Bulletin de droit nucléaire n° 94

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Articles

Faciliter l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires : observations, enjeux et bénéfices par Peri Lynne Johnson

La situation juridique de l'énergie nucléaire en Allemagne par Thomas Mann

Défis pour l'industrie de l'assurance après la modernisation du régime international de responsabilité civile nucléaire par Alain Quéré

Projet de loi fédérale de la Fédération de Russie « La responsabilité civile pour dommages nucléaires et sa garantie financière » par Yulia Lebedeva

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Algérie

Sécurité nucléaire

Allemagne

Commerce international

Émirats arabes unis

Responsabilité civile et indemnisation

États-Unis

Gestion des déchets radioactifs

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

France

Gestion des déchets radioactifs

Sûreté nucléaire et radioprotection

Législation générale

Coopération internationale

Indonésie

Sécurité nucléaire

Cadre juridique général

Irlande

Sûreté nucléaire et radioprotection

Cadre juridique général

Lituanie

Sécurité nucléaire

Sûreté nucléaire et radioprotection

République slovaque

Coopération internationale

Responsabilité civile et indemnisation

Gestion des déchets radioactifs

Suisse

Gestion des déchets radioactifs

Activités des organisations intergouvernementales

Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)

Instruments juridiquement contraignants adoptés

Instruments non juridiquement contraignants

Relations internationales

Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)

58e session ordinaire de la Conférence générale de l'AIEA

Présentation des traités de l'AIEA

Manifestation connexe : « La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC) dans le contexte du régime mondial de responsabilité nucléaire »

Activités d'assistance législative

Institut de droit nucléaire

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN)

Le Comité de direction approuve la décision relative au déclassement

Approbation des juges du Tribunal européen pour l'énergie nucléaire (ENET)

Déclaration commune du Groupe à haut niveau sur la sécurité d'approvisionnement en radioisotopes médicaux (HLG-MR)

Les caractéristiques d'une autorité de sûreté nucléaire efficace

Accords multilatéraux

Documents et textes juridiques

Brésil

Résolution n° 169 du 30 avril 2014

Émirats arabes unis

Décret fédéral n° 51 de 2014 ratifiant la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires

Ratification par le Conseil suprême fédéral du Décret fédéral n° 51 de 2014 ratifiant la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires

Japon

Loi relative aux dispositions spéciales de suspension de la prescription relative à l'utilisation des procédures de règlement par médiation par le Comité de règlement des différends relatifs à la réparation des dommages nucléaires, pour les dommages nucléaires survenus à la suite du grand séisme de l'Est du Japon

Loi relative aux mesures en vue d'une indemnisation rapide et fiable pour les dommages nucléaires causés par l'accident de la centrale nucléaire survenu à la suite du grand séisme de l'Est du Japon et aux exceptions à la prescription extinctive du droit d'introduire une demande d'indemnisation du dommage nucléaire

Quatrième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l'évaluation de l'ampleur des dommages nucléaires résultant de l'accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l'indemnisation des dommages associés à la prolongation des ordres d'évacuation, etc.)

Résumé du quatrième supplément aux lignes directrices provisoires se rapportant à l'indemnisation des dommages associés à la prolongation des ordres d'évacuation)
Agence de l'ocde pour l'énergie nucléaire

Agence de l'ocde pour l'énergie nucléaire

Projet de décision et recommandation du Comité de direction portant sur l'application de la Convention de Paris aux installations nucléaires en cours de déclassement

Déclaration commune sur la sécurité d'approvisionnement en radioisotopes à usage médical

Nouvelles brèves

27e session plénière du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), 27 mai 2014, Bruxelles

28e session plénière de l'ENSREG, 16 octobre 2014, Bruxelles

Table ronde sur les progrès et enjeux du déclassement d'installations nucléaires dans l'UE, 10 septembre 2014, Bruxelles

Manifestation sur les activités de la Commission européenne et les activités conjointes AIEA-CE sur la gestion, le déclassement et la remédiation des déchets radioactifs, Conférence générale de l'AIEA, 22 septembre 2014, Vienne

Rapport annuel 2013 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)

Congrès 2014 de l'Association internationale du droit nucléaire (AIDN)

Publications récentes

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire


Dernière mise à jour : le 20 novembre 2018

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