Le Protocole d'amendement de la Convention de Vienne de 1963 par V. Lamm
Le développement de la normativité nucléaire ou l'art de l'évasion juridique par K. Boustany
Décision de la Cour Fédérale concernant la mine d'uranium de Jabiluka
Responsabilité du Ministère de l'Énergie concernant l'évacuation du combustible usé par S. Angelini
Décision concernant des dommages dus à l'accident de Tchernobyl
Décret portant création du Commissariat à l'énergie atomique (1996)
Loi atomique et Loi portant création d'un Office fédéral de radioprotection (1998)
Troisième Décret d'application de la Loi sur la prévention en matière de radioprotection (1997)
Décret sur les produits cosmétiques (1997)
Décret sur le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (1997)
Modifications du Décret sur le commerce extérieur (1997-1998)
Nouvelle Loi relative à la protection radiologique de la population (1998)
Loi relative au personnel de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (1997)
Arrêté royal relatif à la protection contre les radiations (1997)
Décret portant création de l'Agence nationale de l'énergie électrique (1997)
Résolution relative à la protection contre les incendies (1997)
Résolution relative aux personnes physiques détenant des sources radioactives (1997)
Panorama de la législation nucléaire
Arrêté relatif aux limites de dose d'exposition aux rayonnements ionisants (1997)
Loi sur les rayonnements (1997)
Installations classées pour la protection de l'environnement (1997)
Arrêtés sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (1997)
Procédure uniforme pour le transport de marchandises dangereuses par route (1997)
Nouveau régime de responsabilité civile aux termes de la Loi sur l'énergie nucléaire (1997)
Système national de comptabilité et de contrôle (1998)
Contrôle des biens stratégiques et importation de substances radioactives (1997-1998)
Amendements à la réglementation sur les autorisations (1998)
Règlement en matière d'autorisation des centrales nucléaires (1998)
Conseil d'administration de l'inspection d'état de la sûreté de l'énergie nucléaire (1997)
Décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants (1997)
Décret relatif à l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales ou dentaires (1997)
Limites de responsabilité de l'exploitant d'une installation nucléaire (1998)
Règlement exemptant certaines activités de la procédure d'autorisation (1997)
Enregistrement et surveillance des sources radioactives (1997)
Conditions pour l'importation, l'exportation et le transit des matières nucléaires (1997)
Sûreté nucléaire et protection radiologique et conditions des employés (1997)
Amendement de la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (1998)
Fusion de British Nuclear Fuel plc. et Magnox Electric plc. (1998)
Loi sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1998)
Loi sur l'élimination progressive de l'énergie d'origine nucléaire (1997)
Ordonnance sur la responsabilité civile (1997)
Loi relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants (1997)
Loi relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (1996)
Loi sur l'extraction du minerai d'uranium et sur le traitement (1997)
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants (1998)
Ordonnance sur la sûreté et la surveillance radiologique (1997)
Réunion des Parties Contractantes à la Convention de Paris de 1960 (1998)
Mise en œuvre de la Directive du Conseil 96/29/Euratom (1998)
Coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire (1998)
Accord de coopération relatif aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1996)
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997)
Coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997)
Coopération dans les domaines de la science et de la technologie nucléaires (1997)
Accord d'intention relatif aux utilisations pacifiques de la technologie nucléaire (1997)
Accord dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs (1997)
Protocole d'accord de coopération (1997)
Entrée en vigueur du Traité sur la Charte de l'Énergie (1998)
État de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (1998)
État de la Convention sur la sûreté nucléaire (1998)
Loi sur les rayonnements (1997)
Loi relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants (1997)
Dernière revision : le 30 décembre 2001
Top
