Communiqué de presse
Paris, le 9 novembre 2006

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L'AEN prête son concours à la nouvelle étape d'une initiative sur la sûreté nucléaire

L'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) prête son concours à la nouvelle étape d'une importante initiative internationale, le Multinational Design Evaluation Programme (MDEP). Ce programme multinational d'évaluation des conceptions a été mis en place pour mettre en commun les ressources et les connaissances accumulées par les autorités de sûreté nucléaire nationales au cours de leur évaluation de nouvelles conceptions de réacteur, dans le but d'améliorer l'efficacité et l'efficience du processus.

Le programme est réalisé en trois étapes. Au cours de la première étape, qui a démarré en 2005, les autorités de sûreté nucléaire utilisent les données techniques recueillies durant la certification d'une conception de réacteur dans un pays pour sa certification dans un autre, ce qui leur permet d'éviter de refaire inutilement le même travail. Les autorités de sûreté nucléaire de la France et de la Finlande travaillent actuellement avec leurs homologues américains sur l'autorisation de la conception du réacteur évolutionnaire à eau sous pression européen (EPR).

Durant la deuxième étape, il s'agit avant tout d'identifier les pratiques réglementaires et les règlements communs, qui renforcent la sûreté des nouvelles conceptions de réacteur nucléaire. A terme, cela devrait aboutir à une convergence des codes, normes et objectifs de sûreté dans les pays participants. A cette fin, deux projets pilotes ont été lancés. Le premier étudiera les spécifications techniques des nouvelles conceptions de réacteur nucléaire sur lesquelles est fondée l'autorisation, le contenu des évaluations de sûreté correspondants et les objectifs globaux de sûreté. Le second examinera le contrôle réglementaire des composants manufacturés pour les réacteurs nucléaires. Le Groupe de politique générale du MDEP-Etape 2 s'est réuni en septembre à Paris et a élu M. André-Claude Lacoste, Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire française à la fonction de président et a choisi de confier à la Nuclear Regulatory Commission des Etats Unis la présidence du Comité de direction technique, qui s'est réuni à la fin d'octobre.

L'étape 2 a pour calendrier ambitieux de produire, dans un délai d'un an, les premiers résultats dans des domaines tels que l'instrumentation et le contrôle-commande numériques, les prescriptions pour les accidents graves et les caractéristiques de fonctionnement du système de refroidissement de secours du cour. L'AEN assurera le secrétariat technique du MDEP durant l'étape 2, décision entérinée par le Comité de direction de l'énergie nucléaire de l'Agence au cours de sa réunion d'octobre à Paris.

Durant l'étape 3 du MDEP, à échéance bien plus lointaine, les enseignements tirés des premières étapes seront utilisés pour faciliter l'autorisation des conceptions de réacteur de génération IV. Actuellement, des concepts de réacteur sont en cours d'évaluation, et différentes démarches sont envisagées.

Il appartient au Groupe de politique générale de décider quels pays peuvent participer à ce programme qui est réservé à des pays qui ont choisi de construire de nouveaux réacteurs nucléaires dans un avenir proche ou ont pris des engagements fermes dans ce sens. A ce jour, dix pays participent à ce programme, dont sept membres de l'AEN (*) : l'Afrique du Sud, le Canada*, la Chine, les Etats-Unis*, la Fédération de Russie, la Finlande*, la France*, le Japon*, la République de Corée* et le Royaume-Uni*. Les pays participants restent maîtres à tout moment de toutes leurs décisions réglementaires et en matière d'autorisation.

Le mandat de l'étape 2 du Programme multinational d'évaluation des conceptions (MDEP)


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