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Déclaration commune sur la sécurité d'approvisionnement en radioisotopes à usage médical

NOUS, ministres et représentants de l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, la Corée, l'Espagne, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, et le Royaume-Uni, PARTAGEONS un intérêt commun pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en molybdène 99 (99Mo), le radioisotope à usage médical le plus largement employé, et en technétium 99m (99mTc), son produit de désintégration, utilisé chaque année dans le monde lors de quelque 40 millions d'examens d'imagerie diagnostique réalisés pour détecter et gérer précocement, avec précision, sans erreur et de façon non invasive, des pathologies telles que les maladies cardiovasculaires et le cancer.

NOUS RECONNAISSONS, d'une part, que la production de 99mTc dépend largement d'un nombre limité de réacteurs vieillissants, susceptibles d'arrêts fortuits, d'arrêts programmés pour rénovation ou de mises à l'arrêt définitif, ce qui accroît le risque d'interruption de la chaîne d'approvisionnement, sauf si l'on construit de nouvelles infrastructures pour remplacer ces installations avant leur fermeture.

NOUS RECONNAISSONS, d'autre part, qu'un modèle économique non durable menace la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement en 99Mo/99mTc, et qu'une action au niveau mondial est nécessaire pour s'engager dans la voie de la récupération intégrale des coûts et ainsi assurer la viabilité économique et la sécurité à long terme de l'approvisionnement en radioisotopes à usage médical.

NOUS AFFIRMONS que toute action visant à assurer la fiabilité de l'approvisionnement en 99Mo/99mTc doit être compatible avec les engagements politiques en faveur de la non-prolifération et de la sécurité nucléaire.

NOUS RÉAFFIRMONS notre adhésion aux principes énoncés dans la stratégie publiée en juin 2011 par le Groupe à haut niveau sur la sécurité d'approvisionnement en radioisotopes à usage médical (principes du HLG-MR) avec l'objectif d'assurer la sécurité d'approvisionnement à long terme en radioisotopes à usage médical, principes qui ont été officiellement adoptés par le Comité de direction de l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le 28 avril 2011.

NOUS PRENONS L'ENGAGEMENT, afin de promouvoir ensemble une stratégie cohérente au plan international à même de garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme en radioisotopes à usage médical, de mettre en œuvre de manière efficace et en temps opportun les principes du HLG-MR, et de :

NOUS INVITONS l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) à faciliter la réalisation des objectifs définis dans la présente déclaration commune, notamment en dressant des bilans périodiques de l'avancement de la mise en œuvre des principes du HLG-MR par les intervenants dans la chaîne d'approvisionnement.

Dernière révision : le 19 septembre 2017