Nuclear Law Bulletin No. 62 Nuclear Law Bulletin No. 62

Bulletin de droit nucléaire No. 62

           

TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE

 

ARTICLES

Bref historique de la non-prolifération nucléaire, par Ben Sanders

La nouvelle Loi autrichienne sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires, par Monika Hinteregger

ÉTUDES

Réglementation générale et cadre institutionnel des activités nucléaires en République slovaque

JURISPRUDENCE

ÉTATS-UNIS

Installation pilote de confinement des déchets (WIPP) (1998), par Sophia Angelini

FRANCE

Arrêt du Conseil d’État relatif au transfert de la qualité d’exploitant nucléaire du centre
de stockage de la Manche à l’ANDRA (1998)

Décision du Conseil d’État relative à la procédure de stockage souterrain de déchets radioactifs (1998)

ROYAUME-UNI

Décision de la Cour d’appel relative à la définition des dommages aux biens au sens
de l’article 7(1)(a) de la Loi de 1965 sur les installations nucléaires (1998)

SUÈDE

Décision de la Cour administrative suprême sur la fermeture du Réacteur no 1de Barseback (1998)

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

FINLANDE

Décisions du Conseil d’État concernant les autorisations de IVO et de TVO (1998)

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

ARGENTINE

Décret relatif à la Commission nationale de l’énergie atomique (1998)

AUSTRALIE

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des rayonnements (Australie-Occidentale) (1997)

AUTRICHE

Loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (1998)

BELARUS

Plan stratégique relatif à la Loi sur la protection radiologique de la population (1998)

Règles sanitaires pour la gestion des déchets radioactifs de décontamination de Tchernobyl (1998)

Loi sur le contrôle des exportations (1998)

Décret sur les mouvements transfrontaliers de biens spécifiques (1998)

ESPAGNE

Décret relatif à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (1997)

ÉTATS-UNIS

Déclaration de principe de la NRC sur la conduite des procédures juridictionnelles (1998)

FRANCE

Arrêté fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous
contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (1998)

Circulaire relative à l’instruction des demandes d’autorisation dans le cadre du Décret de 1995
relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux (1998)

Arrêté mettant en place une carte à microprocesseur pour les salariés des entreprises
extérieures (1998)

Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions pour la
protection de l’environnement (1998)

Circulaire relative à l’application de l’article 19 de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle
de l’énergie, complétant le contenu des études d’impact des projets d’aménagement (1998)

GÉORGIE

Loi sur le contrôle à l’exportation d’armes, d’équipements militaires et de produits à double usage (1998)

IRLANDE

Règlement relatif aux installations radiologiques et de médecine nucléaire (1998)

ITALIE

Révision des Décrets de 1997 relatifs à la fixation des critères d’acceptabilité des appareils
radiologiques utilisés à des fins médicales (1997 et 1998)

JAPON

Loi apportant des modifications partielles à la Loi de base sur l’énergie nucléaire et à la Loi sur
la Compagnie de développement des réacteurs de puissance et du combustible nucléaire (1998)

LETTONIE

Règlement relatif au contrôle de la contamination radioactive dans les aliments (1998)

Règlement relatif à la sécurité du transport des matières radioactives (1998)

MADAGASCAR

Loi relative à la protection contre les radiations et à la gestion des déchets radioactifs (1998)

ROUMANIE

Restructuration de la Régie nationale autonome de l’électricité (1998)

SUISSE

Ordonnance sur les installations radiologiques à usage médical (1998)

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

AGENCE DE L’OCDE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

40ème anniversaire de l’Agence pour l’énergie nucléaire (1998)

AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

Résolutions adoptées par la Conférence Générale de l’AIEA (1998)

UNION EUROPÉENNE

Amendement de la Directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires
à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises
dangereuses ou polluantes (1998)

ACCORDS BILATÉRAUX

AFRIQUE DU SUD – SUÈDE

Accord relatif aux échanges d’informations techniques et à la coopération dans le domaine de la
réglementation de la sûreté nucléaire (1997)

ALLEMAGNE – FÉDÉRATION DE RUSSIE

Accord sur la responsabilité nucléaire en relation avec les fournitures en provenance
d’Allemagne et destinées à des installations nucléaires de la Fédération de Russie (1998)

ARGENTINE – RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1996)

BRÉSIL – CANADA

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1996)

BULGARIE – UKRAINE

Accord de coopération relatif à la réglementation et au contrôle de la sûreté des utilisations
pacifiques de l’énergie nucléaire (1998)

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE – ÉTATS-UNIS

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires (1998)

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE – FRANCE

Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1997)

RÉPUBLIQUE DE CORÉE – RÉPUBLIQUE DU VIÊT-NAM

Accord de coopération sur les recherches en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1996)

ÉTATS-UNIS – FÉDÉRATION DE RUSSIE

Accord sur l’initiative sur les « villes nucléaires » (Nuclear Cities Initiative) (1998)

ÉTATS-UNIS – UKRAINE

Accord relatif aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1998)

Accord relatif au Laboratoire international de radioécologie du Centre international de Tchernobyl
sur la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs et la radioécologie (1998)

NORVÈGE – FÉDÉRATION DE RUSSIE

Accord sur la coopération en matière d’environnement relatif au démantèlement des sous-marins

nucléaires russes (1998)

FÉDÉRATION DE RUSSIE – SUÈDE

Accord sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sûreté nucléaire et la radioprotection (1997)

ACCORDS MULTILATÉRAUX

Convention sur la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est : première réunion de la Commission OSPAR (1998)

Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (1998)

État des Conventions nucléaires

BIBLIOGRAPHIE ET NOUVELLES BRÈVES

AEN, AIDN, Finlande, Japon, Turquie

LISTE DES CORRESPONDANTS

SUPPLÉMENT

République slovaque

Loi sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (avril 1998)