ARTICLES

La Convention de Bruxelles de 1968 et la responsabilité pour les dommages nucléaires, par Philippe Sands et Paolo Galizzi

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JURISPRUDENCE

ÉTATS-UNIS

Litige relatif aux obligations du Département de l'Énergie de prendre en charge le combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité (1998-1999)

JAPON

Décision rejetant la demande de fermeture de la centrale nucléaire de Tomari (1999)

SUÈDE

Jugement de la Cour administrative suprême sur la fermeture de la tranche 1 de la centrale nucléaire de Barsebäck (1999)

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TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

AUSTRALIE

Règlement sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999)

AUTRICHE

Loi constitutionnelle fédérale pour une Autriche dénucléarisée (1999)

BELARUS

Amendements à la Loi relative au régime juridique des territoires contaminés par la catastrophe survenue dans la centrale de Tchernobyl (1999)
Décret sur l'établissement d'un système uniforme d'enregistrement et de contrôle par l'État des doses individuelles d'exposition (1999)

BELGIQUE

Loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1999)

BOSNIE-HERZÉGOVINE

Loi sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999)

BRÉSIL

Réorganisation de la compétence des différents ministères dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

BULGARIE

Règlement sur la programmation et les mesures à prendre en cas d'accident radiologique (1999)

ESTONIE

Décret sur la sécurité du transport des matières radioactives (1998)

FRANCE

Arrêtés fixant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs exposés aux rayonnements et de l'habilitation des personnes compétentes en radioprotection (1999)
Décret pris pour l'application de l'article 14 de la Loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1999)
Décret portant application de l'article 6 de la Loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1999)
Décret autorisant l'exploitation d'un laboratoire souterrain (1999)
Arrêté autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (1999)

KAZAKHSTAN

Loi sur la sûreté radiologique de la population (1998)

LETTONIE

Règlement relatif au contrôle de la contamination radioactive dans les produits alimentaires pour animaux (1999)
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (1999)

LITUANIE

Loi sur la protection contre les radiations (1999)
Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999)

PAYS-BAS

Décret royal relatif au transfert de responsabilité pour l'application de la Loi sur l'énergie nucléaire (1999)

SLOVÉNIE

Amendements au Décret relatif aux importations et exportations de biens spécifiques (1999)

TAIPEI CHINOIS

Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997)

UKRAINE

Décret relatif à l'Administration de la réglementation nucléaire (1999)
Loi autorisant l'accession de l'Ukraine au Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris (1999)

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TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

Résolutions adoptées par la Conférence Générale de l'AIEA (1999)

UNION EUROPÉENNE

Règlement portant modalités d'application du Règlement de 1990 relatif aux importations de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident de Tchernobyl (1999)
Recommandation relative à un système de classification des déchets radioactifs solides (1999)

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ACCORDS BILATÉRAUX

ALLEMAGNE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Accord relatif à l'échange d'informations dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

ARMÉNIE - UKRAINE

Accord de coopération technique et d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)

BRÉSIL - ÉTATS-UNIS

Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997)

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE - ÉTATS-UNIS

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires (1998)

ÉTATS-UNIS - ROUMANIE

Accord relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1999)

ÉTATS-UNIS - SLOVÉNIE

Renouvellement de l'Accord relatif à l'échange d'informations techniques et à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)

ÉTATS-UNIS - UKRAINE

Reconduction de l'Accord relatif à la non-prolifération des armes nucléaires en provenance de l'Ukraine (1999)

FRANCE - JAPON

Accord de coopération relatif à la gestion et à l'évacuation des déchets radioactifs (1999)

FRANCE - UKRAINE

Accord sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998)

FÉDÉRATION DE RUSSIE - SYRIE

Accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (1999)

FÉDÉRATION DE RUSSIE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Supplément à l'Accord de coopération de 1994 dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

SLOVAQUIE - UKRAINE

Accord sur la notification rapide des accidents nucléaires, sur l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1998)

SUÈDE - UKRAINE

Accord relatif à la notification rapide des accidents nucléaires et à l'échange d'informations sur les installations nucléaires (1999)

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ACCORDS MULTILATÉRAUX

État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

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TEXTES

TAIPEI CHINOIS

Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997)
Règlement d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1998)
Notification du Conseil de l'énergie atomique du Yuan exécutif (1998)

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BIBLIOGRAPHIE ET NOUVELLES BRÈVES

AIDN, Belgique, États-Unis, France, Uruguay

91

LISTE DES CORRESPONDANTS

95

SUPPLÉMENT