Décisions du Conseil d’État concernant les autorisations de IVO et de TVO (1998)

Décret relatif à la Commission nationale de l’énergie atomique (1998)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des rayonnements (Australie-Occidentale) (1997)

Loi sur la responsabilité civile pour les dommages nucléaires (1998)

Plan stratégique relatif à la Loi sur la protection radiologique de la population (1998)

Règles sanitaires pour la gestion des déchets radioactifs de décontamination de Tchernobyl (1998)

Loi sur le contrôle des exportations (1998)

Décret sur les mouvements transfrontaliers de biens spécifiques (1998)

Décret relatif à la protection opérationnelle des travailleurs extérieurs (1997)

Déclaration de principe de la NRC sur la conduite des procédures juridictionnelles (1998)

Arrêté fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous
contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire (1998)

Circulaire relative à l’instruction des demandes d’autorisation dans le cadre du Décret de 1995
relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux (1998)

Arrêté mettant en place une carte à microprocesseur pour les salariés des entreprises
extérieures (1998)

Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions pour la
protection de l’environnement (1998)

Circulaire relative à l’application de l’article 19 de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle
de l’énergie, complétant le contenu des études d’impact des projets d’aménagement (1998)

Loi sur le contrôle à l’exportation d’armes, d’équipements militaires et de produits à double usage (1998)

Règlement relatif aux installations radiologiques et de médecine nucléaire (1998)

Révision des Décrets de 1997 relatifs à la fixation des critères d’acceptabilité des appareils
radiologiques utilisés à des fins médicales (1997 et 1998)

Loi apportant des modifications partielles à la Loi de base sur l’énergie nucléaire et à la Loi sur
la Compagnie de développement des réacteurs de puissance et du combustible nucléaire (1998)

Règlement relatif au contrôle de la contamination radioactive dans les aliments (1998)

Règlement relatif à la sécurité du transport des matières radioactives (1998)

Loi relative à la protection contre les radiations et à la gestion des déchets radioactifs (1998)

Restructuration de la Régie nationale autonome de l’électricité (1998)

Ordonnance sur les installations radiologiques à usage médical (1998)

40ème anniversaire de l’Agence pour l’énergie nucléaire (1998)

Résolutions adoptées par la Conférence Générale de l’AIEA (1998)

Amendement de la Directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires
à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises
dangereuses ou polluantes (1998)

Accord relatif aux échanges d’informations techniques et à la coopération dans le domaine de la
réglementation de la sûreté nucléaire (1997)

Accord sur la responsabilité nucléaire en relation avec les fournitures en provenance
d’Allemagne et destinées à des installations nucléaires de la Fédération de Russie (1998)

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1996)

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1996)

Accord de coopération relatif à la réglementation et au contrôle de la sûreté des utilisations
pacifiques de l’énergie nucléaire (1998)

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques des technologies nucléaires (1998)

Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1997)

Accord de coopération sur les recherches en matière d’utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1996)

Accord sur l’initiative sur les « villes nucléaires » (Nuclear Cities Initiative) (1998)

Accord relatif aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1998)

Accord relatif au Laboratoire international de radioécologie du Centre international de Tchernobyl
sur la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs et la radioécologie (1998)

Accord sur la coopération en matière d’environnement relatif au démantèlement des sous-marins

nucléaires russes (1998)

Accord sur la coopération dans le domaine de la réglementation de la sûreté nucléaire et la radioprotection (1997)

Convention sur la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est : première réunion de la Commission OSPAR (1998)

Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (1998)

État des Conventions nucléaires

AEN, AIDN, Finlande, Japon, Turquie