Nuclear Law Bulletin No. 65 Nuclear Law Bulletin No. 65

Bulletin de droit nucléaire n. 65

TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE

 

 

ARTICLES

Page

Un code de conduite sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives, par Katia Boustany

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et son processus d’examen renforcé à la veille de la Conférence d’examen 2000, par Cyril Pinel


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JURISPRUDENCE

 

BELGIQUE


Jugement autorisant le retour de déchets nucléaires de France (2000)

ÉTATS-UNIS


Décision rejetant une demande d’interdiction du transfert de combustible MOX (1999)

FRANCE


Arrêt du Conseil d’État relatif à l’étude de dangers dans le cadre de la demande d’autorisation (1999)
Arrêt de la Cour de cassation relatif à l’exploitation sans autorisation d’une installation classée (1999)

JAPON


Rejet des demandes visant la fermeture définitive du réacteur de Monju (2000)

PAYS-BAS


Décision du Conseil d’État invalidant la limitation de durée de l’exploitation de la centrale de Borssele (1999)
Décision du Conseil d’État rejetant des autorisations de stockage et de transport des combustibles nucléaires (1999)

UNION EUROPÉENNE


Affaire Lirussi et Bizzaro (1999)

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME


Affaire Athanassoglou et autres c. Suisse (2000)


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DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

 

ARGENTINE


Décision relative à la constitution de la Commission interministérielle pour Atucha II (2000)

SUÈDE


Accord entre Sydkraft, Vattenfall et le Gouvernement suédois relatif à un plan d’indemnisation en contrepartie de la fermeture anticipée de la tranche 1 de Barsebäck 1 (1999)

SUISSE


Rejet par le Gouvernement cantonal bernois de l’initiative constitutionnelle visant l’arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg (1999)



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TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

 

AFRIQUE DU SUD


Loi sur l’énergie nucléaire (1999) et Loi sur l’Autorité nationale de réglementation nucléaire (1999)

ALLEMAGNE


Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité des demandeurs d’autorisation (1999)
Réorganisation d’es organes consultatifs dans le secteur nucléaire (1998)
Recommandations-cadres sur la protection contre les catastrophes aux alentoursprès des installations nucléaires (1999)
Ordonnance sur les exceptions aux dispositions du RID (1999)
Loi sur le transport aérien (1999)
Modification des Ordonnances relatives aux marchandises dangereuses (1999)
Modifications de l’Ordonnance relative au commerce extérieur (1999, 2000)
Loi d’application de l’Accord de vérification révisé par le Protocole de 1998 (2000)

ARMÉNIE


Loi sur la sûreté de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques (1999)
Décret sur la réglementation par l’État de la sûreté nucléaire et radiologique relative à l’utilisation de l’énergie atomique (2000)
Loi sur la protection du public en cas de situations d’urgence (1998)

BÉLARUS


Décret sur l’établissemeant d’un système uniforme de comptabilité et de contrôle par l’État par l’État des sources radioactives urces radioactives (1999)

BRÉSIL


Décret relatif à l’institution des aux organismes faisant partie de l’administration publique fédérale (1999)
Résolution de la CNEN relative à la protection contre les incendies dans les centrales nucléaires (1999)
Résolution de la CNEN relative à l’assurance qualité des centrales nucléaires (1999)
Résolution de la CNEN relative au contrôle des matières nucléaires (1999)

CANADA


Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997)

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE


Restructuration du secteur nucléaire public en Chine (1999)
Règlement relatif au contrôle à l’exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes (1998)

HONG KONG, CHINE


Mise en conformité de l’Ordonnance relative aux matières nucléaires (1999)

REPUBLIQUE DE CORÉE


Modifications de la Loi relative à l’énergie atomique (1999)

CROATIE


Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999)
Ordonnance sur les conditions régissant l’autorisation des activités spécialisées d’expertise relatives à la protection contre les rayonnements ionisants (1999)

ESTONIE


Décret établissant le statut du un Registre national des doses des travailleurs sous rayonnements et la procédure de certification des travailleurs sous rayonnements et de délivrance des certificats (1999)
Décret établissant la procédure de gestion, d’enregistrement et de transfert des déchets radioactifs (1998)
Loi relative à l’exportation, l’importation et le transit de marchandises stratégiques (1999)

FRANCE


Modification du système de taxation des installations nucléaires de base (1999)
Décret relatif aux installations nucléaires de base secrètes (1999)
Arrêté fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base (1999)
Arrêté fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base (1999)
Arrêté modifiant l’Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les « expéditeurs connus » ou les transporteurs aériens afin d’assurer la sûreté du fret aérien (1999)

JAPON


Amendement de la Loi sur la réglementation (1999)
Transfert de la Commission de la sûreté nucléaire auprès du Cabinet du Premier Ministre (1999)
Loi spéciale sur la préparation aux situations d’urgence en cas de catastrophe nucléaire (1999)
Ordonnances d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires et Ordonnance d’application de la Loi sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (1999)

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE


Loi relative au régime d’autorisation de certaines activités (1999)

MYANMAR


Loi sur l’énergie atomique (1998)

ROUMANIE


Règlement relatif à l’accréditation des organismes dans le domaine nucléaire (1999)

SLOVENIE


Loi sur le transport de marchandises dangereuses (1999)

SUISSE


Modification de l’Ordonnance sur la radioprotection (1999)
Ordonnance sur la dosimétrie individuelle (1999)
Ordonnance sur le Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (2000)

UKRAINE


Réorganisation du secteur nucléaire (1999)
Loi sur le régime d’autorisation des activités dans le domaine de l’énergie nucléaire (2000)



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TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

 

UNION EUROPÉENNE

Modification du Règlement de 1990 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2000)



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ACCORDS BILATÉRAUX

 

ALLEMAGNE – HONGRIE

Accord d’assistance mutuelle en cas de catastrophes etou d’accidents graves (1998)

ALLEMAGNE – ROUMANIE

Accord de coopération et d’échange d’informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1998)

BELGIQUE – FRANCE

Accord de coopération sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident (1998)

BULGARIE – RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Accord de coopération relatif au contrôle de sûreté par l’État lors de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques (1999)

CROATIE – HONGRIE

Accord sur l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique (1999)

CROATIE – SLOVÉNIE

Accord relatifsur à l’échange rapide d’informations dans ledans le cas d’un’une situation d’urgence radiologique (1999)

ÉTATS-UNIS – ISRAËL

Lettre d’intention relative à la coopération dans les domaines de la non-prolifération, du contrôle des armes et de la sécurité régionale (2000)

ÉTATS-UNIS – KAZAKHSTAN

Accord d’échange d’informations et de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)
Arrangement de coopération relatif au déclassement du réacteur BN-350 (1999)

FRANCE – ROYAUME-UNI

Accord de collaboration dans le domaine de la gestion des déchets et du démantèlement des installations nucléaires (1999)

INDONÉSIE – ROYAUME-UNI

Mémorandum d’accord relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et le développement, la production et la commercialisation de radio-isotopes à usage médical ou autre (2000)

LITUANIE – SUÈDE

Accords-cadres de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000)

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE – SLOVÉNIE

Accord relatif à l’échange d’informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)

SUÈDE – UKRAINE

Accord de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)


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ACCORDS MULTILATÉRAUX

 

État des Conventions dans le domaine de l’énergie nucléaire

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BIBLIOGRAPHIE

 

AEN, AIDN, Suède

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LISTE DES CORRESPONDANTS

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SUPPLÉMENT

 

ARMENIE

Loi sur la sûreté de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques (1999)

CROATIE


Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999)