English 

Bulletin de droit nucléaire n° 78

Télécharger le document complet

Articles

 

Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux, par Miguel Sousa Ferro 5

Études

 
Couverture d'assurance de la responsabilité civile et des dommages matériels résultant d'accidents nucléaires causés par des actes de terrorisme, par le Secrétariat de l'OCDE/AEN 21

Jurisprudence

États-Unis

Arrêt de la Cour d'appel des États-Unis concernant l'évacuation du combustible nucléaire usé (2006) 39

France

Arrêt de la Cour d'appel de Limoges relatif à l'abandon de déchets radioactifs par Areva NC (2006) 40

Royaume-Uni

Arrêt de la Cour d'assises de Carlisle concernant une fuite à Sellafield (2006) 40

Suède

Jugement relatif aux projets de démantèlement de Barsebäck (2006) 41

Union européenne

 
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'enrichissement d'uranium (2006) 41

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Belgique

Amendement de l'Arrêté royal sur le Conseil scientifique des rayonnements ionisants (2006) 43
Amendement de l'Arrêté royal relatif à la protection contre les radiations (2006) 43
Amendement de l'Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (2006) 43
Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire (2006) 44
Directives pour l'utilisation de rayons X à des fins médicales : Dosimétrie des patients (2006) 44
Arrêté concernant la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (2006)
44

Brésil

Décret d'application de l'Accord de coopération pour la promotion de la science et de la technologie nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (2006) 44

Canada

Règlement modifiant les Règlements sur la sécurité nucléaire (2006) 45

Espagne

Décret relatif au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2006) 49
Arrêté relatif aux activités de la partie initiale du cycle du combustible nucléaire (2005) 49
Décret-Loi relatif aux réformes urgentes visant à promouvoir la productivité et à améliorer les contrats dans le domaine public(2005) 49
Loi relative aux réformes visant à promouvoir la productivité (2005) 50

France

Décret fixant les modalités de désignation, d'habilittion et de prestation de serment des inspecteurs de la radioprotection (2006) 51
Arrêté relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte médical utilisant les rayonnements ionisants (2006) 51

Lettonie

 
Règlement sur le contrôle radiométrique des marchandises et des véhicules à la frontière nationale (2005) 52
Amendement du Règlement de 2001 sur la procédure de délivrance d'un permis spécial (autorisation) (2006) 52
Amendement du Règlement de 2001 sur la procédure d'emballage et de marquage des sources de rayonnements ionisants (2006) 53
Amendement au Règlement de 2001 relatif aux activités impliquant des sources de rayonnements ionisants qui ne nécessitent pas de permis spécial (autorisqtion) ou de permis (2006) 53

Maroc

Décret accordant la garantie de l'État au CNESTEN (2006) 53

République de Moldova

Loi sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques (2006) 54

Norvège

Amendements à la Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2005) 56

Roumanie

Décision sur les procédures en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement (2006) 57
Amendement de l'Ordonnance sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs (2006) 57

République slovaque

Loi sur la santé publique (2006) 58
Loi portant création d'un fonds de déclassement nucléaire (2006) 59
Loi relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2006) 60

Slovénie

Règlement relatif aux experts habilités pour la radioprotection et la sûreté nucléaire (2006) 60
Règlement relatif à la classification des déchets radioactifs (2006) 60

Suisse

Second paquet d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire (2006) 61

Travaux réglementaires internationaux

Agence internationale de l'énergie atomique

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - Deuxième réunion d'examen (2006) 63
Responsabilité civile pour les dommages nucléaires – Groupe international d'experts en matière de responsabilité civile nucléaire (INLEX) 64
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2006) 64
Cinquantième Conférence génerale de l'AIEA – Évènement spécial – Nouveau cadre pour l'utilisation de l'énergie nucléaire : assurances en matière d'approvisionnement et de non-prolifération 67

Union européenne

 
Communication de la Commission européenne sur la vérification des installations de contrôle de la radioactivité ambiante (2006) 68
Recommandation de la Commission sur l'utilisation efficace des fonds affectés au déclassement des installations nucléaires (2006) 68
Décision du Conseil relative à ITER (2006) 69

Bibliographie et nouvelles brèves

Allemagne, Suède, AEN, AIDN 71

Liste des correspondants

79

Dernière révision : le 3 octobre 2008