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Bulletin de droit nucléaire No. 92

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Articles

Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante par Lisa Thiele 9
La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire par Erinç Ercan et Horst Schneider 29
Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires par Christian Raetzke 65

Jurisprudence

États-Unis

Arrêt de la cour d'appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d'autorisation du site de Yucca Mountain 105
Arrêt de la cour d'appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi sur l'énergie atomique 106
Décision de la NRC relative au transfert à l'État du New Jersey de la compétence sur le site de Shieldalloy

108

France

Conseil d'État, 28 juin 2013, Refus de suspension du fonctionnement de la centrale de Fessenheim 109

République slovaque

Évolutions récentes, et décision de la Cour suprême, concernant la plainte de Greenpeace Slovaquie relative à la centrale nucléaire de Mochovce 110
Évolutions récentes dans l'affaire concernant les demandes d'information formées par Greenpeace au titre de la loi sur la liberté de l'information 111

Suisse

Arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 14 mai 2013 dans la cause Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) contre Ursula Balmer-Schafroth et consorts 112

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Algérie

Sécurité nucléaire 113

Allemagne

Gestion des déchets radioactifs 113

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection 117

Brésil

117

Canada

Sécurité nucléaire 118
Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires 119

États-Unis

Consultation du public sur la proposition de règle sur la confiance dans les solutions en matière de déchets (Waste Confidence Rule) et le projet d'étude générique d'impact sur l'environnement (Generic Environmental Impact Statement – GEIS) 120
Publication de la règle finale mettant à jour la partie 51 et de la mise à jour de la version finale de l'étude générique d'impact sur l'environnement effectuée dans le cadre d'un renouvellement d'autorisation 121
Rajustement des montants du règlement sur la garantie financière de la loi Price-Anderson en fonction de l'inflation 122

France

Gestion des déchets radioactifs 123
Coopération internationale 124

Grèce

Gestion du combustible usé et des déchets radioactifs 124

Irlande

Transport des matières radioactives 125

Luxembourg

Sûreté nucléaire et radioprotection 125

Pologne

Sûreté nucléaire et radioprotection 126
Gestion des déchets radioactifs 129
Législation générale 129

Portugal

Législation générale 130

Répulique slovaque

Cadre juridique général 131

Slovénie

Sûreté nucléaire et radioprotection 132

Ukraine

Coopération internationale 132

Uruguay

Sûreté nucléaire et radioprotection 133

Activités des organisations intergouvernementales

Agence internationale de l'énergie atomique

Plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire 135
Convention sur la sûreté nucléaire 135
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 135
Activités d'assistance législative 135
Cérémonie des traités de l'AIEA 136
Institut de droit nucléaire 136
Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates 136
Publication n°5 de la collection Droit international 136
Conférence internationale sur la sécurité nucléaire : intensification des efforts mondiaux 137
57e session ordinaire de la Conférence générale de l'AIEA 138

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Déclaration commune de coopération signée avec l'Autorité chinoise de l'énergie atomique 141
Étude de référence sur l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi 142
Nouveau rapport – The Fukushima Daiichi Nuclear Power Plant Accident: OECD/NEA Nuclear Safety Response and Lessons Learnt 143
Atelier de l'AEN sur les approches règlementaires en matière nucléaire 143
14e réunion du Forum sur la confiance des parties prenantes (Forum on Stakeholder Confidence – FSC) 143

Communauté européenne de l'énergie atomique

Propositions d'instruments législatifs 144
Adoption d'instruments législatifs 144
Instruments non-législatifs 146
Relations internationales 146

Accords Multilatéraux

149

Documents et textes juridiques

Féderation de Russie

Loi Fédérale n° 170 du 21 novembre 1995 sur l'utilisation de l'énergie atomique 175

Uruguay

Loi n° 19 056 relative à la protection et à la sécurité radiologique des personnes, des biens et de l'environnement 221

Japon

Troisième supplément aux lignes directrices provisoires concernant l'évaluation de l'ampleur des dommages nucléaires résultant de l'accident survenu dans les centrales nucléaires de Fukushima Daiichi et Daini de Tokyo Electric Power Company, Incorporated (se rapportant à l'indemnisation des dommages induits par les rumeurs infondées dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'agroalimentaire) 226

France et États-Unis

Déclaration conjointe sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires 235

Déclaration franco-russe dans le secteur électronucléaire

237

Nouvelles brèves

Atelier ENSREG de revue des plans d'action nationaux, 22-26 avril 2013, Bruxelles

239

24e session plénière de l'ENSREG, 28 mai 2013, Luxembourg

239

8e session plénière du Forum européen de l'énergie nucléaire (ENEF), 30-31 mai 2013, Prague

239

Sûreté nucléaire en Europe : seconde conférence ENSREG, 11-12 juin 2013, Bruxelles

240

Lancement de l'initiative Nuclear Transparency Watch (NTW) au sein du Parlement européen le 7 novembre 2013

240

Congrès de l'Association internationale du droit nucléaire

241

Prochaine session de l'institut d'été de la World Nuclear University : 5 juillet au 16 août 2014

242

Publications récentes

243

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

245

Dernière révision: le 18 juillet 2014