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Programme de travail des Affaires juridiques

Résumé du programme

La section des Affaires juridiques :

Développer, renforcer et harmoniser la législation nucléaire

La section des Affaires juridiques :

Interprétation et modernisation des régimes internationaux de responsabilité nucléaire civile

Les Affaires juridiques collaborent avec le CDN et les Parties contractantes à la Convention de Paris pour soutenir la modernisation des conventions internationales en matière de responsabilité nucléaire, apporter aux États une assistance sur des questions d'interprétation de ces conventions , encourager une large adhésion et contribuer à trouver des solutions aux conflits avec d'autres dispositions juridiques.

Les Affaires juridiques encouragent la ratification et la mise en œuvre des instruments suivants :

Informations sur le droit nucléaire

Les Affaires juridiques délivrent en ligne des informations à jour sur la législation nationale, les cadres réglementaires et institutionnels ainsi que sur les conventions et protocoles internationaux  qui concernent l’activité et la responsabilité civile nucléaires.

Le Bulletin de droit nucléaire de l’AEN est publié deux fois par an et comprend :

Les programmes de formation

L'École internationale de droit nucléaire (EIDN) est un programme de deux semaines organisé chaque année par l'AEN et l'Université de Montpellier 1 avec le soutien de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Couvrant les aspects essentiels du droit nucléaire international, ce programme s’adresse aux étudiants et aux professionnels du secteur.

Les Notions fondamentaux du droit nucléaire international (International Nuclear Law Essentials, INLE) est un programme d'une semaine organisé par l'AEN à destination des professionnels expérimentés et traitant des questions actuelles en droit nucléaire international.

Appui aux programmes et projets de l'AEN

La section des Affaires juridiques offre des services de conseil, de négociation et de rédaction à la direction de l'AEN et aux responsables chargés de l'exécution des programmes et projets de l’AEN, notamment des projets internationaux conjoints traitant de sûreté nucléaire, des déchets radioactifs et de la radioprotection.

Contact

Dernière révision : le 17 mars 2014