Derniers développements légistatifs dans les pays de l'OCDE
Les mises à jour ci-dessous contiennent des informations sur les récents développements législatifs dans les pays membres, telles que transmises par nos correspondants nationaux du Bulletin de droit nucléaire.
Autres liens
Législations nucléaires des pays de l'OCDE
Publications sur le droit nucléaire de l'AEN
- Législation nucléaire en Europe centrale
et orientale et dans les NEI : Panorama 2003 (pdf, 890 kb)
- Indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire : compte rendu d'un atelier, Paris, France, 26-28 novembre 2001 (pdf, 1,7 mo)
- Réforme de la responsabilité civile nucléaire : symposium international Budapest, Hongrie 1999 (pdf, 2.7 mo)
Section des affaires juridiques de l'AEN
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Dernière mise à jour : le 6 septembre 2011