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Bulletin de droit nucléaire n° 69

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Études

L'amendement de 2002 de la Loi atomique allemande relatif à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire, par A. Vorwerk 7
The Problems Facing Nuclear Power in Japan - Emphasising Law and Regulations, par Y. Baba 17
The US National System for Disposal of High-Level and Transuranic Radioactive Wastes: Legislative History and Its Effect on Regulatory Approaches, par B. Forinash 29
La participation de l'industrie nucléaire à l'élaboration de la norme internationale - Approche du phénomène en droit de la radioprotection, par O. Lajoinie
43

Jurisprudence

 

États-Unis

 
Kennedy contre Southern California Edison Co. (2001)
59

Finlande

 
Jugement rejetant une demande visant à empêcher la construction d'une nouvelle centrale nucléaire (2001) 60

France

 
Arrêt du Conseil d'État précisant le droit applicable aux entreposages d'uranium appauvri (2001)
60

Royaume-Uni

 
Jugement relatif à une décision autorisant l'exploitation d'une installation de combustible MOX (2002) 61
Jugement relatif à l'illégalité des autorisations accordées par l'Agence de l'environnement (2002) 62

Fédération de Russie

 
Décision de la Cour suprême annulant l'« exemption » à l'égard du combustible usé étranger (2002) 62

Tribunal international du droit de la mer

 
Irlande contre Royaume-Uni (2001) 63

Cour européenne des droits de l'homme

 
Affaire Balmer-Schafroth et autres contre la Suisse (2001) 64

Décisions administratives

 

États-Unis

 
Décision de l'ITC concernant l'imposition de droits compensatoires et antidumping (2002)
65
Recommandation relative au site de Yucca Mountain (2002) 65

Suède

 
Décision parlementaire annulant la date de fermeture de Barsebäck 2 (2001) 66

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Allemagne

 
Loi relative à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire (2002) 67

Argentine

 
Réorganisation de la CNEA et de l'ARN (2001-2002)
68

Bélarus

 
Restructuration du Promatomnadzor (2001) 68

Belgique

 
Amendement de la Loi relative à radioprotection (2000) 69
Arrêté royal relatif à la radioprotection de la population, des travailleurs et de l'environnement (2001) 69

Brésil

 
Loi régissant les dépôts de déchets radioactifs (2001) 70

Canada

 
Loi antiterroriste (2001) 71

Égypte

 
Décision fixant la liste des nucléides dangereux émettant des rayonnements ionisants (2000) 72
Règlement sur la sûreté des déchets radioactifs produits par les utilisateurs de matières radioactives (1998) 72

Espagne

 
Réorganisation du Conseil de la sûreté nucléaire (2000) 73

États-Unis

 
Évacuation des déchets fortement radioactifs dans le dépôt géologique de Yucca Mountain (2001) 74
Directives relatives à l'agréation du site de Yucca Mountain (2001) 75

France

 
Décret portant création de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2002) 77
Décret portant création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (2002) 78
Amendement du Décret sur l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Industrie (2001) 79
Arrêté relatif à l'organisation du Ministère de la Défense pour l'exploitation des SNM et des INBS (2001) 79
Arrêté sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une INB dotée d'un PPI (2001) 80
Décret relatif au contrôle à l'exportation et à l'importation de biens et technologies à double usage (2001) 81
Décret sur le traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (2001) 81

Hongrie

 
Décret fixant les normes fondamentales en matière de radioprotection (2000) 82

Irlande

 
Institution d'un Bureau de planification des situations d'urgence (2001) 82
Règlement communautaire relatif à l'eau potable (2000) 83

Italie

 
Loi communautaire portant modification des Décrets législatifs nos 230/95 et 187/2000 (2002) 83

Japon

 
Décision gouvernementale relative à la fusion du JAERI et du JNC (2001) 84

Lettonie

 
Règlements d'application de la Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2001-2002) 84
Établissement du Centre de sûreté radiologique (2001) 86
Règlement sur la protection contre les rayonnements ionisants en cas d'exposition médicale (2002) 86
Règlement relatif à l'assurance minimale de la responsabilité civile d'un exploitant nucléaire (2001) 87

Lituanie

 
Loi portant modification des articles 16 et 32 de la Loi sur l'énergie nucléaire (2001) 87
Loi portant modification des articles 1, 2, 48 à 51 et le chapitre 9 de la Loi sur l'énergie nucléaire (2001) 88
Norme d'hygiène relative aux normes générales de sûreté radiologique (2001) 88
Arrêté relatif à la certification des personnes responsables de la formation des travailleurs dans le domaine de la sûreté radiologique (2001) 89
Résolution approuvant la Stratégie relative à la gestion des déchets radioactifs et le Programme d'activité de l'Agence de gestion des déchets radioactifs pour 2002-2004 (2002)
89

Luxembourg

 

Loi portant approbation d'un Protocole additionnel sur le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires destiné à détecter les activités nucléaires clandestines (2001)

89

Mexique

 
Norme officielle sur les installations de traitement et de conditionnement des déchets nucléaires (2001) 90

Pays-Bas

 
Établissement d'un nouveau Service général d'inspection pour le logement, l'aménagement du territoire et l'environnement (2002)
91

Pologne

 
Amendements à la Loi sur l'énergie atomique (2001) 91
Règlement portant approbation du statut de l'Agence nationale de l'énergie atomique et établissant un Conseil des affaires atomiques (2001) 92
Règlements sur la protection physique et sur la comptabilisation des matières nucléaires (2001) 92

Roumanie

 
Normes de surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (2001) 92
Normes relatives au transport des matières radioactives (2001) 93
Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2001) 93

Royaume-Uni

 
Loi relative à l'antiterrorisme, le crime et la sécurité (2001) 94
Règlement sur les rayonnements (préparation aux situations d'urgence et information du public) (2001) 94

Slovénie

 
Décret fixant le montant de la responsabilité limitée de l'exploitant pour les dommages nucléaires et les montants de l'assurance pour les dommages nucléaires (2001) 95

Tanzanie

 
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (1999) 95

République tchèque

 
Amendement à la Loi relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2001) 96

Ukraine

 
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire (2001) 97

Travaux réglementaires internationaux

 

Agence internationale de l'énergie atomique

 
Adoption d'un plan d'action contre le terrorisme nucléaire (2002) 99

Union européenne

 
Recommandation sur la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable (2001) 99
Amendement de la législation d'application du Règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers suite à l'accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2001)
100
Résolution sur le Livre vert de la Commission intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique » (2001)
100

Organisation maritime internationale

 
Déclaration sur le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (1999)
101

Accords bilatéraux

 

Bélarus - Ukraine

 
Accord relatif à la notification rapide d'un accident nucléaire (2001) 103

Croatie - Slovénie

 
Accord relatif à la propriété de la centrale nucléaire de Krško (2001) 103

France - Roumanie

 
Arrangement pour l'échange d'informations et la coopération en matière de sûreté nucléaire (2001) 104

France - Royaume-Uni

 
Accord relatif à l'échange d'informations classifiées dans le domaine nucléaire de défense (2001) 104

France - Fédération de Russie

 
Accord sur la coopération dans les domaines de l'élimination des armes nucléaires en Russie (1992) 105

Lettonie - Ukraine

 
Accord relatif à la notification rapide des accidents nucléaires (2001) 105

Roumanie - Fédération de Russie / Roumanie - République slovaque

 
Accords relatifs à la notification rapide des accidents nucléaires (2002) 106

Fédération de Russie - Ukraine

 
Protocole de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie atomique (2002) 107

Accords multilatéraux

 
Deuxième Réunion d'examen des Parties Contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire (2002) 108
Réunion préparatoire des Parties Contractantes à la Convention commune de 1997 (2001)
109
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire 110

Bibliographie et nouvelles brèves

 
AEN, AIDN, Maroc, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Uruguay 113

Liste des correspondants

119

Supplément

 

Roumanie

 
Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2001)  

Ukraine

 
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes (2001)  

Dernière révision : 17 décembre 2002