Bulletin de droit nucléaire n° 92
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Articles
Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante par Lisa Thiele
La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire par Erinç Ercan et Horst Schneider
Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires par Christian Raetzke
Jurisprudence
États-Unis
Arrêt de la cour d'appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d'autorisation du site de Yucca Mountain
Arrêt de la cour d'appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l'énergie atomique
Décision de la NRC relative au transfert à l'État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy
France
Conseil d'État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim
République slovaque
Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce
Évolutions récentes dans l'affaire concernant les demandes d'information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l'information
Suisse
Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Algérie
Sécurité nucléaire
Allemagne
Gestion des déchets radioactifs
Arménie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Canada
Sécurité nucléaire
Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires
États-Unis
Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d'étude générique d'impact sur l'environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS)
Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l'étude générique d'impact sur l'environnement effectuée dans le cadre d'un renouvellement d'autorisation
Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l'inflation
France
Gestion des déchets radioactifs
Coopération internationale
Grèce
Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
Irlande
Transport des matières radioactives
Luxembourg
Sûreté nucléaire et radioprotection
Pologne
Sûreté nucléaire et radioprotection
Gestion des déchets radioactifs
Législation générale
Portugal
Législation générale
Répulique slovaque
Cadre juridique général
Slovénie
Sûreté nucléaire et radioprotection
Ukraine
Coopération internationale
Uruguay
Sûreté nucléaire et radioprotection
Activités des organisations intergouvernementales
Agence internationale de l'énergie atomique
Plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire
Convention sur la sûreté nucléaire
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Activités d'assistance législative
Cérémonie des traités de l'AIEA
Institut de droit nucléaire
Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates
Publication n°5 de la collection Droit international
Conférence internationale sur la sécurité nucléaire : intensification des efforts mondiaux
57e session ordinaire de la Conférence générale de l'AIEA
Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Déclaration commune de coopération signée avec l'Autorité chinoise de l'énergie atomique
Étude de référence sur l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
Nouveau rapport – The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident: OECD/NEA Nuclear Safety Response and Lessons Learnt
Atelier de l'AEN sur les approches règlementaires en matière nucléaire
14e réunion du Forum sur la confiance des parties prenantes (Forum on Stakeholder Confidence – FSC)
Communauté européenne de l'énergie atomique
Propositions d'instruments législatifs
Adoption d'instruments législatifs
Instruments non-législatifs
Relations internationales
Documents et textes juridiques
Fédération de Russie
Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l'utilisation de l'énergie atomique
Uruguay
Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l'environnement
Japon
Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l'évaluation de l'ampleur des dommages nucléaires résultant de l'accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l'indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'agroalimentaire)
France et États-Unis
Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Nouvelles brèves
Dernière révision: le 18 juillet 2014
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