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Bulletin de droit nucléaire No. 83

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Articles

Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives, par Carlton Stoiber 5
Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires, par Lisa Tabassi 31
Le déclassement d'Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne, par Hanns Naeser 65

Étude

Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), par Laetitia Grammatico-Vidal 83

Jurisprudence

CANADA

Keen contre le procureur général du Canada (2009) 95

ÉTATS-UNIS

Jugement de la Cour suprême américaine relatif à l'applicabilité des droits de douane anti-dumping à la vente d'uranium faiblement enrichi (2009) 100
Jugement de la Cour suprême sur l'utilisation de l'analyse coûts-avantages pour déterminer la meilleure technologie à disposition afin de minimiser les effets néfastes sur l'environnement des ouvrages de prise d'eau de refroidissement (2009) 103

FRANCE

Arrêt du Conseil d'État rejetant les recours des ONG environnementales contre le Décret autorisant la création de l'EPR à Flamanville (2009) 106

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

BELGIQUE

Amendements à la loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence de contrôle nucléaire (2009) 109
Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation de substances radioactives (2009) 109

BRÉSIL

Nouvelle stratégie nationale de défense (2008) 110

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Loi sur la gestion des déchets radioactifs (2009) 110

ÉTATS UNIS

Exigences de sécurité pour les réacteurs de puissance (2009) 111
Amendement aux règles de la NRC relatives à l'évaluation de la chute d'un avion de ligne sur une installation (2009) 113
Dose standard après 10 000 ans pour le stockage de déchets hautement radioactifs à Yucca Mountain (2009) 113
Changements règlementaires pour mettre en application le Protocole additionnel à l'Accord USA/AIEA relatif aux garanties (2008) 114
Règle amendant les Règlements sur la protection des informations relatives aux garanties (2008) 115

FRANCE

Décret relatif aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008) 117

IRLANDE

Loi relative à l'interdiction complète des essais nucléaires (2008) 118

JAPON

Loi modifiant la Loi de compensation des dommages nucléaires et la Loi relative aux contrats d'indemnisation en matière de responsabilité nucléaire (2008) 118

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

Activités législatives récentes (2009) 119

ROUMANIE

Décision relative à la stratégie nationale de défense (2008) 122
Ordonnance relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008) 122

SERBIE

Nouvelle loi sur l'énergie nucléaire (2009) 123

SLOVÉNIE

Règlement relatif aux transferts internationaux de déchets nucléaires et de combustible nucléaire usé (2009) 124
Règlement relatif aux transferts internationaux de substances radioactives et nucléaires (2008) 124

SUISSE

Nouvelle inspection fédérale de la sûreté nucléaire (2009) 124

TURQUIE

Développements depuis l'adoption de la loi sur la construction et l'exploitation de centrales nucléaires (2009) 125

Texte de loi

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (2009) 129

Travaux réglementaires internationaux

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Proposition de la Commission européenne de Directive du Conseil établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (2008) 147
Mise à jour du programme indicatif nucléaire dans le cadre de la deuxième revue stratégique de l'énergie (2008) 148
Recommandation de la Commission européenne relative aux critères d'exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers (2008) 148
Communication sur la non-prolifération nucléaire (2009) 149

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs – Troisième conférence d'examen (2009) 150

Accords bilatéraux

153

Nouvelles brèves

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Troisième session plénière du Forum européen de l'énergie nucléaire (2008) 155
Réunions du Groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets 155
Lancement d'une consultation du public portant sur une proposition relative aux nouvelles exigences relatives aux sources de rayonnement naturel au sein de la Directive fixant les normes de base (période de consultation : 2 février 2009 – 20 avril 2009) 156

ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT NUCLÉAIRE

Le Congrès biennal de Nuclear Inter Jura de 2009 à Toronto 156

AGENCE INTERNATIONALE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Fondation d'une nouvelle agence internationale (2009) 157

Liste des correspondants

159

Dernière révision : 17 août 2011