La responsabilité civile dans le domaine du droit nucléaire : Un point de vue irlandais par P. O'Higgins et P. McGrath
Décision de la Cour Suprême relative à la Loi sur l'abandon du nucléaire (2002)
Décision parlementaire sur la construction d'une nouvelle centrale nucléaire (2002)
Modification du Décret sur les rayons X et d'autres décrets atomiques (2002)
Décret relatif à la structure de la Commission nationale de l'énergie atomique (2002)
Projet de loi belge sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire
Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires (2002)
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)
Loi sur les déchets de combustible nucléaire (2002)
Arrêté instituant un Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (2002)
Décret relatif à l'inspection des armements nucléaires (2002)
Arrêté relatif à l'information des populations (2002)
Décret relatif à l'autorisation des transferts de déchets radioactifs à travers la frontière (2002)
Décret sur l'étude d'impact sur l'environnement (2001)
Règlement relatif au statut du Conseil de sûreté radiologique (2001)
Règlement sur la protection contre les rayonnements ionisants (2002)
Règlement relatif aux pratiques impliquant des déchets radioactifs et des matières connexes (2002)
Règlement relatif aux principes généraux régissant les échanges de déchets radioactifs (2002)
Décret-Loi relatif au transport de marchandises dangereuses par route (2000)
Décret-Loi relatif au transport de marchandises dangereuses par la mer (2000)
Décret-Loi relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (2000)
Décret-Loi sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation (2001)
Décret portant approbation de la liste des matières et des équipements spéciaux (1999)
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et sur la sûreté nucléaire (2002)
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2002)
Mise en œuvre du plan d'action révisé pour la sûreté et la sécurité des sources de rayonnements
Coopération relative à la réduction des stocks de matières nucléaires de qualité militaire (2002)
Accord de coopération dans le domaine de la sûreté radiologique (2002)
Conclusion des négociations de révision des Conventions de Paris et de Bruxelles (2002)
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
Dernière mise à jour : 5 février 2004
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