Communiqué de presse
Paris, le 16 mars 2000
L'AEN annonce la publication du compte rendu du Symposium sur la réforme de la responsabilité civile nucléaire, qui s'est tenu à Budapest du 31 mai au 3 juin 1999. Ce symposium, organisé par l'AEN, en coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et la Commission européenne, a réuni des représentants de plus de cinquante pays et de plusieurs organisations internationales.
Cette réunion avait pour objet de passer en revue les diverses questions qui se posent aujourd'hui en matière de responsabilité et de réparation des dommages nucléaires dans le contexte de la récente modernisation de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, l'adoption de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et les négociations en cours sur l'amendement de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles. Mener à bien cette réforme est important tant pour les gouvernements concernés que pour l'industrie nucléaire. Cela constitue aussi une occasion de promouvoir la confiance du public dans cette source d'énergie et d'encourager une plus large adhésion au système international de responsabilité nucléaire et de réparation des victimes.
Le compte rendu regroupe tous les rapports présentés au symposium en langue originale (anglais ou français), précédés d'un résumé dans l'autre langue. Il reproduit également les discussions lors de chaque session et le débat de la Table ronde sur le nouveau régime global de responsabilité nucléaire.
Ce symposium a également favorisé les échanges de vues sur les problèmes que peuvent rencontrer dans ce domaine les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les Nouveaux Etats indépendants (NEI) dans les démarches d'adhésion au régime international de responsabilité civile nucléaire. Les rapports soumis par les participants de ces pays figurent également dans le compte rendu.
Réforme de la responsabilité civile nucléaire
Symposium international de Budapest, Hongrie 1999
OCDE, Paris, 2000 ISBN 92-64-058850 - 570 pages
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