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Bulletin de droit nucléaire n° 76

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Articles

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, par O. Jankowitsch-Prévor 7
Le régime international de protection physique des matières nucléaires et l'amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, par L. Vez Carmona 29

Études

Loi régissant les usages pacifiques de l'énergie nucléaire : concepts clés, par D. de Pompignan 47

Jurisprudence

Argentine

Action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l'environnement près du Centre Ezeiza (2005) 65

Canada

Décision de la Cour d'appel fédérale relative au Projet du lac McClean (2004) 66

France

Arrêt de la Cour d'appel de Caen sur l'autorisation opérationnelle de traitement de combustibles nucléaires usés australiens (2005) 68
Jugement du Tribunal correctionnel de Limoges relatif à l'abandon de déchets radioactifs par la Cogema (2005) 69

Japon

Arrêt de la Cour suprême du Japon confirmant la validité du permis de construire du réacteur de Monju (2005) 70

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Afrique du Sud

Développements législatifs récents dans le domaine nucléaire en Afrique du Sud 71

Algérie

Décret relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants (2005) 74
Décret relatif à la gestion des déchets radioactifs (2005) 75
Décret relatif à l'ionisation des denrées alimentaires (2005) 75

Allemagne

Loi relative au contrôle des sources de haute activité (2005) 76
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (2005) 77
Ordonnance instaurant une interdiction de modifier l'état du sous-sol dans la formation saline de Gorleben (2005) 77

Arménie

Décret gouvernemental relatif aux procédures d'autorisation pour l'utilisation de générateurs de rayonnements ionisants, de matières radioactives et équipements contenant des matières radioactives (2004) 78

Belgique

Loi portant modification de la Loi de 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (2005) 78

Brésil

Décret relatif à la politique de défense nationale y compris l'élimination des armes nucléaires (2005) 79

Corée

Loi sur la protection physique et les situations d'urgence radiologique (2004) 79

États-Unis

Loi sur la politique énergétique (2005) 80
Amendements à la Loi Price-Anderson (2005) 83

Finlande

Loi d'amendement sur la responsabilité civile nucléaire (2005) 84

France

Arrêté relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (2005) 85
Décret relatif aux situations d'urgence radiologique et portant modification du Code de la santé publique (2005) 85
Directive interministérielle relative à l'application de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire et de la décision du Conseil des communautés européennes concernant les modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (2005) 86
Arrêté portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires (2005) 87

Hongrie

Décret sur les procédures utilisables par l'Autorité nationale de l'énergie nucléaire en matière de réglementation de la sûreté nucléaire (2005) 88

Israël

Amendement au Règlement sur l'exercice de la pharmacie (éléments radioactifs et produits associés) (2005) 89
Arrêté relatif aux importations et aux exportations (contrôle des exportations de produits chimiques, biologiques et nucléaires) (2004) 89

Pologne

Règlement concernant les limites de dose de rayonnements ionisants (2005) 90
Règlement relatif aux postes destinés à assurer la sûreté nucléaire et la protection radiologique et aux inspecteurs en charge de la protection radiologique (2005) 90

Portugal

Décret-Loi instituant la Commission indépendante pour la protection radiologique et la sûreté nucléaire (2005) 90
Décret-Loi établissant le système de surveillance de la radioactivité dans l'environnement (2005) 91

Roumanie

Arrêté fixant les Normes de méthodologie applicables à la préparation, à l'organisation et aux interventions en cas d'accident nucléaire ou d'urgence radiologique (2005) 92
Arrêté approuvant les procédures génériques pour le regroupement des données, les approbations et les réponses à apporter lors d'une situation d'urgence radiologique (2005) 92
Arrêté portant sur les Normes relatives au rejet d'effluents radioactifs dans l'environnement (2005) 93

Slovénie

Règlement concernant les prescriptions applicables aux travailleurs dans les installations nucléaires et radiologiques (2005) 93
Règlement relatif à la protection physique des matières nucléaires, des installations nucléaires et radiologiques (2005) 93

Suède

Règlements du Service d'inspection de l'énergie nucléaire relatifs à la protection physique des installations nucléaires (2005) 94
Orientations relatives à l'évacuation dans des couches géologiques des déchets nucléaires (2005) 94

Suisse

Projet de loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire (2005) 95

Ukraine

Loi relative à la procédure de prise de décision quant à l'implantation, la conception et la construction d'installations nucléaires et d'installations de gestion des déchets radioactifs (2005) 97

Travaux réglementaires internationaux

Agence internationale de l'énergie atomique

Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2005) 99

Union européenne

Règlement de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom (2005) 102

Accords

Conférence d'examen de 2005 du Traité sur la non-prolifération 103
Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie 104
État des conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 105

Textes

Nations unies

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005) 107

Bibliographie et nouvelles brèves

Italie, AEN, AIDN, WNU 121

Liste des correspondants

123

Supplément

Estonie

Loi sur les rayonnements ionisants (2004)

Dernière révision : le 15 janvier 2007