Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur les pratiques en matière d’inspection (WGIP)

Président(s) : Julio CRESPO BRAVO, Espagne
Secrétaire :  Luc CHANIAL
(luc.chanial@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Alexandre LEBLANC, Canada
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :12 novembre 1990
Fin de mandat :31 décembre 2020

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CNRA/R(2017)5

Introduction

Les autorités de sûreté nucléaire ont pour mission fondamentale la réglementation et la surveillance de l’exploitation des installations et des activités nucléaires civiles. Pour ce faire, elles peuvent appliquer de nombreuses méthodes. Toutefois, c’est l’inspection1 qui demeure le premier moyen de contrôle disponible. Les inspections constituent pour l’autorité de sûreté une source précieuse et essentielle d’informations pour son processus d’évaluation intégrée et de surveillance exhaustive de la sûreté. Elles lui donnent la possibilité de vérifier que les titulaires d’autorisations, à toutes les étapes de leurs activités, font fonctionner leurs installations de façon sûre, que leurs activités sont en pleine conformité avec l’ensemble des réglementations applicables, et que leur première priorité est la sûreté. Les inspections fournissent les éléments factuels nécessaires aux sanctions réglementaires.

Mandat

Dans ce contexte, le Groupe de travail sur les pratiques en matière d’inspection (WGIP) a pour mission d’organiser le partage de l’expérience et des connaissances, du point de vue technique et humain, en matière de pratiques et de programmes d’inspection des installations et activités nucléaires civiles.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, en tenant compte, selon les besoins et lorsque cela est pertinent, de l’interface avec la sécurité, le WGIP s’attache à comparer les pratiques et les programmes d’inspection ainsi que l’organisation des autorités de sûreté de ses membres afin d’identifier et de promouvoir les pratiques vertueuses qu’il convient de recommander.

Le WGIP analysera les pratiques d’inspection et formulera des avis d’experts à ce sujet. Il examinera les problèmes existants et émergents. Il identifiera les méthodes concrètes qui peuvent aider les autorités de sûreté à rendre plus efficients et efficaces leurs pratiques et programmes d’inspection, pour tous les types d’inspection, y compris celles qui concernent les fabricants et la construction, l’objectif général étant d’élever le niveau de sûreté des installations et des activités nucléaires civiles.

Objectifs

Pour s’acquitter de son mandat, le WGIP identifiera et partagera les éléments suivants :

Méthodes de travail

Le Groupe appliquera les méthodes de travail suivantes :

 

1. On appelle inspection toute forme d’examen, d’observation, de mesure ou d’essai réalisée pour évaluer des structures, des systèmes, des composants, des matériaux, des activités d’exploitation, des procédés, des procédures, des compétences individuelles ou des compétences organisationnelles.