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Bulletin de droit nucléaire n° 62

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Articles

 
Bref historique de la non-prolifération nucléaire, par Ben Sanders 7
La nouvelle Loi autrichienne sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires, par Monika Hinteregger 27

Études

 
Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires en République slovaque 35

Jurisprudence

 

États-Unis

 
Installation pilote de confinement des déchets (WIPP) (1998), par Sophia Angelini 53

France

 
Arrêt du Conseil d'État relatif au transfert de la qualité d'exploitant nucléaire du centre de stockage de la Manche à l'ANDRA (1998) 58
Décision du Conseil d'État relative à la procédure de stockage souterrain de déchets radioactifs (1998) 59

Royaume-Uni

 
Décision de la Cour d'appel relative à la définition des dommages aux biens au sens de l'article 7(1)(a) de la Loi de 1965 sur les installations nucléaires (1998) 59

Suède

 
Décision de la Cour administrative suprême sur la fermeture du Réacteur no 1 de Barseback (1998) 60

Décisions administratives

 

Finlande

 
Décisions du Conseil d'État concernant les autorisations de IVO et de TVO (1998) 61

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

 

Argentine

 
Décret relatif à la Commission nationale de l'énergie atomique (1998) 63

Australie

 
Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des rayonnements (Australie-Occidentale) (1997) 63

Autriche

 
Loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (1998) 64

Bélarus

 
Plan stratégique relatif à la Loi sur la protection radiologique de la population (1998) 64
Règles sanitaires pour la gestion des déchets radioactifs de décontamination de Tchernobyl (1998) 65
Loi sur le contrôle des exportations (1998) 65
Décret sur les mouvements transfrontaliers de biens spécifiques (1998) 66

Espagne

 
Décret relatif à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (1997) 66

États-Unis

 
Déclaration de principe de la NRC sur la conduite des procédures juridictionnelles (1998) 67

France

 
Arrêté fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (1998) 69
Circulaire relative à l'instruction des demandes d'autorisation dans le cadre du Décret de 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux (1998) 70
Arrêté mettant en place une carte à microprocesseur pour les salariés des entreprises extérieures (1998) 70
Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions pour la protection de l'environnement (1998) 71
Circulaire relative à l'application de l'article 19 de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement (1998) 71

Géorgie

 
Loi sur le contrôle à l'exportation d'armes, d'équipements militaires et de produits à double usage (1998) 72

Irlande

 
Règlement relatif aux installations radiologiques et de médecine nucléaire (1998) 73

Italie

 
Révision des Décrets de 1997 relatifs à la fixation des critères d'acceptabilité des appareils radiologiques utilisés à des fins médicales (1997 et 1998) 73

Japon

 
Loi apportant des modifications partielles à la Loi de base sur l'énergie nucléaire et à la Loi sur la Compagnie de développement des réacteurs de puissance et du combustible nucléaire (1998) 74

Lettonie

 
Règlement relatif au contrôle de la contamination radioactive dans les aliments (1998) 75
Règlement relatif à la sécurité du transport des matières radioactives (1998) 75

Madagascar

 
Loi relative à la protection contre les radiations et à la gestion des déchets radioactifs (1998) 76

Roumanie

 
Restructuration de la Régie nationale autonome de l'électricité (1998) 77

Suisse

 
Ordonnance sur les installations radiologiques à usage médical (1998) 77

Travaux réglementaires internationaux

 

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

 
40ème anniversaire de l'Agence pour l'énergie nucléaire (1998) 79

Agence internationale de l'énergie atomique

 
Résolutions adoptées par la Conférence Générale de l'AIEA (1998) 79

Union européenne

 
Amendement de la Directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1998) 81

Accords bilatéraux

 

Afrique du Sud – Suède

 
Accord relatif aux échanges d'informations techniques et à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sûreté nucléaire (1997) 83

Allemagne – Fédération de Russie

 
Accord sur la responsabilité nucléaire en relation avec les fournitures en provenance d'Allemagne et destinées à des installations nucléaires de la Fédération de Russie (1998) 83

Argentine – Corée

 
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1996) 84

Brésil – Canada

 
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1996) 85

Bulgarie – Ukraine

 
Accord de coopération relatif à la réglementation et au contrôle de la sûreté des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998) 86

République populaire de Chine – États-Unis

 
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires (1998) 86

République populaire de Chine – France

 
Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997) 87

Corée – Viet Nam

 
Accord de coopération sur les recherches en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1996) 88

États-Unis – Fédération de Russie

 
Accord sur l'initiative sur les « villes nucléaires » (Nuclear Cities Initiative) (1998) 89

États-Unis – Ukraine

 
Accord relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998) 90
Accord relatif au Laboratoire international de radioécologie du Centre international de Tchernobyl sur la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs et la radioécologie (1998) 91

Norvège – Fédération de Russie

 
Accord sur la coopération en matière d'environnement relatif au démantèlement des sous-marins nucléaires russes (1998) 91

Fédération de Russie – Suède

 
Accord sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sûreté nucléaire et la radioprotection (1997) 92

Accords multilatéraux

 
Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est : première réunion de la Commission OSPAR (1998) 93
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998) 93
État des Conventions nucléaires 95

Bibliographie et nouvelles brèves

 
AEN, AIDN, Finlande, Japon, Turquie 97

Liste des correspondants

101

Supplément

 

République slovaque

 
Loi sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avril 1998)  

 


Dernière révision : le 18 novembre 2001