Séminaire international de Cluj-Napoca sur le Droit nucléaire et la protection de l'environnement

Cluj-Napoca, Roumanie
5-9 juillet 2004

Programme

Dimanche 4 juillet 2004

18.00 à 19.30

Accueil des conférenciers et participants - Enregistrement
Maison des Etudiants (au centre du parc sportif Iuliu Hatieganu)
7, rue Pandurilor, Cluj-Napoca

Lundi 5 juillet 2004
09.00 Suite de l'enregistrement
10.00 Inauguration du Séminaire - Allocutions de bienvenue de la part des autorités roumaines et françaises et autres organisateurs du Séminaire [M. le Recteur Nicolae BOCSAN et M. le Préfet du Département de Cluj-Napoca (en attente de confirmation) ; M. Lucian BIRO - CNCAN ; M. Patrick REYNERS - OCDE/AEN ; M. Marc LEGER - CEA, France]
10.30 Pause
11.00 Politique et réglementation de la sûreté nucléaire en Roumanie - La protection de l'environnement [M. Lucian BIRO - Président de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires]
11.45 Bilan et perspectives du programme nucléaire en Roumanie [M. Ioan ROTARU - Directeur général, Nuclearelectrica et M. Teodor CHIRICA - Secrétaire général, Romatom]
12.30 Discussion générale
 
Pause déjeuner

Droit nucléaire et environnement

14.30 Le droit nucléaire confronté au droit de l'environnement - Autonomie ou complémentarité ? [M. Patrick REYNERS - Chef des Affaires juridiques, OCDE/AEN]
15.30 Pause
16.00 Protection de l'environnement dans le droit de l'Union européenne rapportée aux utilisations de l'énergie nucléaire [Mme Nina COMMEAU-YANNOUSSIS - Chef de l'Unité TREN C.1, sécurité d'approvisionnement interne et externe, Commission européenne]
17.00 Étude de la législation roumaine applicable aux états d'urgence en réponse aux activités nucléaires visant à assurer le droit de l'Homme à un environnement sain et équilibré [M. Ionel OLTEANU - Professeur, Membre du parlement]
17.45 Discussion générale
Mardi 6 juillet 2004

Les effets de la radioactivité sur l'environnement

09.00 Les risques pour la santé et l'environnement associés aux rayonnements ionisants [Mme Anne FLÜRY-HERARD - Responsable Cellule analyse des applications de la recherche, Commissariat à l'énergie atomique, France]
09.45 Le radon : entre recommandations et législations nationales [M. Constantin COSMA - Professeur, Université de Cluj-Napoca]
10.30 Pause
11.00 Questions juridiques posées par la transposition des normes internationales de radioprotection en droit interne [M. Marc LEGER - Directeur juridique, Commissariat à l'énergie atomique, France]
11.45 Le droit de la radioprotection en Roumanie et intégration des Directives européennes [M. Constantin MILU - Directeur, Société roumaine de radioprotection; M. Vasile SIMIONOV - Directeur, Nuclearelectrica]
12.30 Discussion générale
  Pause déjeuner

Sûreté nucléaire et environnement

14.00 Philosophie et mise en œuvre de la culture de sûreté nucléaire [M. Philippe SAINT RAYMOND - Président de la section juridique, Conseil général des mines, France]
14.45 La Convention de l'AIEA sur la sûreté nucléaire [M. Cyril PINEL - Conseiller des affaires nucléaire, France]
15.30 La déclaration d'impact sur l'environnement dans le processus d'autorisation des installations nucléaires [Mme Laurence CHABANNE-POUZYNIN - Adjointe au Directeur juridique, COGEMA, France]
16.15 Pause
16.45 Information, consultation et participation du public dans le droit et la pratique - l'expérience française [Mme Chantal JARLIER-CLEMENT - Conseiller juridique, Électricité de France]
17.30 Aspects juridiques de la participation du public dans l'évaluation d'impact sur l'environnement en Roumanie et à l'étranger ; expérience roumaine concernant la centrale de Cernavoda [Ministère de l'Environnement et de la Gestion de l'Eau et Nuclearelectrica (en attente de confirmation)]
18.00 Discussion générale
Mercredi 7 juillet 2004

Suite de la session
sur la sûreté nucléaire et l'environnement

09.00 Le régime d'autorisation et de contrôle des installations nucléaires en Roumanie sous l'angle de la protection de l'environnement [CNCAN (en attente de confirmation)]
09.45 La protection de l'environnement - Une question globale pour l'humanité [M. Vasile CRISTEA - Professeur, Université de Cluj-Napoca]
10.30 Pause
11.00 Extension des compétences communautaires en matière de sûreté nucléaire [Mme Florence TOUÏTOU - Conseiller juridique, Commissariat à l'énergie atomique, France]
11.45 Mesures de sécurité nucléaire en Roumanie [M. Lucian BIRO - Président, CNCAN]
12.15 Discussion générale
  Pause déjeuner

La gestion des déchets radioactifs a-t-elle un impact sur l'environnement ?

13.30 Aspects politiques, juridiques et éthiques de la gestion des déchets radioactifs [M. Pierre STROHL - Consultant, France]
14.15 La Convention commune de 1997 sur la sûreté du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs [M. Alec Jean BAER - Professeur, Suisse]
15.00 Pause
15.30 Prise en compte de la protection de l'environnement dans les politiques de démantèlement des installations nucléaires et de réhabilitation des sites [France (en attente de confirmation)]
16.15

Aspects juridiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé en Roumanie [Agence nationale de gestion des déchets radioactifs - ANDRAD]

17.00 Coopération régionale et protection contre les produits dangereux pour l'environnement [M. Flore POP - Professeur, Université de Cluj-Napoca]
18.15 Discussion générale
Jeudi 8 juillet 2004

Gestion de l'accident nucléaire

09.00 Plans d'urgence en cas d'accident nucléaire ou d'urgence radiologique - Coopération internationale [Mme Fiona WAGSTAFF - Conseiller juridique, OCDE/AEN]
09.30 La préparation aux accidents nucléaires en France [Mme Véronique REMY-BLANC - Conseiller juridique, Électricité de France ; M. Pierre POLLIER - France]
10.15 La préparation aux accidents nucléaires en Roumanie [CNCAN ; CANCOC ; M. Sorin GHITA - Directeur, Nuclearelectrica]
11.00 Pause
11.30 Obligations internationales en matière de prévention, information et assistance, relatives aux accidents nucléaires rapportées aux autres atteintes à l'environnement [Mme Odette JANKOWITSCH - Consultante, Autriche]
12.15 L'information du public en cas d'urgence radiologique [Mme Vanda LAMM - Professeur, Hongrie]
13.00 Discussion générale
  Pause déjeuner

Les sources radioactives et l'environnement

14.30 Le risque de sûreté et de sécurité particulier à l'utilisation des sources radioactives et les mouvements internationaux de sources radioactives [M. Patrick REYNERS, Chef des Affaires juridiques, OCDE/AEN]
15.15 Le Code de conduite de l'AIEA et autres instruments internationaux relatifs à la sûreté et la sécurité des sources radioactives [Mme Danielle DEGUEUSE - Conseiller juridique, Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, France]
16.00 Pause
16.30 La réglementation des sources radioactives en Roumanie [en attente de confirmation]
17.15 Discussion générale
Vendredi 9 juillet 2004

Le régime spécial de responsabilité civile nucléaire

09.00 Modernisation des Conventions internationales [M. Roland DUSSART-DESART - Chef de Division, Ministère de l'Économie, Belgique]
09.45

La problématique de la responsabilité pour les dommages à l'environnement [M. Marc BEYENS - Directeur Adjoint, Tractebel, Belgique et Mme Chloée DEGROS - Chercheur SCK-CEN, Belgique]

10.30 Pause
11.00 Assurance des risques nucléaires et couverture d'assurance des dommages à l'environnement [M. Alain STANISLAS - Directeur, Assuratome, France]
11.45 Développements récents du droit de la responsabilité civile nucléaire en Roumanie [MM. Teodor CHIRICA - Directeur, Vlad CHIRIPUS - Avocat et Alexandru HAVRIS - Économiste, Nuclearelectrica]
12.30 Pool roumain d'assurance nucléaire [en attente de confirmation]
13.15 Discussion générale
  Pause déjeuner

Le droit nucléaire confronté aux principes du droit international de l'environnement

15.00
[Table ronde]
Modérateur : M. Jean-Léo DAVID

Information/Consultation/Participation du Public, Transparence/Principe de précaution/Développement durable dans les droits nucléaires et de l'environnement

[Mme Vanda LAMM - M. Pierre STROHL - Mme Odette JANKOWITSCH
M. Roland Dussart-Desart - M. Marc BEYENS - Mme Danielle DEGUEUSE
M. Fadhel MOUSSA (en attente de confirmation)
M. Patrick REYNERS - M. Vlad CHIRIPUS]

Clôture du Séminaire - Conclusions générales
[M. Marc LEGER]
Samedi 10 juillet 2004

Excursion

Le programme est en cours d'élaboration. L'excursion devrait se terminer en fin d'après-midi.

 

Autres liens disponibles :

L'Ecole Internationale de droit nucléaire

The International School for Nuclear Law

 

Programme

© 2004 Organisation for Economic Co-operation and Development


Dimanche 4 juillet 2004

18.00 à 19.30


Accueil des conférenciers et participants - Enregistrement
Maison des Etudiants (au centre du parc sportif Iuliu Hatieganu)
7, rue Pandurilor, Cluj-Napoca


Lundi 5 juillet 2004

Suite de l'enregistrement
Inauguration du Séminaire - Allocutions de bienvenue de la part des autorités roumaines et françaises et autres organisateurs du Séminaire [M. le Recteur Nicolae BOCSAN et M. le Préfet du Département de Cluj-Napoca (en attente de confirmation) ; M. Lucian BIRO - CNCAN ; M. Patrick REYNERS - OCDE/AEN ; M. Marc LEGER - CEA, France]
Politique et réglementation de la sûreté nucléaire en Roumanie - La protection de l'environnement [M. Lucian BIRO - Président de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires]
Bilan et perspectives du programme nucléaire en Roumanie [M. Ioan ROTARU - Directeur général, Nuclearelectrica et M. Teodor CHIRICA - Secrétaire général, Romatom]
Discussion générale
Pause déjeuner

Droit nucléaire et environnement


Le droit nucléaire confronté au droit de l'environnement - Autonomie ou complémentarité ? [M. Patrick REYNERS - Chef des Affaires juridiques, OCDE/AEN]
Protection de l'environnement dans le droit de l'Union européenne rapportée aux utilisations de l'énergie nucléaire [Mme Nina COMMEAU-YANNOUSSIS - Chef de l'Unité TREN C.1, sécurité d'approvisionnement interne et externe, Commission européenne]
Étude de la législation roumaine applicable aux états d'urgence en réponse aux activités nucléaires visant à assurer le droit de l'Homme à un environnement sain et équilibré [M. Ionel OLTEANU - Professeur, Membre du parlement]
Discussion générale
Mardi 6 juillet 2004

Les effets de la radioactivité sur l'environnement


Les risques pour la santé et l'environnement associés aux rayonnements ionisants [Mme Anne FLÜRY-HERARD - Responsable Cellule analyse des applications de la recherche, Commissariat à l'énergie atomique, France]
Le radon : entre recommandations et législations nationales [M. Constantin COSMA - Professeur, Université de Cluj-Napoca]
Questions juridiques posées par la transposition des normes internationales de radioprotection en droit interne [M. Marc LEGER - Directeur juridique, Commissariat à l'énergie atomique, France]
Le droit de la radioprotection en Roumanie et intégration des Directives européennes [M. Constantin MILU - Directeur, Société roumaine de radioprotection; M. Vasile SIMIONOV - Directeur, Nuclearelectrica]
Discussion générale
Pause déjeuner

Sûreté nucléaire et environnement


Philosophie et mise en œuvre de la culture de sûreté nucléaire [M. Philippe SAINT RAYMOND - Président de la section juridique, Conseil général des mines, France]
La Convention de l'AIEA sur la sûreté nucléaire [M. Cyril PINEL - Conseiller des affaires nucléaire, France]
La déclaration d'impact sur l'environnement dans le processus d'autorisation des installations nucléaires [Mme Laurence CHABANNE-POUZYNIN - Adjointe au Directeur juridique, COGEMA, France]
Information, consultation et participation du public dans le droit et la pratique - l'expérience française [Mme Chantal JARLIER-CLEMENT - Conseiller juridique, Électricité de France]
Aspects juridiques de la participation du public dans l'évaluation d'impact sur l'environnement en Roumanie et à l'étranger ; expérience roumaine concernant la centrale de Cernavoda [Ministère de l'Environnement et de la Gestion de l'Eau et Nuclearelectrica (en attente de confirmation)]
Discussion générale
Mercredi 7 juillet 2004

Suite de la session
sur la sûreté nucléaire et l'environnement


Le régime d'autorisation et de contrôle des installations nucléaires en Roumanie sous l'angle de la protection de l'environnement [CNCAN (en attente de confirmation)]
La protection de l'environnement - Une question globale pour l'humanité [M. Vasile CRISTEA - Professeur, Université de Cluj-Napoca]
Extension des compétences communautaires en matière de sûreté nucléaire [Mme Florence TOUÏTOU - Conseiller juridique, Commissariat à l'énergie atomique, France]
Mesures de sécurité nucléaire en Roumanie [M. Lucian BIRO - Président, CNCAN]
Discussion générale
Pause déjeuner

La gestion des déchets radioactifs a-t-elle un impact sur l'environnement ?


Aspects politiques, juridiques et éthiques de la gestion des déchets radioactifs [M. Pierre STROHL - Consultant, France]
La Convention commune de 1997 sur la sûreté du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs [M. Alec Jean BAER - Professeur, Suisse]
Prise en compte de la protection de l'environnement dans les politiques de démantèlement des installations nucléaires et de réhabilitation des sites [France (en attente de confirmation)]

Aspects juridiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé en Roumanie [Agence nationale de gestion des déchets radioactifs - ANDRAD]


Coopération régionale et protection contre les produits dangereux pour l'environnement [M. Flore POP - Professeur, Université de Cluj-Napoca]
Discussion générale
Jeudi 8 juillet 2004

Gestion de l'accident nucléaire


Plans d'urgence en cas d'accident nucléaire ou d'urgence radiologique - Coopération internationale [Mme Fiona WAGSTAFF - Conseiller juridique, OCDE/AEN]
La préparation aux accidents nucléaires en France [Mme Véronique REMY-BLANC - Conseiller juridique, Électricité de France ; M. Pierre POLLIER - France]
La préparation aux accidents nucléaires en Roumanie [CNCAN ; CANCOC ; M. Sorin GHITA - Directeur, Nuclearelectrica]
Obligations internationales en matière de prévention, information et assistance, relatives aux accidents nucléaires rapportées aux autres atteintes à l'environnement [Mme Odette JANKOWITSCH - Consultante, Autriche]
L'information du public en cas d'urgence radiologique [Mme Vanda LAMM - Professeur, Hongrie]
Discussion générale
Pause déjeuner

Les sources radioactives et l'environnement


Le risque de sûreté et de sécurité particulier à l'utilisation des sources radioactives et les mouvements internationaux de sources radioactives [M. Patrick REYNERS, Chef des Affaires juridiques, OCDE/AEN]
Le Code de conduite de l'AIEA et autres instruments internationaux relatifs à la sûreté et la sécurité des sources radioactives [Mme Danielle DEGUEUSE - Conseiller juridique, Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, France]
La réglementation des sources radioactives en Roumanie [en attente de confirmation]
Discussion générale
Vendredi 9 juillet 2004

Le régime spécial de responsabilité civile nucléaire


Modernisation des Conventions internationales [M. Roland DUSSART-DESART - Chef de Division, Ministère de l'Économie, Belgique]

La problématique de la responsabilité pour les dommages à l'environnement [M. Marc BEYENS - Directeur Adjoint, Tractebel, Belgique et Mme Chloée DEGROS - Chercheur SCK-CEN, Belgique]


Assurance des risques nucléaires et couverture d'assurance des dommages à l'environnement [M. Alain STANISLAS - Directeur, Assuratome, France]
Développements récents du droit de la responsabilité civile nucléaire en Roumanie [MM. Teodor CHIRICA - Directeur, Vlad CHIRIPUS - Avocat et Alexandru HAVRIS - Économiste, Nuclearelectrica]
Pool roumain d'assurance nucléaire [en attente de confirmation]
Discussion générale
Pause déjeuner

Le droit nucléaire confronté aux principes du droit international de l'environnement


[Table ronde]
Modérateur : M. Jean-Léo DAVID

Information/Consultation/Participation du Public, Transparence/Principe de précaution/Développement durable dans les droits nucléaires et de l'environnement


[Mme Vanda LAMM - M. Pierre STROHL - Mme Odette JANKOWITSCH
M. Roland Dussart-Desart - M. Marc BEYENS - Mme Danielle DEGUEUSE
M. Fadhel MOUSSA (en attente de confirmation)
M. Patrick REYNERS - M. Vlad CHIRIPUS]

Clôture du Séminaire - Conclusions générales
[M. Marc LEGER]

Samedi 10 juillet 2004

Excursion


Le programme est en cours d'élaboration. L'excursion devrait se terminer en fin d'après-midi.
Introduction

Programme