Nuclear Law Bulletin No. 75 Nuclear Law Bulletin No. 61

Bulletin de droit nucléaire n. 61

TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE

ARTICLES

Le Protocole d’amendement de la Convention de Vienne de 1963 par V. Lamm

La Convention sur la réparation : sur la voie d’un régime mondial permettant de faire face à la
responsabilité juridique et a l’indemnisation des dommages nucléaires par B. McRae

Le développement de la normativité nucléaire ou l’art de l’évasion juridique, par K. Boustany

JURISPRUDENCE

ALLEMAGNE

Nouvelles décisions relatives aux centrales nucléaires de Mülheim-Kärlich et de Krümmel par H. Posser

AUSTRALIE

Décision de la Cour Fédérale concernant la mine d’uranium de Jabiluka

ÉTATS-UNIS

Responsabilité du Ministère de l’Énergie concernant l’évacuation du combustible usé par S. Angelini

HONGRIE

Décision concernant des dommages dus à l’accident de Tchernobyl

TRAVAUX LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

ALGÉRIE

Décret portant création du Commissariat à l’énergie atomique (1996)

ALLEMAGNE

Loi atomique et Loi portant création d’un Office fédéral de radioprotection (1998)

Troisième Décret d’application de la Loi sur la prévention en matière de radioprotection (1997)

Décret sur les produits cosmétiques (1997)

Décret sur le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (1997)

Modifications du Décret sur le commerce extérieur (1997-1998)

BELARUS

Nouvelle Loi relative à la protection radiologique de la population (1998)

BELGIQUE

Loi relative au personnel de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (1997)

Arrêté royal relatif à la protection contre les radiations (1997)

BRÉSIL

Décret portant création de l’Agence nationale de l’énergie électrique (1997)

Résolution relative à la protection contre les incendies (1997)

Résolution relative aux personnes physiques détenant des sources radioactives (1997)

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Panorama de la législation nucléaire

DANEMARK

Arrêté relatif aux limites de dose d’exposition aux rayonnements ionisants (1997)

ESTONIE

Loi sur les rayonnements (1997)

FRANCE

Installations classées pour la protection de l’environnement (1997)

Arrêtés sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (1997)

Procédure uniforme pour le transport de marchandises dangereuses par route (1997)

INDONÉSIE

Nouveau régime de responsabilité civile aux termes de la Loi sur l’énergie nucléaire (1997)

LETTONIE

Système national de comptabilité et de contrôle (1998)

Contrôle des biens stratégiques et importation de substances radioactives (1997-1998)

Amendements à la réglementation sur les autorisations (1998)

LITUANIE

Règlement en matière d’autorisation des centrales nucléaires (1998)

Conseil d’administration de l’inspection d’état de la sûreté de l’énergie nucléaire (1997)

MAROC

Décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants (1997)

Décret relatif à l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires (1997)

PAYS-BAS

Limites de responsabilité de l’exploitant d’une installation nucléaire (1998)

POLOGNE

Règlement exemptant certaines activités de la procédure d’autorisation (1997)

Enregistrement et surveillance des sources radioactives (1997)

Conditions pour l’importation, l’exportation et le transit des matières nucléaires (1997)

Sûreté nucléaire et protection radiologique et conditions des employés (1997)

ROUMANIE

Amendement de la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (1998)

ROYAUME-UNI

Fusion de British Nuclear Fuel plc. et Magnox Electric plc. (1998)

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Loi sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1998)

SUÈDE

Loi sur l’élimination progressive de l’énergie d’origine nucléaire (1997)

SUISSE

Ordonnance sur la responsabilité civile (1997)

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Loi relative aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants (1997)

TUNISIE

Loi relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (1996)

UKRAINE

Loi sur l’extraction du minerai d’uranium et sur le traitement (1997)

Amendement de la Loi nucléaire de 1995 (1997)

Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1998)

VIÊT NAM

Ordonnance sur la sûreté et la surveillance radiologique (1997)

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

AGENCE DE l’OCDE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

Réunion des Parties Contractantes à la Convention de Paris de 1960 (1998)

UNION EUROPÉENNE

Mise en œuvre de la Directive du Conseil 96/29/Euratom (1998)

ACCORDS BILATÉRAUX

ALLEMAGNE – ÉTATS UNIS

Coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire (1998)

ARGENTINE – EURATOM

Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1996)

ARGENTINE – GRÈCE

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1997)

ARGENTINE – ÉTATS-UNIS

Coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (1997)

AUSTRALIE – INDONÉSIE

Coopération dans les domaines de la science et de la technologie nucléaires (1997)

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE – ÉTATS-UNIS

Coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie atomique (1998)

Accord d’intention relatif aux utilisations pacifiques de la technologie nucléaire (1997)

ÉTATS-UNIS – SUISSE

Accord dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs (1997)

FRANCE – LITUANIE

Protocole d’accord de coopération (1997)

GRÈCE – ROUMANIE

Notification rapide et information sur les installations nucléaires (1997)

HONGRIE – UKRAINE

Notification rapide et coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1997)

ACCORDS MULTILATÉRAUX

Coopération dans le domaine du transport des matières nucléaires (1997-1998)

Entrée en vigueur du Traité sur la Charte de l’Énergie (1998)

Convention OSPAR sur l’Atlantique du Nord-Est (1997)

État des Conventions nucléaires récentes (1998)

BIBLIOGRAPHIE ET NOUVELLES BRÈVES

AEN, AIDN, France, Ukraine,

LISTE DES CORRESPONDANTS

 

SUPPLÉMENT

Estonie

Loi sur les rayonnements (1997)

République tchèque

Loi relative aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants (1997)