Mandats et structures de l'AEN


COMITÉ DE LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (RWMC)

Président(s) : Jean-Paul MINON, Belgique
Secrétaires :  Yeonhee HAH
(yeonhee.hah@oecd-nea.org)
Rebecca TADESSE
(rebecca.tadesse@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Walter BLOMMAERT, Belgique
Jussi HEINONEN, Finlande
Patrick LANDAIS, France
Hiroyuki UMEKI, Japon
Bruce CAIRNS, Royaume-Uni
Evgeny KOMAROV, Russie
Scott MOORE, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :23 juin 1975
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NE(2017)14/REV1

Mandat :

L’AEN mène d’importantes activités au niveau international pour appuyer l’élaboration d’une stratégie globale de prise en compte des critères de durabilité dans l'utilisation de l'énergie nucléaire et des matières nucléaires. Selon le Plan stratégique de l’AEN pour la période 2017-2022, l’objectif général de l’Agence dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement est d’aider les pays membres à élaborer des stratégies pour gérer de façon sûre, durable et globalement acceptable tous les types de déchets radioactifs et le combustible nucléaire usé. Dans ce contexte, le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a pour mandat de :

Dans l’élaboration de son programme de travail et dans son mode de fonctionnement, le RWMC applique une méthode holistique et s’appuie sur des groupes de travail et des groupes d’experts thématiques traitant de la gestion des déchets radioactifs et des questions sociétales connexes à travers des activités telles que le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC). Les membres du RWMC délégués par les autorités de réglementation se réunissent également dans le cadre du Forum des régulateurs (RF) pour apporter leurs connaissances en matière de réglementation et nourrir les travaux du RWMC en échangeant des informations et en participant à des activités relatives à la réglementation de la gestion des déchets radioactifs (qui incluent, par exemple, des activités concernant le démantèlement menées en coordination avec le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques).

Dans l’exécution de ses responsabilités, le RWMC reçoit l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs de l’AEN et, pour les activités liées au Forum sur la confiance des parties prenantes et les activités connexes, du personnel de la Division de la protection radiologique et des aspects humains de la sûreté nucléaire.

Le RWMC coopère, en tant que de besoin, avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN pertinents, notamment le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques, pour assurer une collaboration et une coordination efficaces et se tenir informé des activités menées dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement. La coordination entre ces deux comités dont les activités respectives présentent des rapports étroits est assurée par des sessions conjointes lors des réunions annuelles et des réunions communes aux bureaux des deux comités, entre autres. Le Comité interagit également avec des programmes de l’AEN, des organismes scientifiques internationaux, des organisations représentant l’industrie ou les parties prenantes, et d'autres agences internationales.