MACRE 2003 : Comment mesurer, évaluer et communiquer l'efficacité des autorités de sûreté nucléaire

Un point de vue international sur le travail des autorités de sûreté nucléaire

Sous l'égide de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), des directeurs d'autorités de sûreté des pays membres de l'OCDE ont rencontré les 17 et 18 juin 2003 des hauts fonctionnaires et des chefs d'entreprises nucléaires pour un dialogue sur la mesure, l'évaluation et la communication de l'efficacité des autorités de sûreté nucléaire.

Principale conclusion de ce forum, les indicateurs de performance permettent effectivement aux autorités de sûreté d'améliorer leur efficacité et leur efficience, ce qui est une bonne chose, à condition de faire preuve de discernement. Une erreur dans l'analyse de ces indicateurs peut conduire à des décisions erronées, de même qu'une erreur d'interprétation produira des malentendus.

Plus important, les renseignements obtenus grâce à ces indicateurs ne sont pas les seules informations nécessaires pour améliorer l'efficacité des autorités de sûreté. De multiples autres variables doivent être prises en compte si l'on veut mesurer précisément, évaluer et communiquer cette efficacité.

S'assurer que l'exploitation et la maintenance des centrales nucléaires aient l'impact le plus faible raisonnablement possible sur la santé et la sécurité du public, telle est la raison d'être de la réglementation nucléaire. Auparavant, les incidents nucléaires ont été le déclencheur de changements de la réglementation. Aujourd'hui, les facteurs économiques, la déréglementation, les progrès technologiques, le contrôle des pouvoirs publics et les impératifs généraux d'ouverture et de responsabilité incitent les autorités de sûreté à réexaminer leur efficacité. Par ailleurs, faire porter l'effort sur l'efficacité des autorités de sûreté pour rehausser le niveau la sûreté nucléaire est jugé comme l'un des moyens de renforcer la confiance du public dans les systèmes réglementaires.

A l'origine de ce forum, une série d'indicateurs mis au point récemment pour mesurer les performances des autorités de sûreté dans cinq domaines principaux : les compétences ; les progrès de la sûreté ; la recherche permanente d'une plus grande sûreté ; les procédures internes et la confiance des parties prenantes. Les résultats d'un projet pilote d'un an entrepris par dix pays membres de l'AEN ont servi de point de départ pour les discussions qui devaient permettre notamment de vérifier et de valider les mesures sélectionnées. Les participants ont examiné le bien-fondé des indicateurs choisis et la possibilité d'en adopter d'autres, et cherché à déterminer quelles sont les principales mesures de l'efficacité et de l'efficience des autorités de sûreté. D'autres conclusions sont présentées à l'annexe ci-jointe.

Annexe

AUTRES CONCLUSIONS DU FORUM MACRE 2003

Une autorité de sûreté efficace apporte une valeur ajoutée aux exploitants de centrales nucléaires. Bien qu'il soit impossible de mesurer directement cette valeur ajoutée, la comparaison avec les installations nucléaires du secteur public, qui étaient auparavant exemptées de contrôle réglementaire indépendant, révèle des différences importantes dans les niveaux de sûreté atteints.
Améliorer l'efficacité des autorités de sûreté exige des outils efficaces permettant d'évaluer leurs performances actuelles et d'identifier les points à améliorer.
Les indicateurs de performance sont utiles car il faut des repères objectifs pour pouvoir s'améliorer.
Les indicateurs ne permettent pas de mesurer la qualité réelle du travail.
Les évaluations qualitatives externes des performances des autorités de sûreté sont utiles. Il est généralement admis que le contrôle exercé par ces autorités induit une amélioration des performances des exploitants. De même, l'évaluation externe incite les autorités de sûreté à se perfectionner et, à ce titre, doit être recommandée.
Il est nécessaire d'élargir les compétences des autorités de sûreté. Outre les compétences techniques, il faudrait insister sur les capacités de décision, de gestion et de communication.
On s'accorde à reconnaître l'importance de la confiance du public sur l'efficacité de l'autorité de sûreté.

Les résultats de ce forum ont convaincu les pays membres de poursuivre leurs activités dans ce domaine. Ils seront publiés dans un rapport succinct cette année.

Mme. Cynthia Gannon-Picot
Chef par intérim, Relations extérieures et relations publiques
Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN)
Tél. : +33 1 45 24 10 10
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