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Bulletin de droit nucléaire n° 77

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Articles

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ?, par M. Léger et L. Grammatico 7
Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile − le point de vue des assureurs, par M. Tetley 27

Jurisprudence

Allemagne

Jugements portant sur le projet de dépôt Konrad et les installations de stockage intermédiaire sur site de combustible nucléaire usé (2006)
41

France

Arrêt de la Cour de cassation sur l'autorisation de traitement des combustibles nucléaires usés australiens (2006)
43

Japon

Jugement de la Cour de district de Kanazawa ordonnant la fermeture de la centrale de Shika (2006) 44

Union européenne

Arrêt du Tribunal de première instance sur le régime allemand d'exonération fiscale des provisions constituées par les centrales nucléaires (2006)
45
Arrêt de la Cour de justice concernant sa compétence pour régler les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des dispositions des conventions qui font partie de l'ordre juridique communautaire (2006)
46

Décisions administratives

Hongrie

Décision parlementaire relative à la construction d'un dépôt de déchets radioactifs de faible et moyenne activité et à l'extension de la durée de vie de la centrale nucléaire de Paks (2005)
47

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses
par route (ADR) (2005)
49
Ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (2006)
49
Corrigenda au Règlement RID de 2004 (2005) 49
Amendements à la Loi de 1961 sur le commerce extérieur et à l'Ordonnance de 1993 sur le commerce extérieur (2006)
49
Amendement à la liste relative aux importations (2005) 50

Australie

Loi fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2005) 50

Brésil

Amendement à la Constitution fédérale (2006) 51

France

Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (2006) 51
Décret relatif aux situations d'urgence radiologiques (2005) 52
Arrêté relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique (2005) 52
Directive interministérielle relative à la réalisation et au traitement des mesures de
radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation
d'urgence radiologique (2005)
53
Arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur (2005)
54
Directive interministérielle relative à l'application de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique (2006)
54
Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (2006) 54
Loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2006)
56

Hongrie

Amendement à la Loi sur l'énergie atomique (2005) 56
Amendement de l'Arrêté concernant les rejets radioactifs dans l'air et dans l'eau en relation avec l'utilisation de l'énergie atomique (2006)
56
Amendement au Décret sur le commerce international des biens nucléaires à double usage (2005) 57

Inde

Loi sur les armes de destruction massive (2005) 57

Irlande

Arrêté relatif au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité – Loi sur la radioprotection de 1991 (2005)
58

Roumanie

Amendement à la Loi de 1996 sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2006) 58
Amendement à l'Ordonnance de 2003 sur l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques de l'énergie nucléaire (2006)

59
Arrêté approuvant les lignes directrices relatives à la surveillance des émissions radioactives en provenance d'installations nucléaires et radiologiques (2005)

60
Arrêté approuvant les lignes directrices sur les sources orphelines et les sources radioactives de haute activité (2005)
61
Arrêté approuvant les lignes directrices sur les procédures d'autorisation pour la construction des installations nucléaires (2005)
61
Arrêté approuvant les lignes directrices pour le transport des matières radioactives (2005) 61

République slovaque

Règlements d'application de la Loi Atomique de 2004 (2006) 61

Slovénie

Règlement relatif à l'utilisation des sources de rayonnements et aux pratiques sous rayonnements (2006)
62

Suède

Rapport du Comité suédois sur la responsabilité nucléaire (2006) 63

Ukraine

Amendement à la Loi de 2001 sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes (2006)
65

Travaux réglementaires internationaux

CIPR

Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) 67

Accords multilatéraux

Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006 69

Bibliographie et nouvelles brèves

AEN, IJNL, US DOE, Génération IV, Tribunal européen pour l'énergie nucléaire 71

Liste des correspondants

75

Dernière révision: 23 août 2007