Dimanche 4 juillet 2004 | |
18.00 à 19.30 |
Accueil des conférenciers et participants - Enregistrement |
Lundi 5 juillet 2004 |
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09.00 | Suite de l'enregistrement |
10.00 | Inauguration du Séminaire - Allocutions de bienvenue de la part des autorités roumaines et françaises et autres organisateurs du Séminaire [M. le Recteur Nicolae BOCSAN et M. le Préfet du Département de Cluj-Napoca (en attente de confirmation) ; M. Lucian BIRO - CNCAN ; M. Patrick REYNERS - OCDE/AEN ; M. Marc LEGER - CEA, France] |
10.30 | Pause |
11.00 | Politique et réglementation de la sûreté nucléaire en Roumanie - La protection de l'environnement [M. Lucian BIRO - Président de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires] |
11.45 | Bilan et perspectives du programme nucléaire en Roumanie [M. Ioan ROTARU - Directeur général, Nuclearelectrica et M. Teodor CHIRICA - Secrétaire général, Romatom] |
12.30 | Discussion générale |
Pause déjeuner |
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Droit nucléaire et environnement |
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14.30 | Le droit nucléaire confronté au droit de l'environnement - Autonomie ou complémentarité ? [M. Patrick REYNERS - Chef des Affaires juridiques, OCDE/AEN] |
15.30 | Pause |
16.00 | Protection de l'environnement dans le droit de l'Union européenne rapportée aux utilisations de l'énergie nucléaire [Mme Nina COMMEAU-YANNOUSSIS - Chef de l'Unité TREN C.1, sécurité d'approvisionnement interne et externe, Commission européenne] |
17.00 | Étude de la législation roumaine applicable aux états d'urgence en réponse aux activités nucléaires visant à assurer le droit de l'Homme à un environnement sain et équilibré [M. Ionel OLTEANU - Professeur, Membre du parlement] |
17.45 | Discussion générale |
Mardi 6 juillet 2004 |
Les effets de la radioactivité sur l'environnement |
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09.00 | Les risques pour la santé et l'environnement associés aux rayonnements ionisants [Mme Anne FLÜRY-HERARD - Responsable Cellule analyse des applications de la recherche, Commissariat à l'énergie atomique, France] |
09.45 | Le radon : entre recommandations et législations nationales [M. Constantin COSMA - Professeur, Université de Cluj-Napoca] |
10.30 | Pause |
11.00 | Questions juridiques posées par la transposition des normes internationales de radioprotection en droit interne [M. Marc LEGER - Directeur juridique, Commissariat à l'énergie atomique, France] |
11.45 | Le droit de la radioprotection en Roumanie et intégration des Directives européennes [M. Constantin MILU - Directeur, Société roumaine de radioprotection; M. Vasile SIMIONOV - Directeur, Nuclearelectrica] |
12.30 | Discussion générale |
Pause déjeuner | |
Sûreté nucléaire et environnement |
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14.00 | Philosophie et mise en œuvre de la culture de sûreté nucléaire [M. Philippe SAINT RAYMOND - Président de la section juridique, Conseil général des mines, France] |
14.45 | La Convention de l'AIEA sur la sûreté nucléaire [M. Cyril PINEL - Conseiller des affaires nucléaire, France] |
15.30 | La déclaration d'impact sur l'environnement dans le processus d'autorisation des installations nucléaires [Mme Laurence CHABANNE-POUZYNIN - Adjointe au Directeur juridique, COGEMA, France] |
16.15 | Pause |
16.45 | Information, consultation et participation du public dans le droit et la pratique - l'expérience française [Mme Chantal JARLIER-CLEMENT - Conseiller juridique, Électricité de France] |
17.30 | Aspects juridiques de la participation du public dans l'évaluation d'impact sur l'environnement en Roumanie et à l'étranger ; expérience roumaine concernant la centrale de Cernavoda [Ministère de l'Environnement et de la Gestion de l'Eau et Nuclearelectrica (en attente de confirmation)] |
18.00 | Discussion générale |
Mercredi 7 juillet 2004 |
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Suite de la session |
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09.00 | Le régime d'autorisation et de contrôle des installations nucléaires en Roumanie sous l'angle de la protection de l'environnement [CNCAN (en attente de confirmation)] |
09.45 | La protection de l'environnement - Une question globale pour l'humanité [M. Vasile CRISTEA - Professeur, Université de Cluj-Napoca] |
10.30 | Pause |
11.00 | Extension des compétences communautaires en matière de sûreté nucléaire [Mme Florence TOUÏTOU - Conseiller juridique, Commissariat à l'énergie atomique, France] |
11.45 | Mesures de sécurité nucléaire en Roumanie [M. Lucian BIRO - Président, CNCAN] |
12.15 | Discussion générale |
Pause déjeuner | |
La gestion des déchets radioactifs a-t-elle un impact sur l'environnement ? |
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13.30 | Aspects politiques, juridiques et éthiques de la gestion des déchets radioactifs [M. Pierre STROHL - Consultant, France] |
14.15 | La Convention commune de 1997 sur la sûreté du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs [M. Alec Jean BAER - Professeur, Suisse] |
15.00 | Pause |
15.30 | Prise en compte de la protection de l'environnement dans les politiques de démantèlement des installations nucléaires et de réhabilitation des sites [France (en attente de confirmation)] |
16.15 |
Aspects juridiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé en Roumanie [Agence nationale de gestion des déchets radioactifs - ANDRAD] |
17.00 | Coopération régionale et protection contre les produits dangereux pour l'environnement [M. Flore POP - Professeur, Université de Cluj-Napoca] |
18.15 | Discussion générale |
Jeudi 8 juillet 2004 |
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Gestion de l'accident nucléaire |
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09.00 | Plans d'urgence en cas d'accident nucléaire ou d'urgence radiologique - Coopération internationale [Mme Fiona WAGSTAFF - Conseiller juridique, OCDE/AEN] |
09.30 | La préparation aux accidents nucléaires en France [Mme Véronique REMY-BLANC - Conseiller juridique, Électricité de France ; M. Pierre POLLIER - France] |
10.15 | La préparation aux accidents nucléaires en Roumanie [CNCAN ; CANCOC ; M. Sorin GHITA - Directeur, Nuclearelectrica] |
11.00 | Pause |
11.30 | Obligations internationales en matière de prévention, information et assistance, relatives aux accidents nucléaires rapportées aux autres atteintes à l'environnement [Mme Odette JANKOWITSCH - Consultante, Autriche] |
12.15 | L'information du public en cas d'urgence radiologique [Mme Vanda LAMM - Professeur, Hongrie] |
13.00 | Discussion générale |
Pause déjeuner | |
Les sources radioactives et l'environnement |
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14.30 | Le risque de sûreté et de sécurité particulier à l'utilisation des sources radioactives et les mouvements internationaux de sources radioactives [M. Patrick REYNERS, Chef des Affaires juridiques, OCDE/AEN] |
15.15 | Le Code de conduite de l'AIEA et autres instruments internationaux relatifs à la sûreté et la sécurité des sources radioactives [Mme Danielle DEGUEUSE - Conseiller juridique, Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, France] |
16.00 | Pause |
16.30 | La réglementation des sources radioactives en Roumanie [en attente de confirmation] |
17.15 | Discussion générale |
Vendredi 9 juillet 2004 |
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Le régime spécial de responsabilité civile nucléaire |
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09.00 | Modernisation des Conventions internationales [M. Roland DUSSART-DESART - Chef de Division, Ministère de l'Économie, Belgique] |
09.45 |
La problématique de la responsabilité pour les dommages à l'environnement [M. Marc BEYENS - Directeur Adjoint, Tractebel, Belgique et Mme Chloée DEGROS - Chercheur SCK-CEN, Belgique] |
10.30 | Pause |
11.00 | Assurance des risques nucléaires et couverture d'assurance des dommages à l'environnement [M. Alain STANISLAS - Directeur, Assuratome, France] |
11.45 | Développements récents du droit de la responsabilité civile nucléaire en Roumanie [MM. Teodor CHIRICA - Directeur, Vlad CHIRIPUS - Avocat et Alexandru HAVRIS - Économiste, Nuclearelectrica] |
12.30 | Pool roumain d'assurance nucléaire [en attente de confirmation] |
13.15 | Discussion générale |
Pause déjeuner | |
Le droit nucléaire confronté aux principes du droit international de l'environnement |
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15.00 |
[Table ronde] Modérateur : M. Jean-Léo DAVID |
Information/Consultation/Participation du Public, Transparence/Principe de précaution/Développement durable dans les droits nucléaires et de l'environnement |
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[Mme Vanda LAMM - M. Pierre STROHL - Mme Odette JANKOWITSCH M. Roland Dussart-Desart - M. Marc BEYENS - Mme Danielle DEGUEUSE M. Fadhel MOUSSA (en attente de confirmation) M. Patrick REYNERS - M. Vlad CHIRIPUS] Clôture du Séminaire - Conclusions générales [M. Marc LEGER] |
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Samedi 10 juillet 2004 |
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Excursion |
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Le programme est en cours d'élaboration. L'excursion devrait se terminer en fin d'après-midi. |
L'Ecole Internationale de droit nucléaire
The International School for Nuclear Law
Programme |
18.00 à 19.30
Accueil des conférenciers et participants - Enregistrement
Maison des Etudiants (au centre du parc sportif Iuliu Hatieganu)
7, rue Pandurilor, Cluj-Napoca
Aspects juridiques de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé en Roumanie [Agence nationale de gestion des déchets radioactifs - ANDRAD]
La problématique de la responsabilité pour les dommages à l'environnement [M. Marc BEYENS - Directeur Adjoint, Tractebel, Belgique et Mme Chloée DEGROS - Chercheur SCK-CEN, Belgique]