Nuclear Law Bulletin No. 76 English version
 

Bulletin de droit nucléaire No. 80

 
     
 

Table des matières détaillée

 
         

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ARTICLES

 

     
  Évolution de la jurisprudence dans le cadre de la politique allemande relative au stockage des déchets nucléaires, Décisions du 26 mars 2007 sur le dépôt de stockage de déchets radioactifs de Konrad, par Gunther Kühne
9
  Éléments de réflexion critiques sur l’accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l’Inde et les États-Unis, par Quentin Michel
21
  La notion d’incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d’autres secteurs, par Tammy de Wright
31
   
 

ÉTUDE

  Les systèmes internationaux de protection radiologique:Principales structures et défis actuels, par Edward Nicholas Lazo
51
 
 

JURISPRUDENCE

   
  AFRIQUE DU SUD
  Jugement de la Haute Cour du Cap dans l’affaire McDonald et autres c. Ministère de l’Énergie et des Ressources minières et autres (2007)
69
   
  ÉTATS-UNIS
  Jugement de la Cour d’appel des États-Unis relatif à la prise en compte des effets d’attentats terroristes sur l’environnement (2006)
70
  Annulation de la décision de la Court of Federal Claims des États-Unis concernant l’indemnisation en vertu de la Loi Price Anderson des frais de justice engagés dans une action en responsabilité civile (2007)
71
   
  FRANCE
  Arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, relatif au droit à un procès équitable, dans le contentieux opposant le Collectif stop Melox et Mox à la France (2007)
72
  Décision du Conseil d’État concernant l’annulation d’un décret relatif à l’installation nucléaire de la base de Brennilis, pour défaut d’information et de consultation du public (2007)
73
   
  ROYAUME-UNI
  Décision du tribunal d’instance de Wick condamnant l’Autorité de l’énergie atomique du Royaume-Uni pour exposition au plutonium (2007)
73
   
 

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

   
  BRÉSIL
 

Résolution du Conseil national de politique énergétique sur la reprise de la construction d’une centrale thermonucléaire (2007)

75
   
  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
  Règlement relatif à la gestion et au contrôle des équipements de sûreté nucléaire à usage civil (2007)
75
  Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007)
75
   
  ESPAGNE
  Amendement à la loi sur l’énergie nucléaire (2007)
77
   
  ÉTATS-UNIS
  Règle finale modifiant la réglementation applicable à la délivrance d’autorisations pour les centrales nucléaires (2007)
80
  Règle finale mettant en œuvre le système national de suivi des sources (2006)
81
  Règle finale relative à la menace de référence (2007)
81
   
  FRANCE
  Décret relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (2007)
82
  Arrêté relatif à l’organisation de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère chargé de l’industrie (2007)
83
  Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)
83
  Décret relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (2007)
83
   
  ITALIE
  Décret d’application de la Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2007)
84
  Modification du décret sur le droit de l’environnement (2007)
85
   
  JAPON
  Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007)
86
   
  LITUANIE
  Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)
87
   
  LUXEMBOURG
  Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (2006)
88
  Loi portant approbation de l’Accord entre le Luxembourg et la Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (2006).
88
   
  ROUMANIE
  Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007)
89
  Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007)
89
  Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)
90
  Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)
90
  Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
91
  Décision du gouvernement relative aux ressources financières nécessaires à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
92
  Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007)
93
   
  FÉDÉRATION DE RUSSIE
  Réforme de l’industrie électronucléaire russe (2007)
93
   
  RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
  Amendement à la loi atomique relatif au financement de l’autorité de sûreté nucléaire (2007)
94
   
  SLOVÉNIE
  Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007)
95
   
  SUÈDE
  Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007)
95
   
  TURQUIE
  Loi relative à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
96
   
 

TEXTES DE LOIS

   
  LITUANIE
97
  Loi relative à la centrale nucléaire d’Ignalina (2007)
   
  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
  Réponse officielle du Conseil des Affaires d’État aux questions relatives à la responsabilité civile pour les dommages résultant d’accidents nucléaires (2007)
107
   
  TURQUIE
  Traduction non officielle de la Loi relative à l’exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l’énergie produite par ces centrales (2007)
109
   
 

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

   
  AGENCE DE L’OCDE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
  Décision relative à l’exclusion de petites quantités de substances nucléaires du champ d’application de la Convention de Paris (2007)
115
   
  UNION EUROPÉENNE
  Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007)
116
 

Décision du Conseil portant approbation de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (2007)

117
  Décision du Conseil instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007)
117
   
  AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
  Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)
118
  Résolution relative à l’exclusion de petites quantités de matières nucléaires du champ d’application de la Convention de Vienne (2007)
119
  Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (2007)
119
  Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives (2007)
120
  51ème Conférence générale de l’AIEA
120
   
 

NOUVELLES BRÈVES

   
 

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

  Adoption du Programme indicatif nucléaire (PINC)
125
  Création d’un Groupe de haut niveau – Conclusions du Conseil sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs (2007)
126
  Séminaire sur la transposition de la Directive du Conseil no2006/117/Euratom relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
127
  Forum européen sur l’énergie nucléaire inauguré à Bratislava (2007)
127
  Rapport du Parlement européen sur Euratom – Bilan de 50 ans de politique européenne dans le domaine de l’énergie nucléaire
127
   
  G8–DÉCLARATION DE HEILIGENDAMM
128
   
  PARTENARIAT MONDIAL POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
129
   
  ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DROIT NUCLÉAIRE
  Congrès Nuclear Inter Jura à Bruxelles (2007)
129
   
  WORLD NUCLEAR UNIVERSITY
130
   
  LISTE DES CORRESPONDANTS
133
   
           
 

Dernière révision : 10 décembre 2009