Droit de passage inoffensif des navires transportant des chargements hautement dangereux par Miguel Sousa Ferro
Arrêt de la Cour d'appel des États-Unis concernant l'évacuation du combustible nucléaire usé (2006)
Arrêt de la Cour d'appel de Limoges relatif à l'abandon de déchets radioactifs par Areva NC (2006)
Arrêt de la Cour d'assises de Carlisle concernant une fuite à Sellafield (2006)
Jugement relatif aux projets de démantèlement de Barsebäck (2006)
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes sur l'enrichissement d'uranium (2006)
Amendement de l'Arrêté royal sur le Conseil scientifique des rayonnements ionisants (2006)
Amendement de l'Arrêté royal relatif à la protection contre les radiations (2006)
Directives pour l'utilisation de rayons X à des fins médicales : Dosimétrie des patients (2006)
Règlement modifiant les Règlements sur la sécurité nucléaire (2006)
Arrêté relatif aux activités de la partie initiale du cycle du combustible nucléaire (2005)
Loi relative aux réformes visant à promouvoir la productivité (2005)
Décret accordant la garantie de l'État au CNESTEN (2006)
Loi sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques (2006)
Amendements à la Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2005)
Décision sur les procédures en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement (2006)
Loi sur la santé publique (2006)
Loi portant création d'un fonds de déclassement nucléaire (2006)
Loi relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2006)
Règlement relatif aux experts habilités pour la radioprotection et la sûreté nucléaire (2006)
Règlement relatif à la classification des déchets radioactifs (2006)
Second paquet d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire (2006)
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2006)
Décision du Conseil relative à ITER (2006)
Dernière révision : le 3 octobre 2008
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