Mandats et structures de l'AEN


COMITÉ SUR LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES (CSNI)

Président(s) : Jean-Christophe NIEL, France
Secrétaires :  Luc CHANIAL
(luc.chanial@oecd-nea.org)
Yeonhee HAH
(yeonhee.hah@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Uwe STOLL, Allemagne
Joanne BALL, Canada
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Union de l’industrie de l’électricité (EURELECTRIC)
Date de création :01 février 1973
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NE(2016)5

Mandat :

Le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) est responsable des programmes et des activités de l’AEN qui contribuent à maintenir et à faire progresser la base des connaissances scientifiques et techniques relatives à la sûreté des installations nucléaires, avec l’objectif de mettre en œuvre le Plan stratégique de l’AEN pour 2017-2022 dans son domaine de compétence.

Le CSNI constitue un cadre pour les échanges d’informations techniques et la collaboration entre les organisations qui peuvent contribuer à ses activités, compte tenu de leur expertise respective en matière de recherche, de développement et d’ingénierie. Il veille à la bonne circulation des informations entre les pays membres et entre les programmes plus ou moins vastes de R-D en sûreté, afin de tenir tous les pays membres informés des progrès techniques dans le domaine de la sûreté et de les y associer.

Le CSNI examine l’état des connaissances relatives aux aspects importants des sciences et techniques de la sûreté nucléaire et des évaluations de sûreté, et s’assure que l’expérience d’exploitation est bien prise en compte dans ses activités. Il lance et conduit des programmes définis sur la base de ces examens et évaluations en vue de confirmer la sûreté, d’aplanir les différences, d’apporter des améliorations et de dégager des consensus sur des questions techniques d’intérêt mutuel. Il favorise la coordination des travaux, entrepris dans les différents pays membres, qui contribuent à maintenir et à renforcer les compétences en matière de sûreté nucléaire, notamment l’établissement de projets communs (projet communs de recherche ou de données), et facilite le retour d’information auprès des organismes participants sur les résultats obtenus. Il s’assure que les études et analyses techniques génèrent des produits finaux de valeur et que ces produits sont fournis en temps opportun aux pays membres et, le cas échéant, mis à la disposition du public, au service du renforcement de la sûreté nucléaire.

Le CSNI axe ses travaux en priorité sur la sûreté des réacteurs de puissance existants et des autres installations nucléaires existantes, ainsi que sur les nouveaux réacteurs de puissance. Toutefois, il se penche également sur les implications, pour la sûreté, des avancées scientifiques et techniques des futures technologies et conceptions de réacteurs. Il s’intéresse aussi aux activités de recherche et aux développements techniques concernant les aspects humains et organisationnels, qui peuvent avoir un impact sur la sûreté.

Le CSNI organise ses propres activités. En outre, il procède à l’examen de toute autre question que le Comité de direction de l’énergie nucléaire pourrait lui soumettre. Il peut parrainer des réunions de spécialistes et des groupes de travail techniques pour faciliter la réalisation de ses objectifs. Dans la mise en œuvre de son programme, il établit des mécanismes de coopération avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) pour travailler avec lui sur des sujets d’intérêt commun, en veillant à éviter les redondances.

Le CSNI coopère également avec le Comité de protection radiologique et de santé publique, le Comité de la gestion des déchets radioactifs, le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible, et d’autres comités ou activités de l’AEN autour de questions d’intérêt commun.