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Bulletin de droit nucléaire n° 65

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Articles

 
Un code de conduite sur la sûreté des sources de rayonnements et la sécurité des matières radioactives, par Katia Boustany 7
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et son processus d'examen renforcé à la veille de la Conférence d'examen 2000, par Cyril Pinel 15

Jurisprudence

 

Belgique

 
Jugement autorisant le retour de déchets nucléaires de France (2000) 23

États-Unis

 
Décision rejetant une demande d'interdiction du transfert de combustible MOX (1999) 23

France

 
Arrêt du Conseil d'État relatif à l'étude de dangers dans le cadre de la demande d'autorisation (1999) 24
Arrêt de la Cour de cassation relatif à l'exploitation sans autorisation d'une installation classée (1999) 25

Japon

 
Rejet des demandes visant la fermeture définitive du réacteur de Monju (2000) 25

Pays-Bas

 
Décision du Conseil d'État invalidant la limitation de durée de l'exploitation de la centrale de Borssele (1999) 26
Décision du Conseil d'État rejetant des autorisations de stockage et de transport des combustibles nucléaires (1999) 26

Union européenne

 
Affaire Lirussi et Bizzaro (1999) 27

Cour européenne des droits de l'homme

 
Affaire Athanassoglou et autres c. Suisse (2000) 27

Décisions administratives

 

Argentine

 
Décision relative à la constitution de la Commission interministérielle pour Atucha II (2000) 28

Suède

 
Accord entre Sydkraft, Vattenfall et le Gouvernement suédois relatif à un plan d'indemnisation en contrepartie de la fermeture anticipée de la tranche 1 de Barsebäck 1 (1999) 29

Suisse

 
Rejet par le Gouvernement cantonal bernois de l'initiative constitutionnelle visant l'arrêt de la centrale nucléaire de Mühleberg (1999)

30

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Afrique du Sud

 
Loi sur l'énergie nucléaire (1999) et Loi sur l'Autorité nationale de réglementation nucléaire (1999) 31

Allemagne

 
Ordonnance relative à l'évaluation de la fiabilité des demandeurs d'autorisation (1999) 33
Réorganisation d'es organes consultatifs dans le secteur nucléaire (1998) 34
Recommandations-cadres sur la protection contre les catastrophes aux alentoursprès des installations nucléaires (1999) 34
Ordonnance sur les exceptions aux dispositions du RID (1999) 35
Loi sur le transport aérien (1999) 35
Modification des Ordonnances relatives aux marchandises dangereuses (1999) 35
Modifications de l'Ordonnance relative au commerce extérieur (1999, 2000) 36

Loi d'application de l'Accord de vérification révisé par le Protocole de 1998 (2000)

36

Arménie

 
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999)
37
Décret sur la réglementation par l'État de la sûreté nucléaire et radiologique relative à l'utilisation de l'énergie atomique (2000)
37
Loi sur la protection du public en cas de situations d'urgence (1998) 38

Bélarus

 
Décret sur l'établissemeant d'un système uniforme de comptabilité et de contrôle par l'État par l'État des sources radioactives urces radioactives (1999) 38

Brésil

 
Décret relatif à l'institution des aux organismes faisant partie de l'administration publique fédérale (1999) 38
Résolution de la CNEN relative à la protection contre les incendies dans les centrales nucléaires (1999)
39
Résolution de la CNEN relative à l'assurance qualité des centrales nucléaires (1999)
39
Résolution de la CNEN relative au contrôle des matières nucléaires (1999) 40

Canada

 
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997) 40

République populaire de Chine

 
Restructuration du secteur nucléaire public en Chine (1999) 40
Règlement relatif au contrôle à l'exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes (1998) 41

Hong Kong, Chine

 
Mise en conformité de l'Ordonnance relative aux matières nucléaires (1999) 42

Corée

 
Modifications de la Loi relative à l'énergie atomique (1999) 42

Croatie

 
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999) 44
Ordonnance sur les conditions régissant l'autorisation des activités spécialisées d'expertise relatives à la protection contre les rayonnements ionisants (1999) 46

Estonie

 
Décret établissant le statut du un Registre national des doses des travailleurs sous rayonnements et la procédure de certification des travailleurs sous rayonnements et de délivrance des certificats (1999) 46
Décret établissant la procédure de gestion, d'enregistrement et de transfert des déchets radioactifs (1998)
47
Loi relative à l'exportation, l'importation et le transit de marchandises stratégiques (1999) 47

France

 
Modification du système de taxation des installations nucléaires de base (1999)
47
Décret relatif aux installations nucléaires de base secrètes (1999) 48
Arrêté fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base (1999)
48
Arrêté fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base (1999)
49
Arrêté modifiant l'Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les « expéditeurs connus » ou les transporteurs aériens afin d'assurer la sûreté du fret aérien (1999) 50

Japon

 
Amendement de la Loi sur la réglementation (1999) 50
Transfert de la Commission de la sûreté nucléaire auprès du Cabinet du Premier Ministre (1999) 51
Loi spéciale sur la préparation aux situations d'urgence en cas de catastrophe nucléaire (1999) 52
Ordonnances d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires et Ordonnance d'application de la Loi sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (1999) 52

République de Moldova

 
Loi relative au régime d'autorisation de certaines activités (1999) 54

Myanmar

 
Loi sur l'énergie atomique (1998) 54

Roumanie

 
Règlement relatif à l'accréditation des organismes dans le domaine nucléaire (1999) 55

Slovénie

 
Loi sur le transport de marchandises dangereuses (1999) 56

Suisse

 
Modification de l'Ordonnance sur la radioprotection (1999) 56
Ordonnance sur la dosimétrie individuelle (1999)
57
Ordonnance sur le Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (2000) 57

Ukraine

 
Réorganisation du secteur nucléaire (1999)
58
Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000) 59

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

 

Union européenne

61

Modification du Règlement de 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires de pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2000)  

Accords BILATÉRAUX

 

Allemagne – Hongrie

63
Accord d'assistance mutuelle en cas de catastrophes etou d'accidents graves (1998)  

Allemagne – Roumanie

63
Accord de coopération et d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1998)  

Belgique – France

64
Accord de coopération sur la centrale électronucléaire de Chooz et les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident (1998)  

Bulgarie – République slovaque

64
Accord de coopération relatif au contrôle de sûreté par l'État lors de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999)  

Croatie – Hongrie

65
Accord sur l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique (1999)  

Croatie – Slovénie

66
Accord relatifsur à l'échange rapide d'informations dans ledans le cas d'un'une situation d'urgence radiologique (1999)  

États-Unis – Israël

66
Lettre d'intention relative à la coopération dans les domaines de la non-prolifération, du contrôle des armes et de la sécurité régionale (2000)  

États-Unis – Kazakhstan

67
Accord d'échange d'informations et de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)  
Arrangement de coopération relatif au déclassement du réacteur BN-350 (1999)  

France – Royaume-Uni

67
Accord de collaboration dans le domaine de la gestion des déchets et du démantèlement des installations nucléaires (1999)  

Indonésie – Royaume-Uni

68
Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et le développement, la production et la commercialisation de radio-isotopes à usage médical ou autre (2000)  

Lituanie – Suède

68
Accords-cadres de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000)  

République slovaque – Slovénie

69
Accord relatif à l'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)  

Suède – Ukraine

70
Accord de coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)  

Accords multilatéraux

 

État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire

73

Bibliographie

 

AEN, AIDN, Suède

81

Liste des correspondants

83

Supplément

 

Arménie

 
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (1999)  

Croatie

 
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999)  

Dernière révision : le 20 décembre 2001