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Bulletin de droit nucléaire n° 73

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Articles

 
Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs - Argumentaire contre la création d'un nouveau régime couvrant les accidents nucléaires pendant le transport, par J.A. Miller 7
Le régime de sûreté des mouvements transfrontières de déchets radioactifs et sa compatibilité avec le régime commercial de l'OMC, par L. Strack 27

Etudes

Le droit nucléaire au Maroc : aspects nationaux et internationaux, par M. Nabil 55

Jurisprudence

États-Unis

Décision de la Cour de district de l'Idaho relative à la gestion des déchets radioactifs du Département de l'Énergie (2003)
71
Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Albanie

 
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (2004) 77
Règlement relatif à la sûreté du transport des matières radioactives (2004) 77

Allemagne

Décret sur les rayons X (2003) 78
Ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (2003) 78
Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses par voies navigables intérieures (2004) 78
Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2003) 78
Ordonnance sur le transport maritime de marchandises dangereuses (2003) 79
Amendement à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 79
Amendements à l'Ordonnance sur le commerce nucléaire (2001-2003) 79
Amendements à la liste relative au contrôle à l'importation (2000-2003) 79
Amendements à la liste relative au contrôle à l'exportation (2000-2003) 79

Argentine

Décret sur l'organisation du Ministère de la Planification générale, de l'Investissement public et des Services (2003)
80

Arménie

Loi portant modification et complétant la Loi relative à la délivrance d'autorisations (2004) 80
Décret sur le renforcement des mesures sur la protection physique et la sécurité applicables aux installations nucléaires (2003)
80

Bélarus

Décret présidentiel relatif à la délivrance d'autorisations pour certaines activités et Résolution du Conseil des ministres relative à la délivrance d'autorisations pour les activités dans le domaine de la sûreté industrielle (2003)
81

Belgique

Loi modifiant la Loi du 15 avril 1994 et réglant le transfert de certains agents du Service de la sûreté de l'État dans le domaine de l'énergie nucléaire (2003) 82

Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (2003) 82

Brésil

Arrêté portant création d'un Comité de planification de réponse à des situations d'urgence nucléaire (2003) 87
République démocratique du Congo
Loi relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires (2002)
88

Croatie

Loi relative à la sûreté nucléaire (2003)
90

Espagne

Décret sur les activités de l'ENRESA et leur financement (2003) 92

États-Unis

Création de l'Office of Legacy Management (2003)
93

Finlande

Amendement à la Loi sur l'énergie nucléaire (2004)
93

France

Arrêté portant l'organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (2003) 94
Arrêté relatif à l'organisation du Ministère de la Défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire (2003) 95
Arrêté portant création d'une Commission sur les sources de rayonnements ionisants (2004) 96
Arrêté définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection (2004) 96
Arrêté fixant des seuils d'exemption d'autorisation pour les activités nucléaires mentionnées à l'article R. 1333-26 du Code de la santé publique (2003) 96
Arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur (2003) 97
Arrêté relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (2003) 97
Arrêté relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires (2004) 98

Hongrie

Amendement à la Loi de 1996 sur l'énergie atomique (2003)
98

Italie

Décrets sur la gestion des déchets radioactifs (2003)
99

Roumanie

Décision approuvant les règles internes de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (CNCAN) (2003) 100
Décision relative à l'organisation de l'Agence nucléaire (2003) 100
Ordonnance relative à la réorganisation de l'Administration centrale publique (2004) 101
Normes relatives à la protection contre les radiations opérationnelles pour la conduite de pratiques de contrôle non destructif impliquant des rayonnements ionisants (2003) 101
Normes relatives à la sûreté radiologique lors des procédures de diagnostic et de radiologie interventionnelle (2003) 101
Normes relatives à la sûreté radiologique des installations minières et/ou de traitement des minerais d'uranium et/de thorium déclassées (2003) 102
Décision relative à l'organisation de l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (2003) 102
Décision relative aux contributions à l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (2003) 102

Slovénie

Règlement relatif au Conseil d'experts sur la sûreté nucléaire et radiologique (2003) 103
Règlement relatif au Conseil d'experts sur des questions liées à la protection de la population contre les rayonnements ionisants, les procédures radiologiques et l'utilisation de sources de rayonnements à des fins médicales ou vétérinaires (2003) 103
Règlement sur les conditions d'utilisation des sources de rayonnements lors des soins médicaux (2003) 104
Règlement sur les conditions et les méthodes d'évaluation des doses pour la protection des travailleurs et de la population contre les rayonnements ionisants (2003) 104
Règlement relatif à la surveillance médicale des travailleurs exposés (2003) 104
Règlement sur les obligations pesant sur les personnes procédant à des pratiques de rayonnements et sur l'utilisateur de sources de rayonnements (2003) 104
Règlement approuvant les experts dans le domaine des rayonnements ionisants (2004) 105
Règlement relatif aux données des doses personnelles des travailleurs sous rayonnements (2004) 105
Décret sur les indemnisations résultant des restrictions à l'utilisation des terrains entourant une installation nucléaire (2003) 105
Décret sur les restrictions à l'utilisation des terrains entourant une installation nucléaire et sur les conditions de construction dans ces zones (2004) 105

Suède

Comité pour la gestion des déchets radioactifs non nucléaires (2002) 106

Ukraine

Amendement à la Loi sur l'utilisation de l'énergie nucléaire et la sûreté radiologique (2004)
107

Travaux réglementaires internationaux

Union européenne

Convention sur la sûreté nucléaire - Déclaration d'Euratom 109
Directive 2003/122/Euratom du Conseil relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines (2003) 110
Décision en matière de protection civile (2003) 111
Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (2004) 111
Recommandation 2004/2/Euratom de la Commission sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nucléaires de puissance et des usines de retraitement en fonctionnement normal (2003) 112
Décisions du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier le Protocole portant modification à la Convention de Paris, ou à y adhérer (2003 et 2004) 113
Décision du Conseil portant approbation d'un règlement de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom (2004) 113

Accords bilatéraux

Allemagne - Fédération de Russie

Accords relatifs à l'élimination et à l'évacuation des armes nucléaires 115

Brésil - États-Unis

Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire (2003) 116

Accords multilatéraux

Signature des Protocoles d'amendement des Conventions de Paris et de Bruxelles (2004) 118
Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie 118
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 119

Bibliographie et nouvelles brèves

AEN, Autriche, AIDN 123

Liste des correspondants

127

Supplément

Croatie

Loi relative à la sûreté nucléaire (2003)

Dernière mise à jour : 8 juilet 2005