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Bulletin de droit nucléaire n° 81

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Articles

 

Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs : Bilan et perspectives, par Stephen G. Burns 9
L'Union européenne et la non-proliferation : vers un saut qualitatif?, par Roland Kobia 37
Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire, par Stanley David Berger 63
Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires, par Simon Carroll 85

Jurisprudence

Allemagne

Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008)
111

États-Unis

Jugement de la Cour d'appel des États-Unis relatif à l'autorisation de l'usine d'enrichissement d'uranium LES (2007) 112

Union européenne

 
Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l'encontre d'un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)
113

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007) 115
Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008) 115
Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008) 116

Bélarus

Loi sur le développement de l'énergie atomique en République de Belarus (2008) 116
Décret relatif à la construction d'une centrale nucléaire (2007) 116
Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d'urgence – Gosatomnadzor (2007) 117

Espagne

Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007) 118
Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008) 120

États-Unis

Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007) 120
Mise en œuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007) 121

France

Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008) 122
Décret autorisant la création de l'Agence France nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique (2008) 123

Italie

Décret désignant un groupe de travail chargé d'identifier les procédures et la méthodologie pour l'établissement d'un centre de services technologiques et de recherche (2008) 123

Japon

 
Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007) 124

Lituanie

Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008) 125

Pologne

Règlement relatif aux plans d'intervention en cas d'urgence due aux rayonnements (2007) 126
Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007) 126
Règlement relatif aux conditions concernant l'enregistrement de dose individuelle (2007) 127
Règlement relatif au service public détenu par l'État, «l'usine de gestion des déchets radioactifs» (2007) 127
Règlement relatif à l'importation, l'exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007) 128
Règlement relatif à l'importation, l'exportation et le transit de matières nucléaires, sources Radioactives et équipement contenant de telles sources (2007) 128

Roumanie

Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007) 129
Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007) 129
Ordonnance adoptant le Code INF (2008) 130
Fédération de Russie
Réforme de l'industrie électronucléaire russe (2007) 130

Slovénie

Décret sur l'identification des zones concernées et l'indemnisation résultant des restrictions à l'utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008) 131
Décret sur la protection des substances nucléaires (2008) 131

Turquie

Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008) 132
Règlement relatif aux conditions posées par l'article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d'énergie (2008) 132

Travaux réglementaires internationaux

Union européenne

Décision de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007) 133
Décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (2008) 133
Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008) 134

Nouvelles brèves

Agence internationale de l'énergie atomique

Quatrième réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (2008) 135

Association internationale des autorités de réglementation nucléaire

Déclaration de l'Association internationale des autorités de réglementation nucléaire (2008) 136

Communauté européenne de l'énergie atomique

Réunion du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs (2008) 137
Dépôt de l'instrument de conclusion à l'Accord MNEPR par la Communauté européenne de l'énergie atomique (2008) 137
Forum européen sur l'énergie nucléaire à Prague (2008) 138
Déclaration conjointe de l'AIEA et de la Commission européenne (2008) 138

European Nuclear Assembly

Conférence à Bruxelles (2008) 139

Réunion interministérielle du G8

Déclaration conjointe des ministres de l'Énergie des pays du G8, à Aomori, Japon (2008) 139

Liste des correspondants


Dernière révision : 31 mars 2010