Nuclear Law Bulletin No. 76 English version

Bulletin de droit nucléaire No. 82

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Table des matières détaillée

 
     

Page

Dossier spécial sur la coopération entre les États-Unis et l'Inde en matière nucléaire  
Article
La coopération nucléaire entre les États-Unis et l’Inde et la non-prolifération, par Yash Thomas Mannully
9
 
Notes sommaires
ÉTATS-UNIS : Loi approuvant l’accord 123 entre les États-Unis et l’Inde (2008)
29
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE : Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de l’accord sur les garanties conclu avec l’Inde (2008)
30
GROUPE DE FOURNISSEURS NUCLÉAIRES : Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)

30

 
Accords
Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005)
33
Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006)
37
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007)
45
Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles (2008)
61
Groupe de fournisseurs nucléeaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008
87
 
Texte
Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954
91
 

ARTICLE

 

Droit de l’environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante, par Sam Emmerechts
95

JURISPRUDENCE

 
ALLEMAGNE
Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008)
117
 
CANADA
La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l’information de la province d’une étude de faisabilité sur l’énergie nucléaire (2008)
118
 
ÉTATS-UNIS
Jugement de la Cour fédérale relatif à l’interprétation du « Standard Contract » du Département de l’Énergie américain (2008)
121
Décision sommaire de la Cour d’Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)
123
 

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

 
ALLEMAGNE
Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008)
127
Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008)
127
Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008)
128
 
RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS
Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)
129
 
ÉTATS-UNIS
Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008)
130
Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008)
131
Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008)
133
 
FRANCE
Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008)
134
Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008)
134
 
HONGRIE
Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008)
135
 
INDONÉSIE
Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008)
135
 
ITALIE

Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008)

136
 
MONTENEGRO
Loi sur l’environnement (2008)
137
Cadre législatif et réglementaire au Monténégro
137
 
ROUMANIE
Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008)
138
Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008)
138
Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)
139
Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008)
139
Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008)
140
 
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008)
140
 
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008)
141
 
ROYAUME-UNI
Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008)
141
 
UKRAINE
Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008)
142
Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)
142
 
TEXTES
 
RÉPUBLIQUE DE BÉLARUS
Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)
143
Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)
165
Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)
169
Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008)
175
 
ESPAGNE
Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
177
 

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

 
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)
199
52e Conférence générale de l’AIEA (2008)
200
 
ACCORDS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX
203
 
Accords bilatéraux
205
Accords multilatéraux
208
 

BIBLIOGRAPHIE ET NOUVELLES BRÈVES

 
BIBLIOGRAPHIE AEN
Nouvelle publication : Perspectives de l’énergie nucléaire (2008)
235
Publication en ligne : les législations nucléaires dans les pays de l’OCDE (2008)
236
 

AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

Groupe international d’experts en matière de responsabilité civile nucléaire (2008)
236
 

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT NUCLÉAIRE

Congrès biennal de Nuclear Inter Jura en 2009 à Toronto
237
 
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION RADIOLOGIQUE
12e Congrès international (2008)
238
 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE – EURATOM
Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique & actualisation du programme indicatif nucléaire (2008)
239
Réunions du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs (2008)
240
Troisième réunion plénière du Forum européen sur l’énergie nucléaire (2008)
241
 

ÉCOLE INTERNATIONALE DE DROIT NUCLÉAIRE

Session 2009 de l’EIDN
242
 
INSTITUT MONDIAL POUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Institut mondial pour la sécurité nucléaire lancé à Vienne, Autriche (2008)
242
 
SOMMET DU G8 À HOKKAIDO
Déclaration conjointe des chefs d’État du G8 à Hokkaido, au Japon (2008)
243
 

WORLD NUCLEAR UNIVERSITY

Université d’été et sessions régionales (2008)
243
 
LISTE DES CORRESPONDANTS

Dernière révision : 18 juillet 2011