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Bulletin de droit nucléaire n° 71

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Articles

Le droit des citoyens à l'information sur l'énergie nucléaire dans le système juridique espagnol, par M. Baena del Alcazar 7
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'épreuve du terrorisme : les conséquences du 11 septembre 2001 sur le processus d'examen du Traité, par Gilles Arbellot du Repaire 17

Jurisprudence

Bulgarie

Arrêt de la Cour administrative suprême relatif à la décision de fermeture des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy (2003)
47

États-Unis

Décision de la Cour du commerce international des États-Unis concernant la vente de services d'enrichissement d'uranium aux États-Unis (2003)
48

France

Décision du Tribunal de grande instance de Cherbourg relative aux importations de combustible usé à La Hague (2003) 48

Japon

Décision de la Haute Cour de Nagoya sur l'invalidité du permis de construire du réacteur de Monju (2003) 49
Jugement de la Cour de district de Mito sur les sanctions découlant de l'accident de Tokai-mura (2003) 50

Royaume-Uni

Le principe de justification : son application à la fabrication du combustible de type MOX au Royaume-Uni, par W.J. Leigh 50

Union européenne

Affaire Commission contre Conseil - Adhésion de la Communauté à la Convention sur la sûreté nucléaire, par A. Bouquet (2002) 60

Décisions administratives

Pays-Bas

 
Décision du gouvernement de ne pas interjeter appel de la décision du tribunal concernant la poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire de Borssele (2002)
65

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Belgique

 
Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (2003)
67
Arrêté royal déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (2002) 67
Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives (2003) 67

Brésil

Résolution de la CNEN régissant les dépôts de déchets radioactifs (2002) 68

Bulgarie

Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)
69

Canada

Amendement à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (2003) 69

France

Décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (2003) 70
Décret relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales (2003) 71
Décret relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable (2003) 71
Circulaire relative à l'organisation des soins médicaux en cas d'accident nucléaire ou radiologique (2002) 72
Arrêté fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques (2002) 72

Indonésie

Ordonnance relative à la gestion des déchets radioactifs (2002) 72
Ordonnance relative au transport de matières radioactives (2002)
73

Irlande

Amendement à la Loi sur la radioprotection (2002) 73

Italie

Ordonnance relative aux mesures d'urgence pour l'évacuation des matières radioactives et en relation avec le déclassement des installations nucléaires (2003) 74

Japon

Amendement de la Loi relative aux services de l'industrie électrique et de la Loi sur la réglementation (2002) 74
Création d'une Organisation japonaise de la sûreté de l'énergie nucléaire (2002) 76

Ex-République yougoslave de Macédoine

Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté radiologique (2002) 77

Roumanie

Ordonnance sur l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques de l'énergie nucléaire (2003) 79
Arrêtés visant à transposer la législation européenne dans le domaine de la protection contre les radiations (2002) 80
Normes sur la sûreté radiologique (2002) 80
Ordonnance sur la gestion du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, y compris leur évacuation définitive (2003) 81
Normes relatives aux transports internationaux de matières radioactives sur le territoire roumain (2002) 81
Normes relatives au transport de matières radioactives (2002) 82
Normes relatives aux denrées et ingrédients alimentaires contaminés suite à un accident nucléaire ou à une urgence radiologique (2002) 82
Normes relatives aux denrées et ingrédients alimentaires traités par rayonnements ionisants (2002) 82

Royaume-Uni

Règlement relatif à la sécurité des industries nucléaires (2003) 82

Fédération de Russie

Loi fédérale sur l'élaboration de la réglementation technique (2002) 83

Slovénie

Amendement à la Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté nucléaire (2003) 84

Suède

Règlement sur l'organisation des mesures de protection contre les radiations avant et pendant le déclassement des centrales nucléaires (2002) 85

Suisse

Loi fédérale sur l'énergie nucléaire (2003) 86
Modification de l'Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (2002) 88

Taipei chinois

Loi relative à la protection contre les rayonnements ionisants (2002) 89
Loi relative à la réglementation des installations comprenant un réacteur nucléaire (2003) 90
Loi relative à la gestion des matières nucléaires et des déchets radioactifs (2002) 91

République tchèque

Décret relatif à la gestion du Réseau national de surveillance radiologique (2002) 93
Décret sur la protection contre les radiations (2002) 93
Décret sur les qualifications professionnelles et la formation du personnel concernant la sûreté nucléaire et la protection contre les radiations (2002) 93
Décret relatif aux passeports radiologiques personnels (2002) 94
Décret relatif à la préparation aux situations d'urgence dans les installations nucléaires et les lieux de travail comportant des sources de rayonnements ionisants (2002) 94
Décret relatif aux réserves financières pour le déclassement des installations nucléaires ou des lieux de travail de catégorie III ou IV (2002) 94
Arrêté relatif aux versements sur le Compte nucléaire par les personnes dont l'activité génère des déchets radioactifs (2002) 95
Décret sur l'emballage et le transport de matières nucléaires, de substances radioactives et de sources de rayonnements ionisants (2002) 95
Décret sur la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires (2002) 95
Décret établissant une liste d'articles sélectionnés et d'articles à double usage dans le secteur du nucléaire (2002) 96

Accords bilatéraux

Bulgarie - Ukraine

Accord de coopération sur la réglementation et le contrôle de la sûreté dans le cadre de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2003) 97

Roumanie - République slovaque

Accord relatif à la notification rapide d'accidents nucléaires et à l'échange d'informations sur les installations nucléaires (2002) 97

République tchèque - République slovaque

Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaire (2002) 98

Accords multilatéraux

Négociations en vue de la révision de la Convention de 1979 sur la protection physique des matières nucléaires (2003) 98
Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie – MNEPR (2003) 99
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 100

Textes

Belgique

Loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle de l'électricité (2003) 109

MNEPR

Accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et Protocole (2003) 113

Liste des correspondants

129

Supplément

 

Bulgarie

 
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)  

Dernière révision : 12 novembre 2004