26 May 1999

 

L'AGENCE POUR L'ENERGIE NUCLEAIRE ORGANISE

UN SYMPOSIUM INTERNATIONAL

SUR LA REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE NUCLEAIRE

 

Des experts gouvernementaux, des représentants de l'industrie nucléaire, des spécialistes d'organisations internationales, des assureurs de risques nucléaires et des universitaires de plus de cinquante pays se réuniront à Budapest du 31 mai au 4 juin 1999, pour un Symposium international sur la réforme de la responsabilité civile nucléaire. Cette réunion, organisée par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN), en coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et la Commission européenne, servira de cadre à des discussions au sein de la communauté nucléaire sur les régimes nationaux et internationaux qui visent à garantir une réparation satisfaisante aux victimes potentielles d'un accident nucléaire. Le Symposium se tiendra à l'invitation de l'Autorité de l'énergie atomique de Hongrie et de l'Institut d'études juridiques de l'Académie nationale des sciences.

L'objectif principal du Symposium est de passer en revue les diverses questions qui se posent aujourd'hui en matière de responsabilité et de réparation des dommages nucléaires dans le contexte de la modernisation en cours de ces régimes reflétée par la révision de la Convention de Vienne, l'adoption d'une nouvelle Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et, enfin, les négociations qui se déroulent actuellement au sein de l'OCDE/AEN sur l'amendement de la Convention de Paris et, le cas échéant, de la Convention Complémentaire de Bruxelles. Mener à bien cette réforme est important tant pour les gouvernements concernés que pour l'industrie nucléaire. Cela constitue aussi une occasion de promouvoir la confiance du public dans cette source d'énergie et d'encourager une plus large adhésion à ce régime.

Le Symposium sera l'occasion d'évaluer les progrès réalisés jusqu'à présent sur la voie de la réforme du régime international applicable à la responsabilité civile nucléire et d'examiner les problèmes qui subsistent dans ce domaine. Les séances de travail traiteront en outre des perspectives ouvertes par l'application de ce nouveau régime, des difficultés liées aux transports et de la répartition équitable des indemnités accordées aux victimes.

Le Symposium favorisera également deséchanges de vues sur les problèmes particuliers que peuvent rencontrer dans ce domaine les pays d'Europe de l'Est (PECO) et les Nouveaux Etats Indépendants (NEI) qui adhèrent à ce régime international. L'importance que l'on attache à leur adhésion est confirmée par la participation de quatorze de ces pays à cette manifestation. Budapest, capitale d'un pays d'Europe centrale et nouveau membre de l'AEN, est le lieu approprié pour accueillir les représentants des PECO et NEI.

Les orateurs de la sénce inaugurale le lundi 31 mai sont les suivants : Professeur Attila Chikán Ministre de l'Economie de Hongrie, M. Luis Echávarri, Directeur général de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, Professeur György Vajda, Directeur général de l'Autorité de l'énergie atomique de Hongrie, M. Larry Johnson, Conseiller juridique de l'Agence internationale de l'énergie atomique et M. Bram Brands, Administrateur principal à la Commission européenne.

 

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