Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs (WGRNR)

Président(s) : Christian CARRIER, Canada
Secrétaire :  Ju Yeop PARK
(juyeop.park@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Michel DE CHALDÉE, France
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :03 décembre 2007
Fin de mandat :31 décembre 2020

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CNRA/R(2017)5
(traduction non officielle)

Domaine de compétences

Le Groupe de travail sur la réglementation des nouveaux réacteurs (WGRNR) est responsable du programme de travail du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) concernant les activités réglementaires dans les domaines essentiels du programme : choix du site, autorisation et surveillance de tous les nouveaux réacteurs nucléaires de puissance. Il procure un cadre international d’échange d’informations et d’expériences et, avec l’accord du CNRA, programme ses travaux en vue d’améliorer la sûreté nucléaire en prenant en compte, en tant que de besoin, l’interface entre sécurité et sûreté grâce à une réglementation plus efficace et efficiente.

Objectifs

  1. Le Groupe de travail constitue un forum de spécialistes en matière d’autorisation des nouveaux réacteurs nucléaires de puissance et favorise une démarche concertée pour identifier les nouveaux enjeux réglementaires et encourager la recherche de solutions partagées.
  2. Le Groupe de travail coordonnera ses travaux avec ceux réalisés par le Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP), de manière à en utiliser les réalisations, à éviter les redondances et à transmettre les résultats du MDEP aux autres membres du CNRA.
  3. Le Groupe de travail veillera à ce que les informations concernant les problèmes relevés en inspection pendant la phase de construction ainsi que le retour d’expérience de cette phase soient partagées avec les groupes de travail existants du CNRA ou, si besoin, avec de nouveaux groupes de travail.
  4. Le Groupe de travail anticipera le passage des nouveaux réacteurs à la phase d’exploitation.
  5. Le Groupe de travail identifiera l’appui du CSNI qu’il estime nécessaire.