NEA/COM(2012)6
Paris, le 17 septembre 2012
L'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) vient de présenter aux autorités belges les résultats d'un examen international par les pairs sur les principaux aspects du dossier de sûreté d'une installation de stockage de déchets radioactifs en surface en Belgique. Cet examen évalue le bien-fondé et la robustesse de la stratégie et de l'évaluation de sûreté à long terme décrites dans le dossier de sûreté provisoire établi par l'organisme national de gestion des déchets radioactifs ONDRAF/NIRAS. Le projet de dossier de sûreté devra appuyer une demande d'autorisation de construction et d'exploitation d'un centre de stockage en surface destiné aux déchets faiblement et moyennement radioactifs et de vie courte sur le territoire de la municipalité de Dessel.
Avec cet examen, les autorités, le public et les organisations concernées en Belgique disposent d'un avis international sur la maturité du programme de stockage des déchets de l'ONDRAF/NIRAS et de sa démarche de sûreté par rapport aux meilleures pratiques et aux recommandations internationales.
L'équipe internationale d'examen constituée de sept experts est parvenue aux conclusions suivantes :
L'organisation d'examens internationaux indépendants d'études et de projets nationaux dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs est une activité importante de l'AEN.
À la demande du gouvernement belge, le Secrétariat de l'AEN a constitué une équipe internationale afin de procéder à l'examen en question. Cette équipe se composait de sept spécialistes de l'Espagne, de la France, de la République tchèque, du Royaume-Uni et de la Suisse ainsi que de membres du Secrétariat de l'AEN. Ces experts ont été choisis pour la complémentarité de leurs compétences en veillant à éviter tout conflit d'intérêts avec l'ONDRAF/NIRAS, conformément aux procédures de l'examen. L'équipe était conduite par Maria Carmen Ruiz Lopez de l'autorité de sûreté nucléaire espagnole, le Consejo de Seguridad Nuclear. Le rapport contient de plus amples informations sur les membres de l'équipe. Pendant l'examen, le Secrétariat de l'AEN a également servi d'intermédiaire entre les membres de l'équipe et leurs homologues belges.
Les experts ont examiné la documentation qui leur a été communiquée et étudié d'autres informations que l'ONDRAF/NIRAS leur a transmises par écrit et lors d'échanges à l'occasion de deux séminaires de travail et d'une visite de site en Belgique. Conformément aux pratiques de l'AEN en matière d'examens indépendants, ni le gouvernement belge ni l'ONDRAF/NIRAS n'ont fait d'observations sur le contenu rapport, à l'exception d'une vérification factuelle.
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