Nuclear Law Bulletin No. 66 Nuclear Law Bulletin No. 66

Bulletin de droit nucléaire No. 66

TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE

ÉTUDES

     

Page


Régimes d'indemnisation des travaileurs exposés aux rayonnements ionisants dans les pays de l'OCDE

L'accident de Tokai-mura au Japon : aspects de responsabilité civile nucléaire et de réparation



7

14

JURISPRUDENCE

ALLEMAGNE


Décision rejetant une demande d'indemnisation d'accident du travail (2000)

23

BRÉSIL


Jugement de la Cour fédérale dans l'action civile publique concernant l'accident de Goiânia (2000)

24

CANADA


Jugement sur l'évaluation environnementale du projet de stockage à sec du combustible usé (2000)

29

ÉTATS-UNIS


Prise en charge par le DOE du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs des centrales nucléaires (2000)


29

FRANCE


Arrêt du Conseil d'État confirmant la mise à l'arrêt définitif de Superphénix (2000)

30

PAYS-BAS


Décision du Conseil d'État rejetant les autorisations pour le transport de combustible nucléaire (2000)
31
Fermeture de la Centrale de Borssele (2000)

31

DÉCISIONS

ADMINISTRATIVES

FINLANDE


Construction d'un dépôt permanent de combustible nucléaire usé (2000)

32

SUISSE


Votes sur les taxes sur l'énergie et sur la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Mühleberg (2000)


32

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

ALLEMAGNE


Accord sur le rôle de l'énergie nucléaire (2000)

35

ARGENTINE


Résolution relative à un système d'intervention en cas d'urgence nucléaire (1999)
Résolution approuvant la Norme relative à la gestion des déchets radioactifs (1999)

36
36

ARMÉNIE


Décision portant approbation des Statuts de l'ANRA (2000)

37

BELGIQUE


Arrêté royal fixant les redevances pour l'éstablissement d'un inventaire des installations nucléaires (2000)
Modification de la Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)

37
38

CANADA


Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997)

38

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE


Amendement à la Loi sur la qualité des produits (2000)

41

ESPAGNE


Transfert des responsabilités dans le domaine de l'énergie nucléire (1999)
Redéfinition des fonctions du Conseil de la sécurité nucléaire (1999)
Nouveau Règlement sur les installations nucléaires et radioactives (1999)

41
41
42

ÉTATS-UNIS


Création d'une Administration de la sécurité nucléaire nationale (2000)
Loi relative à la coopération transfrontière et à la sûreté environnementale en Europe du Nord (2000)
Programme de réparation des maladies des employés dans le secteur de l'énergie nucléaire (2000)

42
43
44

FRANCE


Décret relatif au Comité de l'énergie atomique (2000)
Décret portant délégation de signature au Haut-Commissaire à l'énergie atomique (2000)
Modification du Décret relatif aux plans d'urgence (2000)
Circulaire sur la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2000)
Décret relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de Pierrelatte (2000)

44
45
45
45
46

IRLANDE


Arrêté relatif aux rayonnements ionisants pris en application de la Loi sur la radioprotection (2000)

46

ITALIE


Création de la Société pour la gestion des installations nucléaires (1999)
Décrets transposant les Directives Euratom les plus récentes en matière de radioprotection (2000)

47
48

JAPON


Réorganisation du Gouvernement japonais dans le secteur nucléaire (2001)
Approbation de l'établissement de l'Organisation de gestion des déchets nucléaires (2000)
Loi relative à l'évacuation définitive des déchets radioactifs de haute activité (2000)

48
49
49

KAZAKHSTAN


Prescriptions relatives au programme de l'assurance qualité de la sûreté radiologique (1999)
Règlement sur la sûreté du transport des matières radioactives (1999)
Règlement sur l'élimination des effets d'un accident au cours du transport de matières nucléaires (1999)

50
51

51

LITUANIE


Loi sur le déclassement de la tranche 1 de la centrale nucléaire d'Ignalina (2000)

51

LUXEMBOURG


Disposition relative à l'interdiction d'importer de l'énergie nucléaire (2000)

52

PAYS-BAS


Transfert du Département de la sûreté nucléaire au Ministère de l'Environnement (2000)

52

PORTUGAL


Décret-Loi relatif à l'Entreprise nationale de l'uranium (1999)

52

ROUMANIE


Arrêté relatif aux normes fondamentales de sûreté radiologique (2000)
Arrêté relatif aux redevances pour les activités d'autorisation (2000)

53
53

ROYAUME-UNI

Statut de l'organisme réglementaire responsable de la sécurité physique du secteur nucléaire civil (2000)

53

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Décret relatif au système d'intervention d'urgence dans le cas d'un accident nucléaire (1999)
Décret sur la compétence du personnel des installations nucléaires (1999)
Règlement sur les événements intervenant dans les installations nucléaires (2000)
Décret sur la documentation relative aux installations nucléaires en cours de déclassement (1999)
Décret sur la comptabilisation et le contrôle des matières nucléaires (1999)
Décret sur la protection physique des installations et des matières nucléaires (1999)
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé (2000)
Décret fixant les conditions de transport des matières et des déchets radioactifs (1999)

54
54
55
55
55
56
56
56

SLOVÉNIE

Loi sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (2000)

56

UKRAINE

Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)

57

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE


Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2000)

59

UNION EUROPÉENNE

Amendements au Règlement sur les importations de produits agricoles originaires des pays tiers (2000)
Recommandation sur le contrôle des niveaux de radioactivité dans l'environnement (2000)
Transfert des responsabilités relatives aux questions de sûreté nucléaire (2000)

61
61
62

ACCORDS BILATÉRAUX

AFRIQUE DU SUD –

SLOVÉNIE


Accord relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)

63

ARGENTINE – BULGARIE


Accord de coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2000)

63

ARGENTINE – ROUMANIE


Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire (1999)

64

AUSTRALIE – ÉTATS-UNIS

Accord SILEX (1999)

65

AUSTRALIE – NOUVELLE-ZÉLANDE

Accord relatif au transfert d'uranium (1999)

66

AUSTRALIE – EURATOM


Accord d'application relatif aux transferts de plutonium (1998)

66

AUTRICHE – BÉLARUS

Accord d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire et la radioprotection (2000)

66

CANADA – ROUMANIE

Application de l'Accord de coopération pour le développement de l'énergie atomique (2000)

67

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE – FÉDÉRATION DE RUSSIE


Accord de coopération relatif à la construction d'un réacteur rapide en Chine (2000)

67

RÉPUBLIQUE DE CORÉE – SLOVÉNIE

Arrangement sur l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000)

68

ÉTATS-UNIS – FRANCE

Mémorandum d'accord relatif à la coopération en matière de technologie nucléaire du futur (2000)

68

ÉTATS-UNIS – KAZAKHSTAN

Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997)

68

ÉTATS-UNIS – FÉDÉRATION DE RUSSIE

Accord relatif à la neutralisation de plutonium de qualité militaire (2000)

69

ÉTATS-UNIS – RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Renouvellement de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000)

69

FRANCE – ITALIE

Avenant à un Accord de coopération dans le domaine des réacteurs du futur (2000)

70

FRANCE – FÉDÉRATION DE RUSSIE

Accord relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires (2000)

70

FRANCE –

SLOVÉNIE


Accord reatif à l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000)

71

FRANCE –

CERN


Convention relative à la sûreté des installations de recherche situées sur le territoire français (2000)

71

JAPON – FÉDÉRATION DE RUSSIE

Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine de la non-prolifération en Russie (2000)

71

ACCORDS MULTILATÉRAUX

Réunion annuelle de la Commission OSPAR (2000)
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire

73
73

TEXTES

BELGIQUE


Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)

79

FRANCE – FÉDÉRATION DE RUSSIE


Accord relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires (2000)

80

BIBLIOGRAPHIE ET NOUVELLES BRÈVES

AEN, France, AIDN
85

LISTE DES CORRESPONDANTS

89

SUPPLÉMENT

UKRAINE

Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)