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Bulletin de droit nucléaire n° 61

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Articles

Le Protocole d'amendement de la Convention de Vienne de 1963 par V. Lamm 7
La Convention sur la réparation : sur la voie d'un régime mondial permettant de faire face à la responsabilité juridique et a l'indemnisation des dommages nucléaires par B. McRae 27
Le développement de la normativité nucléaire ou l'art de l'évasion juridique, par K. Boustany 43

Jurisprudence

Allemagne

 
Nouvelles décisions relatives aux centrales nucléaires de Mülheim-Kärlich et de Krümmel par H. Posser 59

Australie

 
Décision de la Cour Fédérale concernant la mine d'uranium de Jabiluka 61

États-Unis

 
Responsabilité du Ministère de l'Énergie concernant l'évacuation du combustible usé par S. Angelini 62

Hongrie

 
Décision concernant des dommages dus à l'accident de Tchernobyl 67

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Algérie

 
Décret portant création du Commissariat à l'énergie atomique (1996) 69

Allemagne

 
Loi atomique et Loi portant création d'un Office fédéral de radioprotection (1998) 70
Troisième Décret d'application de la Loi sur la prévention en matière de radioprotection (1997) 73
Décret sur les produits cosmétiques (1997) 73
Décret sur le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (1997) 73
Modifications du Décret sur le commerce extérieur (1997-1998) 74

Bélarus

 
Nouvelle Loi relative à la protection radiologique de la population (1998) 74

Belgique

 
Loi relative au personnel de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (1997) 75
Arrêté royal relatif à la protection contre les radiations (1997) 75

Brésil

 
Décret portant création de l'Agence nationale de l'énergie électrique (1997) 76
Résolution relative à la protection contre les incendies (1997) 76
Résolution relative aux personnes physiques détenant des sources radioactives (1997) 77

République populaire de Chine

 
Panorama de la législation nucléaire 77

Danemark

 
Arrêté relatif aux limites de dose d'exposition aux rayonnements ionisants (1997) 80

Estonie

 
Loi sur les rayonnements (1997) 81

France

 
Installations classées pour la protection de l'environnement (1997) 81
Arrêtés sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (1997) 82
Procédure uniforme pour le transport de marchandises dangereuses par route (1997) 82

Indonésie

 
Nouveau régime de responsabilité civile aux termes de la Loi sur l'énergie nucléaire (1997) 82

Lettonie

 
Système national de comptabilité et de contrôle (1998) 83
Contrôle des biens stratégiques et importation de substances radioactives (1997-1998) 84
Amendements à la réglementation sur les autorisations (1998) 84

Lituanie

 
Règlement en matière d'autorisation des centrales nucléaires (1998) 84
Conseil d'administration de l'inspection d'état de la sûreté de l'énergie nucléaire (1997) 85

Maroc

 
Décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants (1997) 85
Décret relatif à l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires (1997) 86

Pays-Bas

 
Limites de responsabilité de l'exploitant d'une installation nucléaire (1998) 87

Pologne

 
Règlement exemptant certaines activités de la procédure d'autorisation (1997) 87
Enregistrement et surveillance des sources radioactives (1997) 87
Conditions pour l'importation, l'exportation et le transit des matières nucléaires (1997) 88
Sûreté nucléaire et protection radiologique et conditions des employés (1997) 88

Roumanie

 
Amendement de la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (1998) 88

Royaume-Uni

 
Fusion de British Nuclear Fuel plc. et Magnox Electric plc. (1998) 89

République slovaque

 
Loi sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998) 90

Suède

 
Loi sur l'élimination progressive de l'énergie d'origine nucléaire (1997) 92

Suisse

 
Ordonnance sur la responsabilité civile (1997) 93

République tchèque

 
Loi relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants (1997) 94

Tunisie

 
Loi relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (1996) 94

Ukraine

 
Loi sur l'extraction du minerai d'uranium et sur le traitement (1997) 95
Loi comportant des modifications à certaines lois à la suite de l'adhésion de l’Ukraine à la Convention de Vienne (1997) 95
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1998) 96

Viêt Nam

 
Ordonnance sur la sûreté et la surveillance radiologique (1997) 96

Travaux réglementaires internationaux

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

 
Réunion des Parties Contractantes à la Convention de Paris de 1960 (1998) 99

Union européenne

 
Mise en œuvre de la Directive du Conseil 96/29/Euratom (1998) 99

Accords bilatéraux

Allemagne – États-Unis

 
Coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire (1998) 101

Argentine – Euratom

 
Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1996) 102

Argentine – Grèce

 
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997) 103

Argentine – États-Unis

 
Coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997) 103

Australie – Indonésie

 
Coopération dans les domaines de la science et de la technologie nucléaires (1997) 104

République populaire de Chine – États-Unis

 
Mise en application de l’Accord de 1985 sur la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie atomique (1998) 105
Accord d'intention relatif aux utilisations pacifiques de la technologie nucléaire (1997) 106

États-Unis – Suisse

 
Accord dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs (1997) 106

France – Lituanie

 
Protocole d'accord de coopération (1997) 108

Grèce – Roumanie

 
Accord relatif à la notification rapide d'un accident nucléaire et aux échanges d’information sur les installations nucléaires (1997) 108

Hongrie – Ukraine

 
Accord sur la notification rapide des accidents nucléaires et sur la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1997) 108

Accords multilatéraux

Accords intergouvernementaux de coopération dans le domaine du transport des matières nucléaires (1997-1998) 109
Entrée en vigueur du Traité sur la Charte de l'Énergie (1998) 109
Déclarations de la France et du Royaume-Uni concernant la Convention OSPAR de 1992 sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (1997) 110
État du Protocole d'amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (1998) 111
État de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (1998) 111
État de la Convention sur la sûreté nucléaire (1998) 111

Bibliographie et nouvelles brèves

AEN, AIDN, France, Ukraine 113

Liste des correspondants

117

Supplément

Estonie

 
Loi sur les rayonnements (1997)  

République tchèque

 
Loi relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants (1997)  

 


Dernière revision : le 30 décembre 2001