19 juillet 1999

UNE REUNION INTERNATIONALE POUR EVALUER L'EFFICACITE DE LA REGLEMENTATION NUCLEAIRE

 

 

Des autorités de sûreté, des représentants de l'industrie, des pouvoirs publics et des groupes de défense des intérêt publics se sont réunis à Paris à la fin du mois de juin pour débattre, sous les auspices de l'Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), de l'efficacité réglementaire, de ses caractéristiques, des moyens d'y parvenir et de la mesurer. L'objectif était de mieux comprendre en quoi consiste l'efficacité de la réglementation lorsqu'il s'agit d'installations nucléaires et de se communiquer des solutions, issues de l'expérience, pour l'améliorer. M. Serge Prêtre, directeur de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), l'autorité de sûreté suisse, présidait la réunion.

 

La question de l'efficacité a été abordée sous plusieurs angles : les points de vue de l'industrie, des gouvernements, du public ou la réglementation elle-même. Etant donné l'importance vitale de la réglementation pour la sûreté, le fonctionnement et les performances économiques de l'industrie nucléaire, son efficacité peut se mesurer à travers l'évaluation du retour d'exploitation et des statistiques de l'industrie. Pour les participants, un dialogue ouvert et libre entre l'autorité de sûreté et l'industrie est une garantie d'efficacité.

 

Du côté des pouvoirs publics, les conditions actuelles qui imposent ouverture et transparence constituent de nouveaux défis pour les autorités de sûreté. Pour Mme Agnès Bishop, Présidente de l'Energie Atomique du Canada, Limitée (EACL), "Il est essentiel que le processus de décision soit à l'abri de toute ingérence politique injustifiée et qu'il existe une séparation efficace entre les fonctions de l'autorité réglementaire et celles des organismes qui s'occupent de la promotion de l'énergie nucléaire". Il faut également veiller à ce que les autorités de sûreté puissent pleinement assumer leurs responsabilités avec des ressources restreintes. De l'avis général, ces autorités doivent s'adapter aux exigences des programmes publics sans abandonner leur neutralité vis-à-vis de la politique énergétique nationale.

 

 

Nombreux sont les pays où, pour diverses raisons; les interactions entre les autorités de sûreté et le public sont insuffisantes. Là où une communication active s'est instaurée, les formes qu'elle peut prendre sont variées. M. Colin Duncan, Directeur des Public Affairs de British Nuclear Fuels Ltd (BNFL), insiste sur les qualités de crédibilité et de confiance, qu'il est d'autant plus vital d'acquérir et de préserver que l'on a affaire à un sujet au contenu émotionnel aussi fort que le nucléaire. Pour Mme Jill Lipoti du Department of Environmental Protection du New Jersey, "le public attend un message simple, clair, sans ambiguïté de la part d'un porte-parole digne de confiance". Les participants sont convenus de la nécessité d'instaurer un réel dialogue entre les autorités de sûreté et les diverses parties prenantes. Jugeant que le sujet mérite d'être approfondi, ils ont approuvé l'organisation par l'AEN en 2000, d'une autre réunion consacrée aux relations avec le public.

 

Quelles sont les spécificités de l'efficacité de la réglementation et comment les mesurer, tel était le thème central de la réunion. Mme Bishop a fait remarquer qu'il est souvent difficile d'établir le lien entre les bonnes performances de l'industrie et l'intervention de l'autorité de réglementation. L'industrie obtient-elle de bons résultats grâce à l'autorité de sûreté ou malgré cette dernière? Doit-on attribuer la réussite d'un exploitant à ses compétences ou à la qualité de la réglementation?" Les participants ont fait le tour des études entreprises par les organismes de réglementation pour revoir la validité de leurs méthodes dans un environnement qui évolue rapidement. Les performances en constante progression de l'industrie, combinées aux résultats de nombreuses études récentes, démontrent que les autorités de réglementation sont en général à la fois efficaces et efficientes. Toutefois, comme le fait remarquer M. Malcolm Knapp, Directeur adjoint à la Nuclear Regulatory Commission des Etats-Unis, "…il reste encore un long chemin à parcourir pour parvenir à l'efficacité". Et si le souci constant de s'améliorer n'est pas universellement reconnu comme un attribut de l'efficacité, c'est bien un objectif majeur de la NRC.

 

Préserver les compétences en sûreté au 21ème siècle, telle est l'autre préoccupation majeure. Comme l'a fait remarquer Mme Bishop "… on a pu noter chez les jeunes un désintérêt marqué pour tout ce qui concerne la technologie nucléaire.… Quelles conséquences cela aura-t-il sur l'efficacité des autorités réglementaires dans 10 ou 20 ans? Comment attirer vers la réglementation des personnes compétentes?" Il est bien évident que l'efficacité de la réglementation dépendra des réponses qui seront apportées à long terme. Les participants se sont félicités de l'organisation par l'AEN d'une réunion consacrée à ce sujet en octobre.

 

L'Agence pour l’énergie nucléaire publiera le compte rendu de la réunion sur l'efficacité de la réglementation.

 

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