Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS)

Président(s) : Mitsuhiro TAKANASHI, Japon
Secrétaire :  Olli NEVANDER
(olli.nevander@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Veronique LHOMME, France
Craig ERLANGER, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :31 octobre 1976
Fin de mandat :31 décembre 2020

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CSNI/R(2017)17

Mandat

Le cycle du combustible nucléaire englobe des activités interdépendantes, notamment l’extraction et le traitement de l’uranium, le raffinage de l’uranium et sa conversion en hexafluorure d’uranium, l’enrichissement de l’uranium, la fabrication et l’entreposage du combustible (y compris du combustible MOX), l’entreposage du combustible usé, le retraitement du combustible usé, le démantèlement des installations nucléaires, la gestion des déchets radioactifs et les solutions de stockage (y compris du combustible usé) ainsi que les installations de recherche et de démonstration indispensables à la poursuite de ces activités.

L’exploitation des réacteurs et la gestion à long terme des déchets radioactifs, déjà largement étudiées par d’autres organes de l’AEN, n’entrent pas dans le périmètre des travaux du WGFCS : celui-ci s’intéresse uniquement aux aspects de la sûreté qui concernent l’entreposage de moyenne et longue durée du combustible usé et des déchets de haute activité. Il s’occupe par ailleurs des impacts que le transport de matières nucléaires peut avoir sur la sûreté des installations du cycle du combustible. Les autres questions liées à la gestion du combustible usé et des déchets de haute activité sont coordonnées par le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC).

Le Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) a pour mission principale d’approfondir la connaissance de certains aspects de la sûreté du cycle du combustible nucléaire, de la conception des installations jusqu’à leur démantèlement, dans les pays membres.

À cette fin, le Groupe devra :

Dans le cadre de son mandat, le WGFCS devra :

  1. Constituer un forum d’échange d’informations et d’expériences sur les activités liées à la sûreté du cycle du combustible nucléaire dans les pays membres de l’AEN et évaluer les enseignements et les bonnes pratiques recueillis auprès des installations du cycle du combustible afin de parvenir à une compréhension commune de la philosophie et des principes de conception, des régimes d’autorisation et des exigences de sûreté applicables aux installations du cycle du combustible.
  2. Encourager les pays membres du WGFCS à consigner les événements dans la base de données FINAS et les soutenir dans cette démarche. Lorsqu’un événement présente un intérêt commun, organiser un forum spécifique pour partager les enseignements tirés de l’expérience et promouvoir leur mise en pratique.
  3. Identifier de nouveaux objectifs de recherche et d’analyse, évaluer leur degré de priorité et préparer des rapports d’examen technique sur les différentes phases du cycle du combustible nucléaire. Ce faisant, veiller à éviter les chevauchements avec d’autres travaux ou domaines d’activité d’autres groupes de travail du CSNI ou d’autres organes internationaux.
  4. Avec l’accord préalable du CSNI, collaborer avec ou prêter son concours à d’autres groupes de travail du CSNI, organes de l’AEN ou organisations internationales.