Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur la culture de sûreté (WGSC)

Président(s) : Nobuhiko BAN, Japon
Secrétaire :  Kamishan MARTIN
(kamishan.martin@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Kaisa KOSKINEN, Finlande
Cornelia RYSER, Suisse
Anne EDLAND, Suède
Patricia HOLAHAN, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :06 juillet 2017
Fin de mandat :31 décembre 2020

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu succinct de la 36e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 5 et 6 décembre 2016 [NEA/SEN/NRA(2016)4]
  • Compte rendu succinct de la 37e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) tenue les 29 et 30 mai 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)3]
  • Mandat du Groupe de travail sur la culture de sûreté (WGSC) [NEA/SEN/NRA(2017)2]
  • Plan d’action et mode de fonctionnement du CNRA (2017-2022) [NEA/CNRA/R(2017)5] (en anglais seulement)
  • Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CNRA/R(2017)5

[...]

Mission

La mission du WGSC est d’encourager la discussion et les échanges et d’examiner diverses démarches concrètes qui permettent d’établir et de maintenir une bonne culture de sûreté dans le secteur de l’énergie nucléaire dans son ensemble, afin d’y assurer la sûreté. En particulier, le Groupe de travail développera plus avant les concepts présentés dans les récents guides sur la réglementation consacrés aux caractéristiques et à la culture d’une autorité de réglementation nucléaire efficace, et il examinera notamment, sans s’y limiter :

  • les comportements et les perceptions qui forment la culture d’une autorité de réglementation et qui ont un impact sur l’efficacité du travail de réglementation ;
  • les effets des interactions de l’autorité de réglementation avec les autres acteurs du secteur de l’énergie nucléaire, notamment au regard de la culture de sûreté ;
  • les contextes nationaux et historiques et leurs effets sur la manière dont la sûreté est assurée, au travers des interactions qui ont lieu à tous les échelons et dans tous les secteurs de l’organisation lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une bonne culture de sûreté ;
  • les programmes, les démarches et les capacités qui pourraient être nécessaires en matière de réglementation pour renforcer la culture de sûreté chez les titulaires d’autorisation.

Objectifs

L’objectif principal du WGSC est de constituer un forum à haut niveau sur la réglementation au sein duquel il sera possible d’échanger informations et expérience et de planifier des travaux pour faire en sorte que la culture de sûreté des autorités de réglementation et du secteur de l’énergie nucléaire dans son ensemble ait un impact positif sur la sûreté. À cette fin, les activités du WGSC seront les suivantes :

  • aider au développement et au maintien d’une bonne culture de sûreté au sein des autorités de réglementation ;
  • concevoir des outils de mise en œuvre pratique d’une bonne culture de sûreté à partir des activités partagées, des leçons retenues, des rapports et des résultats des réunions régulières ;
  • identifier et recenser les stratégies les plus efficaces pour comprendre comment la culture de sûreté d’une autorité de réglementation influe sur celle d’une entité réglementée, et inversement ;
  • promouvoir l’utilisation de programmes et de démarches de culture de sûreté élaborés par les autorités de réglementation et qui ont une influence positive sur la sûreté au sein des entités réglementées ;
  • établir un cadre qui permette de coopérer avec d’autres organes de l’AEN et de débattre de questions transversales identifiées par le groupe ;
  • recueillir les expériences et les leçons tirées de la mise en œuvre de politiques et de stratégies de promotion d’une bonne culture de sûreté, en s’intéressant particulièrement aux documents de l’AEN intitulés The Characteristics of an Effective Nuclear Regulator (2014) et The Safety Culture of an Effective Nuclear Regulatory Body (2016), et formuler des recommandations en tant que de besoin.

Méthodes de travail

  • Le WGSC sera composé de cadres de haut niveau qui exercent des responsabilités stratégiques et sont directement associés à des activités d’importance majeure. Les pays membres pourront convier des experts de la culture de sûreté de leurs organisations afin d’enrichir les échanges entre autorités de réglementation.
  • Le WGSC rendra compte à intervalles réguliers au CNRA et prêtera son concours à ses travaux.
  • Le WGSC coordonnera étroitement ses activités avec d’autres groupes de travail du CNRA, d’autres comités techniques permanents de l’AEN et d’autres organisations internationales telles que l’AIEA, afin d’exploiter les compétences de chacun avec pertinence et d’éviter la duplication des travaux.
  • Le WGSC rendra compte de l’efficacité des outils pratiques élaborés.
  • Le programme de travail décrit plus avant l’élaboration des thèmes stratégiques, outils pratiques et activités que le WGSC mènera à bien.

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