Bulletin de droit nucléaire n° 95
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Articles
Entrée en vigueur de la convention sur la réparation complémentaire des
dommages nucléaires : une convention « parapluie » en matière de
responsabilité civile nucléaire par Ben McRae
Vers un nouveau cadre international pour la sûreté nucléaire : de Fukushima
à Vienne, quelle évolution ? par Emma Durand-Poudret
L'arbitrage nucléaire : un outil d’interprétation des accords de non-prolifération par Peter Tzeng
Jurisprudence
États-Unis
Décision de la Nuclear Regulatory Commission rejetant les requêtes tendant à
ce qu’elle suspende les décisions définitives d’autorisation de réacteurs jusqu’à
ce qu’elle obtienne l’assurance raisonnable de la faisabilité et de la sûreté du
stockage du combustible usé
République slovaque
Nouveaux développements relatifs à l’action en justice intentée par Greenpeace Slovaquie concernant la centrale nucléaire de Mochovce
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Canada
Responsabilité civile
Corée
Responsabilité civile
États-Unis
Gestion des déchets radioactifs
France
Responsabilité civile
Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements (y compris intervention
en cas d’urgence nucléaire)
Grèce
Organisation et structure
Hongrie
Législation générale
Inde
Responsabilité civile
Japon
Responsabilité et réparation
Lituanie
Législation générale
Transport de matières radioactives
République slovaque
Coopération internationale
Responsabilité civile
Slovénie
Législation générale
Suisse
Responsabilité civile
Activités des organisations intergouvernementales
Communauté européenne de l’énergie atomique
Instruments juridiquement non contraignants
Relations internationales
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la
sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC)
Groupe international d’experts en responsabilité civile nucléaire (INLEX)
Activités d’assistance législative
Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire
Forum international Génération IV (GIF) : prolongation de l’accord-cadre pour
une durée de dix ans
Feuille de route technologique sur l’énergie nucléaire
Débat de politique générale du Comité de direction : effets sanitaires de faibles doses de rayonnements
Documents et textes juridiques
Canada
Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
Japon
Loi sur la réparation des dommages nucléaires (loi nº 147 de 1961)
Loi sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages
nucléaires
République slovaque
Loi sur la responsabilité civile nucléaire et sa couverture financière, portant réforme et modification de diverses loi
Nouvelles brèves
29e session plénière du Groupe des régulateurs européens dans le domaine
de la sûreté nucléaire (ENSREG) – 15 janvier 2015, Bruxelles
Troisième réunion des hauts responsables de l’AIEA et de l’UE, Luxembourg,
4 et 5 février 2015
Association internationale du droit nucléaire (AIDN), Congrès de 2016
Association internationale du droit nucléaire (AIDN), branche allemande,
Conférence de Nuremberg de 2015
Responsabilité civile nucléaire appliquée au transport – activités du World Nuclear Transport Institute (WNTI)
Publications récentes
Key Developments in Environmental Law (2014), de Stanley D. Berger
Nuclear Energy and Liability in South Asia: Institutions, Legal Frameworks and Risk Assessment within SAARC (2015), de M. P. Ram Mohan, publié par Springer India
à Bombay
Dernière mise à jour : le 17 april 2019
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