Bulletin de droit nucléaire n° 92

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Articles

Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante par Lisa Thiele

La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire par Erinç Ercan et Horst Schneider

Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires par Christian Raetzke

Jurisprudence

États-Unis

Arrêt de la cour d'appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d'autorisation du site de Yucca Mountain

Arrêt de la cour d'appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l'énergie atomique

Décision de la NRC relative au transfert à l'État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy

France

Conseil d'État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim

République slovaque

Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce

Évolutions récentes dans l'affaire concernant les demandes d'information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l'information

Suisse

Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Algérie

Sécurité nucléaire

Allemagne

Gestion des déchets radioactifs

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

Canada

Sécurité nucléaire

Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires

États-Unis

Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d'étude générique d'impact sur l'environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS)

Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l'étude générique d'impact sur l'environnement effectuée dans le cadre d'un renouvellement d'autorisation

Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l'inflation

France

Gestion des déchets radioactifs

Coopération internationale

Grèce

Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

Irlande

Transport des matières radioactives

Luxembourg

Sûreté nucléaire et radioprotection

Pologne

Sûreté nucléaire et radioprotection

Gestion des déchets radioactifs

Législation générale

Portugal

Législation générale

Répulique slovaque

Cadre juridique général

Slovénie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Ukraine

Coopération internationale

Uruguay

Sûreté nucléaire et radioprotection

Activités des organisations intergouvernementales

Agence internationale de l'énergie atomique

Plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire

Convention sur la sûreté nucléaire

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Activités d'assistance législative

Cérémonie des traités de l'AIEA

Institut de droit nucléaire

Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates

Publication n°5 de la collection Droit international

Conférence internationale sur la sécurité nucléaire : intensification des efforts mondiaux

57e session ordinaire de la Conférence générale de l'AIEA

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Déclaration commune de coopération signée avec l'Autorité chinoise de l'énergie atomique

Étude de référence sur l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Nouveau rapport – The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident: OECD/NEA Nuclear Safety Response and Lessons Learnt

Atelier de l'AEN sur les approches règlementaires en matière nucléaire

14e réunion du Forum sur la confiance des parties prenantes (Forum on Stakeholder Confidence – FSC)

Communauté européenne de l'énergie atomique

Propositions d'instruments législatifs

Adoption d'instruments législatifs

Instruments non-législatifs

Relations internationales

Accords Multilatéraux

Documents et textes juridiques

Fédération de Russie

Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l'utilisation de l'énergie atomique

Uruguay

Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l'environnement

Japon

Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l'évaluation de l'ampleur des dommages nucléaires résultant de l'accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l'indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'agroalimentaire)

France et États-Unis

Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire

Nouvelles brèves

Atelier ENSREG de revue des plans d'action nationaux, 22-26 avril 2013, Bruxelles

24e session plénière de l'ENSREG, 28 mai 2013, Luxembourg

8e session plénière du Forum européen de l'énergie nucléaire (ENEF), 30-31 mai 2013, Prague

Sûreté nucléaire en Europe : seconde conférence ENSREG, 11-12 juin 2013, Bruxelles

Lancement de l'initiative Nuclear Transparency Watch (NTW) au sein du Parlement européen le 7 novembre 2013

Congrès de l'Association internationale du droit nucléaire

Prochaine session de l'institut d'été de la World Nuclear University : 5 juillet au 16 août 2014

Publications récentes

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire


Dernière révision: le 18 juillet 2014

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