Développements législatifs en Corée Germany flag

Gestion des déchets radioactifs

Loi sur la gestion des déchets radioactifs

Une nouvelle loi coréenne consacrée à la gestion des déchets radioactifs est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 (code 9016). L’objectif de cette loi est d’unifier le grand nombre de lois et codes relatifs aux déchets radioactifs et de mettre en œuvre des politiques homogènes et efficaces dans ce domaine.

La loi comprend six chapitres consacrés aux règles générales, à la prise de décision, à la gestion des déchets radioactifs, à la coopération dans ce domaine, à l’établissement de fonds de financement des projets de gestion des déchets et un chapitre final dédié aux règles complémentaires. En vertu de cette loi, le 2 janvier 2009, la Compagnie coréenne de gestion des déchets radioactifs (KRMC) a été établie en tant qu’agence gouvernementale indépendante pour une gestion sûre et efficace des déchets radioactifs générés en Corée. Elle sera responsable de la construction et de l’exploitation d’une installation d’évacuation des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, de la gestion du combustible usé et d’activités liées à la recherche.

Est également entrée en vigueur l’Ordonnance présidentielle relative à la loi sur la gestion déchets radioactifs (mesure 21181, adoptée le 24 décembre 2008), qui décrit la mise en œuvre de la loi en détail. Ses dispositions principales concernent le processus de transport et les méthodes de gestion des déchets radioactifs, l’affectation des coûts, ainsi que la gestion et l’exploitation du fonds de gestion des déchets radioactifs.

Une traduction non officielle (en anglais) de la Loi de 2009 sur la gestion des déchets radioactifs est disponible ici.

Autres liens

Législations nucléaires des pays de l'OCDE : Corée


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Denière mise à jour : le 14 mai 2009