Nuclear Law Bulletin

Bulletin de Droit Nucléaire

Considéré comme l’ouvrage de référence en la matière, le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre où les juristes et universitaires peuvent trouver une information à jour sur l'évolution de ce droit. Publié deux fois par an en anglais et en français, il rend compte du développement des législations dans une soixantaine de pays du monde entier et tient le lecteur informé de la jurisprudence, des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux, et des activités réglementaires des organisations internationales, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

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Dernières éditions disponibles

Supplément :

Arménie - Loi de 1999 sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques

Croatie - Loi de 1999 sur la protection contre les rayonnements ionisants

Supplément :

Lituanie - Loi de 1999 sur la protection contre les radiations

Lituanie - Loi de 1999 sur la gestion des déchets radioactifs

Supplément :

Autriche - Loi fédérale de 1999 sur la responsabilité civile pour les dommages causés par la radioactivité

Croatie - Loi de 1998 sur la responsabilité du fait des dommages nucléaires

Bulletin de droit nucléaire Numéro 62 et Supplément (1998)

Supplément :

République Slovaque - Loi de 1998 sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Supplément :

Estonie - Loi de 1997 sur les rayonnements

République Tchèque - Loi de 1997 relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants

Canada - Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Hongrie - Loi de 1996 sur l'énergie nucléaire

Lituanie - Loi de 1996 sur l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 59 Supplément (1997) 

Roumanie - Loi de 1996 sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires

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Bulletin de droit nucléaire Numéro 58 Supplément (1996) 

Bulgarie - Loi de 1985 relative aux utilisations pacifiques de l'énergie atomique, révision en 1995

Italie - décret de 1995 concernant la transposition des Directives Euratom en matière de radioprotection

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Bulletin de droit nucléaire Numéro 57 Supplément (1996) 

Fédération de Russie - Loi fédérale de 1995 sur les utilisations de l'énergie nucléaire

Suisse - Loi de 1991 et Ordonnance de 1994 sur la radioprotection

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Bulletin de droit nucléaire Numéro 56 Supplément (1995) 

Ukraine - Loi de 1995 sur l'utilisation de l'énergie nucléaire et la sûreté radiologique

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Bulletin de droit nucléaire Numéro 55 Supplément (1995)

Lettonie - Loi de 1994 sur la radioprotection et la sûreté nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 49 Supplément (1992) 

Pays-Bas - Loi de 1979 relative à la responsabilité civile dans le domaine nucléaire (Supplément au BDN 24) et modifiée en 1991

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Bulletin de droit nucléaire Numéro 46 Supplément (1990) 

France - Loi de 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (BDN 2, p. 52), modifiée en 1990

Bulletin de droit nucléaire Numéro 45 Supplément (1990) 

Japon - Loi de 1961 sur la réparation des dommages nucléaires, modifiée en 1971 (Supplément au BDN 9) et 1989 (Supplément au BDN 45) et son Décret d'application de 1962, modifié en 1989

Japon - Loi de 1961 sur l'établissement des Conventions d'indemnisation pour la réparation de dommages nucléaires, modifiée en 1971 (Supplément au BDN 11) et 1988

Bulletin de droit nucléaire Numéro 44 Supplément (1989) 

Finlande - Loi de 1972 sur la responsabilité nucléaire (Supplément au BDN 19), modifiée en 1989

Bulletin de droit nucléaire Numéro 43 Supplément (1989) 

Pologne - Loi atomique de 1986

Bulletin de droit nucléaire Numéro 42 Supplément (1988) 

États-Unis - Loi Price-Anderson-version de 1954, modifiée en 1975 (Supplément au BDN 17) et 1988

Suéde - Loi et Ordonnance de 1988 sur la protection contre les rayonnements

Bulletin de droit nucléaire Numéro 41 Supplément (1988) 

Finlande - Loi de 1987 sur l'énergie nucléaire

Norvège - Loi de 1972 relative aux activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (Supplément au BDN 11), modifiée en 1985

Bulletin de droit nucléaire Numéro 38 Supplément (1986) 

Convention internationale de 1986 sur la notification rapide d'un accident nucléaire et Convention du 26 septembre 1986 sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Bulletin de droit nucléaire Numéro 37 Supplément (1986) 

Belgique - Loi de 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 36 Supplément (1985) 

Allemagne - Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Supplément au BDN 4), modifiée en 1975 (Supplément au BDN 15), 1976 (Supplément au BDN 18), 1985 (Supplément au BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)

Yougoslavie - Loi de 1984 sur la protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté de l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 33 Supplément (1984) 

Royaume-Uni - Loi de 1965 sur les installations nucléaires (Supplément au BDN 1 ), modifiée en 1983

Suède - Loi et Ordonnance de 1984 sur les activités nucléaires

Suède - Loi de 1968 sur la responsabilité nucléaire, modifiée en 1982

Bulletin de droit nucléaire Numéro 32 Supplément (1983) 

Suisse - Loi de 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 31 Supplément (1983) 

Canada - Règlement de 1983 sur la sécurité matérielle

Bulletin de droit nucléaire Numéro 30 Supplément (1982) 

Allemagne - Décret de 1977 relatif à la procédure d'autorisation des installations nucléaires (Supplément au BDN 19), modifié en 1982

Italie - Loi de 1971 concernant la réorganisation du Comité national de l'énergie nucléaire (BDN 9, p. 41), modifiée en 1982

Bulletin de droit nucléaire Numéro 28 Supplément (1981) 

Belgique - Projet de Loi de 1981 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 25 Supplément (1980) 

Suisse - Projet de Loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 24 Supplément (1979) 

Pays-Bas - Loi de 1979 relative à la responsabilité civile dans le domaine nucléaire (Supplément au BDN 24) modifiée en 1991

Bulletin de droit nucléaire Numéro 23 Supplément (1979) 

Mexique - Loi de 1978 portant réorganisation de l'administration et du contrôle de l'énergie nucléaire

Yougoslavie - Loi de 1978 relative à la responsabilité en matière de dommages nucléaires

Bulletin de droit nucléaire Numéro 22 Supplément (1978) 

Union Européenne - Décision du Conseil de 1978 relative à la constitution de l'entreprise commune "Joint European Torus (JET), Joint Undertaking" suivie des Statuts du Projet

Bulletin de droit nucléaire Numéro 21 Supplément (1977) 

Brésil - Loi de 1977 relative à la responsabilité civile pour les dommages nucléaires et à la responsabilité pénale pour des actes relatifs aux activités nucléaires

Canada - Projet de Loi de 1977 sur le contrôle et l'administration nucléaires

Bulletin de droit nucléaire Numéro 19 Supplément (1977) 

Allemagne - Décret de 1977 relatif à la procédure d'autorisation des installations nucléaires (Supplément au BDN 19), modifié en 1982 (Supplément au BDN 30)

Finlande : Loi de 1972 sur la responsabilité nucléaire, modifiée en 1989 (Supplément au BDN 44)

Bulletin de droit nucléaire Numéro 18 Supplément (1976) 

Allemagne - Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Supplément au BDN 4) modifiée en 1975 (Supplément BDN 15), 1976 (Supplément BDN 18), 1985 (Supplément BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)

Allemagne - Décret de 1976 relatif à la garantie financière nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 17 Supplément (1975) 

États-Unis - Loi Price-Anderson de 1954, modifiée en 1988 (Supplément au BDN 42)

Bulletin de droit nucléaire Numéro 16 Supplément (1975)

Italie - Loi de 1962 sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, modifiée en 1975 

Bulletin de droit nucléaire Numéro 15 Supplément (1975) 

Allemagne - Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Supplément au BDN 4), modifiée en 1975 (Supplément au BDN 15), 1976 (Supplément au BDN 18), 1985 Supplément au BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)

Bulletin de droit nucléaire Numéro 14 Supplément (1974) 

Canada - Règlement de 1974 sur le contrôle de l'énergie atomique

Bulletin de droit nucléaire Numéro 12 Supplément (1973) 

Allemagne - Décret de 1973 sur la protection contre les dommages dus aux rayons X

France - Décret de 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié en 1973

Bulletin de droit nucléaire Numéro 11 Supplément (1973) 

Japon - Loi de 1961 sur l'établissement des Conventions d'indemnisation pour la réparation des dommages nucléaires, modifié en 1971

Norvège - Loi de 1972 relative aux activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (Supplément au BDN 11) , modifié en 1985 (Supplément au BDN 41)

Bulletin de droit nucléaire Numéro 10 Supplément (1972) 

Pays-Bas - Décret de 1969 sur les installations nucléaires, les matières fissiles et les minerais

Bulletin de droit nucléaire Numéro 9 Supplément (1972) 

Japon - Loi de 1961 sur la réparation des dommages nucléaires, modifiée en 1971 (Supplément au BDN 9) et 1989 (Supplément au BDN 45) et son Décret d'application de 1962, modifié en 1989 (Supplément au BDN 45)

Bulletin de droit nucléaire Numéro 8 Supplément (1972) 

Finlande - Projet de Loi de 1971 sur la responsabilité nucléaire

Bulletin de droit nucléaire Numéro 7 Supplément (1971) 

Pays-Bas - Projet de Loi de 1971 sur la responsabilité des exploitants de navires nucléaires

Bulletin de droit nucléaire Numéro 6 Supplément (1970) 

Danemark - Projet de Loi de 1970 concernant les installations nucléaires

Canada - Loi de 1970 concernant la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Bulletin de droit nucléaire Numéro 4 Supplément (1969) 

Allemagne - Loi de 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Supplément au BDN 4), modifiée en 1975 (Supplément au BDN 15), 1976 (Supplément au BDN 18), 1985 (Supplément au BDN 36) et 2002 (Supplément au BDN 70)

Bulletin de droit nucléaire Numéro 3 Supplément (1969) 

Autriche - Projet de Loi fédérale de 1969 sur les mesures visant à protéger la vie ou les santés des personnes et celle de leurs descendants contre les dommages dus aux rayonnements ionisants

Bulletin de droit nucléaire Numéro 2 Supplément (1968)

Grèce - "Loi Impérative" portant réorganisation de la Commission grecque de l'énergie atomique

Suède - Loi de 1968 sur la responsabilité nucléaire (Supplément au BDN 2), modifiée en 1982 (Supplément au BDN 33)

Bulletin de droit nucléaire Numéro 1 Supplément (1968) 

Royaume-Uni - Loi de 1965 sur les installations nucléaires, modifiée en 1984 (Supplément au BDN 33)

Norvège - Projet de Loi sur l'utilisation de l'énergie atomique 

Bulletin de droit nucléaire Numéro 1 (1968)

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