AFRIQUE DU SUD

Loi sur l’énergie nucléaire (1999) et Loi sur l’Autorité nationale de réglementation nucléaire (1999)

ALLEMAGNE

Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité des demandeurs d’autorisation (1999)
Réorganisation d’es organes consultatifs dans le secteur nucléaire (1998)
Recommandations-cadres sur la protection contre les catastrophes aux alentoursprès des installations nucléaires (1999)
Ordonnance sur les exceptions aux dispositions du RID (1999)
Loi sur le transport aérien (1999)
Modification des Ordonnances relatives aux marchandises dangereuses (1999)
Modifications de l’Ordonnance relative au commerce extérieur (1999, 2000)
Loi d’application de l’Accord de vérification révisé par le Protocole de 1998 (2000)

ARMÉNIE

Loi sur la sûreté de l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques (1999)
Décret sur la réglementation par l’État de la sûreté nucléaire et radiologique relative à l’utilisation de l’énergie atomique (2000)
Loi sur la protection du public en cas de situations d’urgence (1998)

BÉLARUS

Décret sur l’établissemeant d’un système uniforme de comptabilité et de contrôle par l’État par l’État des sources radioactives urces radioactives (1999)

BRÉSIL

Décret relatif à l’institution des aux organismes faisant partie de l’administration publique fédérale (1999)
Résolution de la CNEN relative à la protection contre les incendies dans les centrales nucléaires (1999)
Résolution de la CNEN relative à l’assurance qualité des centrales nucléaires (1999)
Résolution de la CNEN relative au contrôle des matières nucléaires (1999)

CANADA

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997)

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Restructuration du secteur nucléaire public en Chine (1999)
Règlement relatif au contrôle à l’exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes (1998)

HONG KONG, CHINE

Mise en conformité de l’Ordonnance relative aux matières nucléaires (1999)

REPUBLIQUE DE CORÉE

Modifications de la Loi relative à l’énergie atomique (1999)

CROATIE

Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1999)
Ordonnance sur les conditions régissant l’autorisation des activités spécialisées d’expertise relatives à la protection contre les rayonnements ionisants (1999)

ESTONIE

Décret établissant le statut du un Registre national des doses des travailleurs sous rayonnements et la procédure de certification des travailleurs sous rayonnements et de délivrance des certificats (1999)
Décret établissant la procédure de gestion, d’enregistrement et de transfert des déchets radioactifs (1998)
Loi relative à l’exportation, l’importation et le transit de marchandises stratégiques (1999)

FRANCE

Modification du système de taxation des installations nucléaires de base (1999)
Décret relatif aux installations nucléaires de base secrètes (1999)
Arrêté fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des installations nucléaires de base (1999)
Arrêté fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base (1999)
Arrêté modifiant l’Arrêté du 11 février 1999 fixant les modalités techniques de certains contrôles effectués par les « expéditeurs connus » ou les transporteurs aériens afin d’assurer la sûreté du fret aérien (1999)

JAPON

Amendement de la Loi sur la réglementation (1999)
Transfert de la Commission de la sûreté nucléaire auprès du Cabinet du Premier Ministre (1999)
Loi spéciale sur la préparation aux situations d’urgence en cas de catastrophe nucléaire (1999)
Ordonnances d’application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires et Ordonnance d’application de la Loi sur les conventions d’indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (1999)

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

Loi relative au régime d’autorisation de certaines activités (1999)

MYANMAR

Loi sur l’énergie atomique (1998)

ROUMANIE

Règlement relatif à l’accréditation des organismes dans le domaine nucléaire (1999)

SLOVENIE

Loi sur le transport de marchandises dangereuses (1999)

SUISSE

Modification de l’Ordonnance sur la radioprotection (1999)
Ordonnance sur la dosimétrie individuelle (1999)
Ordonnance sur le Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires (2000)

UKRAINE

Réorganisation du secteur nucléaire (1999)
Loi sur le régime d’autorisation des activités dans le domaine de l’énergie nucléaire (2000)

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