Éléments de réflexion critiques sur l'accord de coopération dans le domaine du nucléaire civil entre l'Inde et les États-Unis par Quentin Michel
La notion d'incitation dans les Conventions sur la sûreté nucléaire et son application éventuelle à d'autres secteurs par Tammy de Wright
Amendement à la loi sur l'énergie nucléaire (2007)
Règle finale mettant en œuvre le système national de suivi des sources (2006)
Règle finale relative à la menace de référence (2007)
Décret relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (2007)
Modification du décret sur le droit de l'environnement (2007)
Amendement à la loi relative au stockage définitif des déchets de haute activité (2007)
Loi relative à la centrale nucléaire d'Ignalina (2007)
Décision du gouvernement relative à la surveillance sanitaire des travailleurs (2007)
Arrêté relatif à la protection physique des matières nucléaires durant leur transport (2007)
Arrêté relatif aux mesures préventives destinées à protéger les installations nucléaires (2007)
Arrêté relatif au contrôle des systèmes de protection physique des installations nucléaires (2007)
Ordonnance relative à la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (2007)
Amendement à la loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (2007)
Réforme de l'industrie électronucléaire russe (2007)
Amendement à la loi atomique relatif au financement de l'autorité de sûreté nucléaire (2007)
Décret relatif au contrôle de la contamination radioactive du chargement de ferraille (2007)
Décision relative à la fusion des autorités de contrôle (2007)
Loi relative à la centrale nucléaire d'Ignalina (2007)
Décision du Conseil autorisant la République de Slovénie à ratifier la Convention de Paris (2007)
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)
Groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (2007)
51ème Conférence générale de l'AIEA
Adoption du Programme indicatif nucléaire (PINC)
Forum européen sur l'énergie nucléaire inauguré à Bratislava (2007)
Congrès Nuclear Inter Jura à Bruxelles (2007)
Dernière révision : le 10 décembre 2009
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