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Bulletin de droit nucléaire n° 82

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Dossier spécial sur la coopération entre les États-Unis et l'Inde en matière nucléaire

 

Article

La coopération nucléaire entre les États-Unis et l'Inde et la non-prolifération, par Yash Thomas Mannully 9

Notes sommaires

États-Unis

29
Loi approuvant l'accord 123 entre les États-Unis et l'Inde (2008)  

Agence internationale de l'énergie atomique

30
Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA de l'accord sur les garanties conclu avec l'Inde (2008)  

Groupe de fournisseurs nucléaires

30
Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l'Inde (2008)

Accords

Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005) 33
Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l'Inde (2006) 37
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l'Inde (2007) 45
Accord entre le gouvernement indien et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application des garanties aux installations nucléaires civiles (2008) 61
Groupe de fournisseurs nucléeaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l'Inde (2008 87

Texte

Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954 91

Article

 

Droit de l'environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante, par Sam Emmerechts 95

Jurisprudence

Allemagne

Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008)
117

Canada

La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l'information de la province d'une étude de faisabilité sur l'énergie nucléaire (2008) 118

États-Unis

Jugement de la Cour fédérale relatif à l'interprétation du « Standard Contract » du Département de l'Énergie américain (2008) 121
Décision sommaire de la Cour d'Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008) 123

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008) 127
Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008) 127
Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l'énergie atomique (2008) 128

Bélarus

Loi relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2008) 129

États-Unis

Stratégie de délivrance d'autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008) 130
Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008) 131
Ajustement de l'inflation sur la loi Price-Anderson (2008) 133

France

Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008) 134
Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (2008) 134

Hongrie

Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008) 135

Indonésie

Règlement sur la délivrance d'autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008) 135

Italie

Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008) 136

Montenegro

Loi sur l'environnement (2008) 137
Cadre législatif et réglementaire au Monténégro 137

Roumanie

Décision relative à la structure de l'Agence nucléaire (2008) 138
Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008) 138
Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008) 139
Stratégie nationale de prévention des situations d'urgence (2008) 139
Stratégie nationale pour le partage de l'information et la communication en cas de situation d'urgence (2008) 140

Fédération de Russie

Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l'Écologie (2008) 140

République slovaque

Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008) 141

Royaume-Uni

Nouveau Ministère de l'Énergie et du Changement Climatique (2008) 141

Ukraine

Décret instituant l'entreprise d'État « Combustible nucléaire » (2008) 142
Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008) 142

Textes

Bélarus

Loi relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2008) 143
Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d'une centrale nucléaire (2007) 165
Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d'urgence de la République du Bélarus (2007) 169
Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l'énergie nucléaire (2008) 175

Espagne

Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007) 177

Travaux réglementaires internationaux

Agence internationale de l'énergie atomique

Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008) 199
52e Conférence générale de l'AIEA (2008) 200

Accords bilatéraux et multilatéraux

203
Accords bilatéraux 205
Accords multilatéraux 208

Bibliographie et nouvelles brèves

Bibliographie AEN

Nouvelle publication : Perspectives de l'énergie nucléaire (2008) 235
Publication en ligne : les législations nucléaires dans les pays de l'OCDE (2008) 236
Agence internationale de l'énergie atomique
Groupe international d'experts en matière de responsabilité civile nucléaire (2008) 236

Association internationale de droit nucléaire

Congrès biennal de Nuclear Inter Jura en 2009 à Toronto 237

Association internationale pour la protection radiologique

12e Congrès international (2008) 238

Communauté européenne de l'énergie atomique – Euratom

Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique & actualisation du programme indicatif nucléaire (2008) 239
Réunions du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs (2008) 240
Troisième réunion plénière du Forum européen sur l'énergie nucléaire (2008) 241

École internationale de droit nucléaire (EIDN)

Session 2009 de l'EIDN 242

Institut mondial pour la sécurité nucléaire

Institut mondial pour la sécurité nucléaire lancé à Vienne, Autriche (2008) 242

Sommet du G8 à Hokkaido

Déclaration conjointe des chefs d'État du G8 à Hokkaido, au Japon (2008) 243
World Nuclear University
Université d'été et sessions régionales (2008) 243

Liste des correspondants


Dernière révision : le 18 juillet 2011