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Bulletin de droit nucléaire n° 66

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Études

 

Régimes d'indemnisation des travaileurs exposés aux rayonnements ionisants dans les pays de l'OCDE

7

L'accident de Tokai-mura au Japon : aspects de responsabilité civile nucléaire et de réparation

14

Jurisprudence

 

Allemagne

 
Décision rejetant une demande d'indemnisation d'accident du travail (2000) 23

Brésil

 
Jugement de la Cour fédérale dans l'action civile publique concernant l'accident de Goiânia (2000) 24

Canada

 
Jugement sur l'évaluation environnementale du projet de stockage à sec du combustible usé (2000) 29

États-Unis

Prise en charge par le DOE du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs des centrales nucléaires (2000) 29

France

 
Arrêt du Conseil d'État confirmant la mise à l'arrêt définitif de Superphénix (2000) 30

Pays-Bas

 
Décision du Conseil d'État rejetant les autorisations pour le transport de combustible nucléaire (2000) 31
Fermeture de la Centrale de Borssele (2000)

31

Décisions administratives

 

Finlande

 
Construction d'un dépôt permanent de combustible nucléaire usé (2000) 32

Suisse

Votes sur les taxes sur l'énergie et sur la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Mühleberg (2000) 32

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Allemagne

 
Accord sur le rôle de l'énergie nucléaire (2000) 35

Argentine

 
Résolution relative à un système d'intervention en cas d'urgence nucléaire (1999) 36
Résolution approuvant la Norme relative à la gestion des déchets radioactifs (1999) 36

Belgique

 
Arrêté royal fixant les redevances pour l'éstablissement d'un inventaire des installations nucléaires (2000) 37
Modification de la Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000) 38

Canada

 
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997) 38

République populaire de Chine

 
Amendement à la Loi sur la qualité des produits (2000) 41

Espagne

 
Transfert des responsabilités dans le domaine de l'énergie nucléire (1999) 41
Redéfinition des fonctions du Conseil de la sécurité nucléaire (1999) 41
Nouveau Règlement sur les installations nucléaires et radioactives (1999) 42

États-Unis

 
Création d'une Administration de la sécurité nucléaire nationale (2000) 42
Loi relative à la coopération transfrontière et à la sûreté environnementale en Europe du Nord (2000) 43
Programme de réparation des maladies des employés dans le secteur de l'énergie nucléaire (2000) 44

France

 
Décret relatif au Comité de l'énergie atomique (2000) 44
Décret portant délégation de signature au Haut-Commissaire à l'énergie atomique (2000) 45
Modification du Décret relatif aux plans d'urgence (2000) 45
Circulaire sur la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2000) 45
Décret relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de Pierrelatte (2000) 46

Irlande

 
Arrêté relatif aux rayonnements ionisants pris en application de la Loi sur la radioprotection (2000) 46

Italie

 
Création de la Société pour la gestion des installations nucléaires (1999) 47
Décrets transposant les Directives Euratom les plus récentes en matière de radioprotection (2000) 48

Japon

 
Réorganisation du Gouvernement japonais dans le secteur nucléaire (2001) 48
Approbation de l'établissement de l'Organisation de gestion des déchets nucléaires (2000) 49
Loi relative à l'évacuation définitive des déchets radioactifs de haute activité (2000) 49

Kazakhstan

 
Prescriptions relatives au programme de l'assurance qualité de la sûreté radiologique (1999) 50
Règlement sur la sûreté du transport des matières radioactives (1999) 51
Règlement sur l'élimination des effets d'un accident au cours du transport de matières nucléaires (1999) 51

Lituanie

 
Loi sur le déclassement de la tranche 1 de la centrale nucléaire d'Ignalina (2000) 51

Luxembourg

 
Disposition relative à l'interdiction d'importer de l'énergie nucléaire (2000) 52

Pays-Bas

 
Transfert du Département de la sûreté nucléaire au Ministère de l'Environnement (2000) 52

Portugal

 
Décret-Loi relatif à l'Entreprise nationale de l'uranium (1999) 52

Roumanie

 
Arrêté relatif aux normes fondamentales de sûreté radiologique (2000) 53
Arrêté relatif aux redevances pour les activités d'autorisation (2000) 53

Royaume-Uni

 
Statut de l'organisme réglementaire responsable de la sécurité physique du secteur nucléaire civil (2000) 53

République slovaque

 
Décret relatif au système d'intervention d'urgence dans le cas d'un accident nucléaire (1999) 54
Décret sur la compétence du personnel des installations nucléaires (1999) 54
Règlement sur les événements intervenant dans les installations nucléaires (2000) 55
Décret sur la documentation relative aux installations nucléaires en cours de déclassement (1999) 55
Décret sur la comptabilisation et le contrôle des matières nucléaires (1999) 55
Décret sur la protection physique des installations et des matières nucléaires (1999) 56
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé (2000) 56
Décret fixant les conditions de transport des matières et des déchets radioactifs (1999) 56

Slovénie

 
Loi sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (2000) 56

Ukraine

57

Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)  

Travaux réglementaires internationaux

 

Agence internationale de l'énergie atomique

 
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2000) 59

Union européenne

Amendements au Règlement sur les importations de produits agricoles originaires des pays tiers (2000) 61
Recommandation sur le contrôle des niveaux de radioactivité dans l'environnement (2000) 61
Transfert des responsabilités relatives aux questions de sûreté nucléaire (2000) 62

Accords bilatéraux

 

Afrique du Sud – Slovénie

 
Accord relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999) 63

Argentine – Bulgarie

 
Accord de coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2000) 63

Argentine – Roumanie

 
Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire (1999) 64

Australie – États-Unis

 
Accord SILEX (1999) 65

Australie – Nouvelle-Zélande

 
Accord relatif au transfert d'uranium (1999) 66

Australie – Euratom

 
Accord d'application relatif aux transferts de plutonium (1998) 66

Autriche – Bélarus

 
Accord d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire et la radioprotection (2000) 66

Canada – Roumanie

 
Application de l'Accord de coopération pour le développement de l'énergie atomique (2000) 67

République populaire de Chine – Fédération de Russie

 
Accord de coopération relatif à la construction d'un réacteur rapide en Chine (2000) 67

Corée – Slovénie

 
Arrangement sur l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000) 68

États-Unis – France

 
Mémorandum d'accord relatif à la coopération en matière de technologie nucléaire du futur (2000) 68

États-Unis – Kazakhstan

 
Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997) 68

États-Unis – Fédération de Russie

 
Accord relatif à la neutralisation de plutonium de qualité militaire (2000) 69

États-Unis – République slovaque

 
Renouvellement de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000) 69

France – Italie

 
Avenant à un Accord de coopération dans le domaine des réacteurs du futur (2000) 70

France – Fédération de Russie

 
Accord relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires (2000) 70

France – Slovénie

 
Accord reatif à l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000) 71

France – CERN

 
Convention relative à la sûreté des installations de recherche situées sur le territoire français (2000) 71

Japon – Fédération de Russie

Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine de la non-prolifération en Russie (2000) 71

Accords multilatéraux

 
Réunion annuelle de la Commission OSPAR (2000)

73

État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire

73

Textes

 

Belgique

 
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000) 79

France – Fédération de Russie

 

Accord relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires (2000) 80

Bibliographie et nouvelles brèves

 
AEN, France, AIDN 85

Liste des correspondants

89

Supplément

 

Ukraine

 
Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)  

Dernière révision : le 22 février 2002