Nuclear Law Bulletin No. 64 Nuclear Law Bulletin No. 64

Bulletin de droit nucléaire No. 64

           

TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE

ARTICLES

 
La Convention de Bruxelles de 1968 et la responsabilité pour les dommages nucléaires, par Philippe Sands et Paolo Galizzi
Stockage définitif des déchets radioactifs : la question du rôle du public à la lumière du droit international, par Pierre Strohl

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JURISPRUDENCE

 

ÉTATS-UNIS


Litige relatif aux obligations du Département de l'Énergie de prendre en charge le combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité (1998-1999)

JAPON


Décision rejetant la demande de fermeture de la centrale nucléaire de Tomari (1999)

SUÈDE


Jugement de la Cour administrative suprême sur la fermeture de la tranche 1 de la centrale nucléaire de Barsebäck (1999)

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TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

 

AUSTRALIE


Règlement sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999)

AUTRICHE


Loi constitutionnelle fédérale pour une Autriche dénucléarisée (1999)

BELARUS


Amendements à la Loi relative au régime juridique des territoires contaminés par la catastrophe survenue dans la centrale de Tchernobyl (1999)
Décret sur l'établissement d'un système uniforme d'enregistrement et de contrôle par l'État des doses individuelles d'exposition (1999)

BELGIQUE


Loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1999)

BOSNIE-HERZÉGOVINE


Loi sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999)

BRÉSIL


Réorganisation de la compétence des différents ministères dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

BULGARIE


Règlement sur la programmation et les mesures à prendre en cas d'accident radiologique (1999)

ESTONIE


Décret sur la sécurité du transport des matières radioactives (1998)

FRANCE


Arrêtés fixant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs exposés aux rayonnements et de l'habilitation des personnes compétentes en radioprotection (1999)
Décret pris pour l'application de l'article 14 de la Loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1999)
Décret portant application de l'article 6 de la Loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1999)
Décret autorisant l'exploitation d'un laboratoire souterrain (1999)
Arrêté autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (1999)

KAZAKHSTAN


Loi sur la sûreté radiologique de la population (1998)

LETTONIE


Règlement relatif au contrôle de la contamination radioactive dans les produits alimentaires pour animaux (1999)
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (1999)

LITUANIE


Loi sur la protection contre les radiations (1999)
Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999)

PAYS-BAS


Décret royal relatif au transfert de responsabilité pour l'application de la Loi sur l'énergie nucléaire (1999)

SLOVÉNIE


Amendements au Décret relatif aux importations et exportations de biens spécifiques (1999)

TAIPEI CHINOIS


Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997)

UKRAINE


Décret relatif à l'Administration de la réglementation nucléaire (1999)
Loi autorisant l'accession de l'Ukraine au Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris (1999)

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TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

 

AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE


Résolutions adoptées par la Conférence Générale de l'AIEA (1999)

UNION EUROPÉENNE


Règlement portant modalités d'application du Règlement de 1990 relatif aux importations de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident de Tchernobyl (1999)
Recommandation relative à un système de classification des déchets radioactifs solides (1999)

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ACCORDS BILATÉRAUX

ALLEMAGNE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE


Accord relatif à l'échange d'informations dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

ARMÉNIE - UKRAINE


Accord de coopération technique et d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)

BRÉSIL - ÉTATS-UNIS


Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997)

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE - ÉTATS-UNIS


Accord de coopération sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires (1998)

ÉTATS-UNIS - ROUMANIE


Accord relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1999)

ÉTATS-UNIS - SLOVÉNIE


Renouvellement de l'Accord relatif à l'échange d'informations techniques et à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)

ÉTATS-UNIS - UKRAINE


Reconduction de l'Accord relatif à la non-prolifération des armes nucléaires en provenance de l'Ukraine (1999)

FRANCE - JAPON


Accord de coopération relatif à la gestion et à l'évacuation des déchets radioactifs (1999)

FRANCE - UKRAINE


Accord sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998)

FÉDÉRATION DE RUSSIE - SYRIE


Accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (1999)

FÉDÉRATION DE RUSSIE - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE


Supplément à l'Accord de coopération de 1994 dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

SLOVAQUIE - UKRAINE


Accord sur la notification rapide des accidents nucléaires, sur l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1998)

SUÈDE - UKRAINE


Accord relatif à la notification rapide des accidents nucléaires et à l'échange d'informations sur les installations nucléaires (1999)

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ACCORDS MULTILATÉRAUX

 
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

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TEXTES

 

TAIPEI CHINOIS


Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997)
Règlement d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1998)
Notification du Conseil de l'énergie atomique du Yuan exécutif (1998)

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BIBLIOGRAPHIE ET NOUVELLES BRÈVES

 
AIDN, Belgique, États-Unis, France, Uruguay

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LISTE DES CORRESPONDANTS

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SUPPLÉMENT

LITUANIE

Loi sur la protection contre les radiations (1999)

Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999)