Bulletin de droit nucléaire n° 94
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Articles
Faciliter l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires : observations, enjeux et bénéfices par Peri Lynne Johnson
La situation juridique de l'énergie nucléaire en Allemagne par Thomas Mann
Défis pour l'industrie de l'assurance après la modernisation du régime international de responsabilité civile nucléaire par Alain Quéré
Projet de loi fédérale de la Fédération de Russie « La responsabilité civile pour dommages nucléaires et sa garantie financière » par Yulia Lebedeva
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Algérie
Sécurité nucléaire
Allemagne
Commerce international
Émirats arabes unis
Responsabilité civile et indemnisation
États-Unis
Gestion des déchets radioactifs
Processus d'autorisation et cadre réglementaire
France
Gestion des déchets radioactifs
Sûreté nucléaire et radioprotection
Législation générale
Coopération internationale
Indonésie
Sécurité nucléaire
Cadre juridique général
Irlande
Sûreté nucléaire et radioprotection
Cadre juridique général
Lituanie
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire et radioprotection
République slovaque
Coopération internationale
Responsabilité civile et indemnisation
Gestion des déchets radioactifs
Suisse
Gestion des déchets radioactifs
Activités des organisations intergouvernementales
Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)
Instruments juridiquement contraignants adoptés
Instruments non juridiquement contraignants
Relations internationales
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)
58e session ordinaire de la Conférence générale de l'AIEA
Présentation des traités de l'AIEA
Manifestation connexe : « La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC) dans le contexte du régime mondial de responsabilité nucléaire »
Activités d'assistance législative
Institut de droit nucléaire
Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN)
Le Comité de direction approuve la décision relative au déclassement
Approbation des juges du Tribunal européen pour l'énergie nucléaire (ENET)
Déclaration commune du Groupe à haut niveau sur la sécurité d'approvisionnement en radioisotopes médicaux (HLG-MR)
Les caractéristiques d'une autorité de sûreté nucléaire efficace
Documents et textes juridiques
Brésil
Résolution n° 169 du 30 avril 2014
Émirats arabes unis
Décret fédéral n° 51 de 2014 ratifiant la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires
Ratification par le Conseil suprême fédéral du Décret fédéral n° 51 de 2014 ratifiant la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires
Japon
Loi relative aux dispositions spéciales de suspension de la prescription relative à l'utilisation des procédures de règlement par médiation par le Comité de règlement des différends relatifs à la réparation des dommages nucléaires, pour les dommages nucléaires survenus à la suite du grand séisme de l'Est du Japon
Loi relative aux mesures en vue d'une indemnisation rapide et fiable pour les dommages nucléaires causés par l'accident de la centrale nucléaire survenu à la suite du grand séisme de l'Est du Japon et aux exceptions à la prescription extinctive du droit d'introduire une demande d'indemnisation du dommage nucléaire
Quatrième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l'évaluation de l'ampleur des dommages nucléaires résultant de l'accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l'indemnisation des dommages associés à la prolongation des ordres d'évacuation, etc.)
Résumé du quatrième supplément aux lignes directrices provisoires se rapportant à l'indemnisation des dommages associés à la prolongation des ordres d'évacuation)
Agence de l'ocde pour l'énergie nucléaire
Agence de l'ocde pour l'énergie nucléaire
Projet de décision et recommandation du Comité de direction portant sur l'application de la Convention de Paris aux installations nucléaires en cours de déclassement
Déclaration commune sur la sécurité d'approvisionnement en radioisotopes à usage médical
Nouvelles brèves
27e session plénière du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), 27 mai 2014, Bruxelles
28e session plénière de l'ENSREG, 16 octobre 2014, Bruxelles
Table ronde sur les progrès et enjeux du déclassement d'installations nucléaires dans l'UE, 10 septembre 2014, Bruxelles
Manifestation sur les activités de la Commission européenne et les activités conjointes AIEA-CE sur la gestion, le déclassement et la remédiation des déchets radioactifs, Conférence générale de l'AIEA, 22 septembre 2014, Vienne
Rapport annuel 2013 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Congrès 2014 de l'Association internationale du droit nucléaire (AIDN)
Dernière mise à jour : le 20 novembre 2018
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