English 

Bulletin de droit nucléaire n° 64

Télécharger le document complet

Articles

 

La Convention de Bruxelles de 1968 et la responsabilité pour les dommages nucléaires, par Philippe Sands et Paolo Galizzi

7

Stockage définitif des déchets radioactifs : la question du rôle du public à la lumière du droit international, par Pierre Strohl

29

Jurisprudence

 

États-Unis

 
Litige relatif aux obligations du Département de l'Énergie de prendre en charge le combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité (1998-1999) 43

Japon

 
Décision rejetant la demande de fermeture de la centrale nucléaire de Tomari (1999) 44

Suède

 
Jugement de la Cour administrative suprême sur la fermeture de la tranche 1 de la centrale nucléaire de Barsebäck (1999) 45

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Australie

 
Règlement sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999) 47

Autriche

 
Loi constitutionnelle fédérale pour une Autriche dénucléarisée (1999) 48

Bélarus

 

Amendements à la Loi relative au régime juridique des territoires contaminés par la catastrophe survenue dans la centrale de Tchernobyl (1999)

49
Décret sur l'établissement d'un système uniforme d'enregistrement et de contrôle par l'État des doses individuelles d'exposition (1999) 49

Belgique

 
Loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1999) 50

Bosnie-Herzégovine

 
Loi sur la protection contre les radiations et la sûreté nucléaire (1999) 51

Brésil

 
Réorganisation de la compétence des différents ministères dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

53

Bulgarie

 
Règlement sur la programmation et les mesures à prendre en cas d'accident radiologique (1999) 53

Estonie

 
Décret sur la sécurité du transport des matières radioactives (1998) 54

France

 

Arrêtés fixant les règles de la dosimétrie externe des travailleurs exposés aux rayonnements et de l'habilitation des personnes compétentes en radioprotection (1999)

54

Décret pris pour l'application de l'article 14 de la Loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1999)

55

Décret portant application de l'article 6 de la Loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (1999)

55

Décret autorisant l'exploitation d'un laboratoire souterrain (1999)

55
Arrêté autorisant Électricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (1999) 56

Japon

 
Amendement à la Loi sur la réglementation des matières brutes, combustibles nucléaires et réacteurs (1999) 56
Amendement à la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1999) 57

Kazakhstan

 
Loi sur la sûreté radiologique de la population (1998) 57

Lettonie

 
Règlement relatif au contrôle de la contamination radioactive dans les produits alimentaires pour animaux (1999) 58
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (1999) 58

Lituanie

 
Loi sur la protection contre les radiations (1999) 59
Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999) 59

Pays-Bas

 
Décret royal relatif au transfert de responsabilité pour l'application de la Loi sur l'énergie nucléaire (1999) 60

Slovénie

 
Amendements au Décret relatif aux importations et exportations de biens spécifiques (1999) 60

Taipei chinois

 
Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997) 60

Ukraine

 
Décret relatif à l'Administration de la réglementation nucléaire (1999) 61
Loi autorisant l'accession de l'Ukraine au Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris (1999) 61

Travaux réglementaires nationaux

 

Agence internationale de l'énergie atomique

 

Résolutions adoptées par la Conférence Générale de l'AIEA (1999)

63

Union européenne

 
Règlement portant modalités d'application du Règlement de 1990 relatif aux importations de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident de Tchernobyl (1999) 65
Recommandation relative à un système de classification des déchets radioactifs solides (1999) 65

Accords bilatéraux

 

Allemagne - République tchèque

 
Accord relatif à l'échange d'informations dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999) 67

Arménie - Ukraine

 
Accord de coopération technique et d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999) 68

Brésil - États-Unis

 
Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997) 68

République populaire de Chine - États-Unis

 
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires (1998) 69

États-Unis - Roumanie

 
Accord relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1999) 70

États-Unis - Slovénie

 
Renouvellement de l'Accord relatif à l'échange d'informations techniques et à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999) 70

États-Unis - Ukraine

 
Reconduction de l'Accord relatif à la non-prolifération des armes nucléaires en provenance de l'Ukraine (1999) 71

France - Japon

 
Accord de coopération relatif à la gestion et à l'évacuation des déchets radioactifs (1999) 71

France - Ukraine

 
Accord sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998) 72

Fédération de Russie - Syrie

 
Accord de coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (1999) 72

Fédération de Russie - République tchèque

 
Supplément à l'Accord de coopération de 1994 dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999) 72

Slovaquie - Ukraine

 
Accord sur la notification rapide des accidents nucléaires, sur l'échange d'informations et la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1998) 73

Suède - Ukraine

 
Accord relatif à la notification rapide des accidents nucléaires et à l'échange d'informations sur les installations nucléaires (1999) 73

Accords multilatéraux

 

État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire (1999)

74

Textes

 

Taipei chinois

 
Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1997) 77
Règlement d'application de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (1998) 85
Notification du Conseil de l'énergie atomique du Yuan exécutif (1998) 89

Bibliographie et nouvelles brèves

 

AIDN, Belgique, États-Unis, France, Uruguay

91

Liste des correspondants

95

Supplément

 

Lituanie

 
Loi sur la protection contre les radiations (1999)  
Loi sur la gestion des déchets radioactifs (1999)  

Dernière révision : le 30 décembre 2001