Déclaration du Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’OCDE/AEN sur les mesures à prendre pour favoriser la sécurité d’approvisionnement à long terme en radioisotopes à usage médical

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Le molybdène-99 (99Mo) et le produit de sa désintégration, le technétium-99m (99mTc), qui est le radioisotope médical le plus utilisé, permettent en imagerie diagnostique, de détecter et de gérer précocement, avec précision et sans erreur, des pathologies telles que les maladies cardiovasculaires et le cancer, et cela de manière non invasive. Cette technique d’imagerie peut ainsi avoir un impact déterminant sur les décisions médicales, parce qu’elle fournit, par exemple, des informations sur les chances de réussite des différents choix thérapeutiques ou montre si une intervention chirurgicale est nécessaire. Les techniques d’imagerie médicale utilisant du 99mTc représentent plus de 80 % de tous les protocoles en médecine nucléaire, soit plus de 30 millions d’examens médicaux chaque année dans le monde.

Une interruption de la chaîne d’approvisionnement de ces isotopes médicaux – dont les périodes radioactives sont respectivement de 66 heures (99Mo) et 6 heures (99mTc) et qui doivent, par conséquent, être produits en permanence – peut avoir des répercussions sur les capacités de diagnostic médical. Les graves pénuries que le monde a connues ces dernières années ont en effet retardé, voire annulé, les examens diagnostiques que devaient subir de nombreux patients.

Ces pénuries ont été provoquées par la fermeture de deux des cinq principaux réacteurs de recherche âgés de plus de 44 ans, qui ensemble produisent plus de 90-95 % de l’approvisionnement mondial en 99Mo.

À la mi-2009, l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (OCDE/AEN) a créé le Groupe à haut niveau sur la sécurité d’approvisionnement en radioisotopes à usage médical (HLG-MR) avec un mandat de deux ans. L’objectif est essentiellement de renforcer la fiabilité des approvisionnements en 99Mo/99mTc à court, à moyen et à long terme. Ce groupe HLG-MR a étudié les principaux facteurs qui déterminent cette fiabilité et a conclu que modèle économique sur lequel repose la chaîne d’approvisionnement en 99Mo constitue le principal problème.

Les efforts conjugués des membres du HLG-MR et des acteurs de la médecine nucléaire ont permis de procéder à une évaluation approfondie des principales vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement et d’identifier les problèmes à résoudre. D’importants progrès ont d’ores et déjà été accomplis vers une offre plus fiable grâce à une meilleure communication, une coordination plus efficace des calendriers des réacteurs de recherche et une meilleure compréhension des possibilités de gestion de la demande.

Même si la situation est aujourd’hui stabilisée, le Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’OCDE/AEN souligne que le problème fondamental – à savoir une structure économique intenable – n’a pas encore été résolu. Le marché n’a pas encore été durablement restructuré, et les pénuries pourraient devenir monnaie courante au cours des dix prochaines années si l’on ne prend pas les mesures qui s’imposent pour garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme.

Le HLG-MR travaille actuellement à l’élaboration d’une stratégie cohérente pour supprimer les dysfonctionnements de la chaîne et s’acheminer vers un approvisionnement sûr à long terme en 99Mo et 99mTc. À sa dernière réunion, il a défini les aspects que doit comporter cette stratégie et notamment, un ensemble de principes applicables aux pays exportateurs ou aux pays susceptibles d’influer sur le marché mondial. Le changement et la mise en place d’un approvisionnement sûr sont subordonnés au respect de ces principes. La stratégie proposée tient compte de la nécessité d’opérer une refonte structurelle de la chaîne d’approvisionnement et décrit des mesures que les gouvernements pourront prendre pour créer un environnement favorable à la constitution et au fonctionnement d’une chaîne d’approvisionnement économiquement durable.

Le Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’OCDE/AEN confirme qu’il soutient la stratégie proposée par le HLG-MR qui est fondée sur les six principes suivants:

Premier principe : Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement en 99mTc doivent adopter le principe d’une récupération intégrale des coûts, y compris ceux du renouvellement des équipements.

Deuxième principe : Des capacités de réserve devraient être constituées et financées par les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Les capacités de réserve nécessaires et le prix des diverses solutions pour créer cette réserve doivent être évalués par une méthode commune.

Troisième principe : Conscients du rôle du marché et l’encourageant, les pouvoirs publics doivent :

  • créer un environnement favorable aux investissements dans les infrastructures ;
  • établir les règles et l’environnement réglementaire propices à un fonctionnement sûr et efficace du marché ;
  • s’assurer que toutes les technologies suffisamment au point pour être mises sur le marché appliquent le principe de la récupération intégrale des coûts ;
  • s’abstenir d’intervention directe dans le fonctionnement quotidien du marché, ce qui pourrait nuire à la sécurité d’approvisionnement à long terme.

Ces changements doivent intervenir rapidement, sachant qu’il faudra du temps avant que le marché ne s’ajuste à la nouvelle méthode d’établissement du prix.

Quatrième principe : Étant donné les engagements qu’ils ont pris en faveur de la non-prolifération et de la sécurité nucléaire, les gouvernements doivent apporter leur soutien de manière appropriée aux réacteurs et installations de traitement afin de faciliter leur conversion à de l’uranium faiblement enrichi ou l’abandon progressif de l’utilisation d’uranium fortement enrichi, partout où cela est techniquement et économiquement faisable.

Cinquième principe : Il conviendra de poursuivre la collaboration internationale dans le cadre d’un forum de réflexion et d’échange d’informations, étant donné l’importance d’une démarche cohérente au niveau mondial pour traiter la question de la sécurité d’approvisionnement en 99Mo/99mTc et la valeur d’un consensus international dans le soutien aux actions nationales.

Sixième principe : Il faudra revoir périodiquement la chaîne d’approvisionnement afin de s’assurer que les producteurs de 99Mo/99mTc récupèrent intégralement les coûts et que tous les acteurs adoptent les autres démarches convenues par le HLG-MR, mais aussi de vérifier que la coordination des calendriers de fonctionnement des réacteurs de recherche ou d’autres activités opérationnelles n’ont pas d’effets négatifs sur les marchés.

Le Comité de direction de l’énergie nucléaire de l’OCDE/AEN appelle les pouvoirs publics et l’industrie à travailler ensemble pour mettre en œuvre efficacement et à temps ces principes, reconnaissant que la sécurité d’approvisionnement à long terme des radioisotopes à usage médical exige une démarche internationale cohérente.