrer non seulement qu’il sera sûr à long terme mais aussi qu’il peut être construit et exploité en toute sécurité.

Dans l’accomplissement de sa mission, l’IGSC s’engage à :

  1. Définit, supervise et exécute un programme de travail comportant des activités techniques liées à l’établissement, à l’évaluation et à la communication des dossiers de sûreté en tant que fondement de la confiance et de la prise de décision relativement à la conception et la réalisation de centres de stockage de déchets radioactifs à vie longue. L’accent sera mis sur la définition des problèmes et la recherche de solutions ; sur la mise au point d’outils techniques intéressant tous les pays ; et sur la publication des résultats, lorsque cela est jugé opportun.
  2. Facilite la communication et l’échange d’informations entre les membres de l’IGSC afin de favoriser un dialogue franc entre pairs. En particulier, l’lGSC offre un terrain neutre de discussion pour cerner les problèmes et les tendances qui se font jour, faire le point de l’état des connaissances et favoriser une meilleure compréhension et une convergence de vues, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’outils.
  3. Promeut l’échange d’informations et tout mettre en œuvre pour favoriser une compréhension commune ainsi que des stratégies et des méthodes partagées pour l’élaboration et la documentation des dossiers de sûreté. L’accent sera mis sur les questions stratégiques et méthodologiques.