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    École internationale de droit nucléaire

    Session d'été de 2017 : 21 août-1 septembre

    La période de candidature pour la session d'été 2017 sera ouverte à partir de janvier.

    Contexte

    L'École internationale de droit nucléaire (EIDN), créée en 2001 par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) en coopération avec l'Université Montpellier, a été établie dans le but de dispenser un enseignement de qualité sur les divers aspects juridiques interconnectés liés aux utilisations sûres, efficaces et sécurisées de l'énergie nucléaire. À ce jour, l'EIDN a fourni un excellent moyen de formation pour plus de 750 étudiants, de 2ème et 3ème cycle, et jeunes professionnels venus du monde entier.

    Le programme a évolué au cours des quinze dernières années pour répondre aux évolutions du droit nucléaire, constituant ainsi un enseignement dense et de grande qualité sur un ensemble complexe de lois et régimes juridiques.

    Programme

    Le programme de l'EIDN 2017 sera mené sous la direction de Paul Bowden, Partner chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, à Londres au Royaume-Uni.

    Des présentations seront données par des spécialistes de renom en droit nucléaire provenant d'organisations internationales, de gouvernements et du secteur privé.

    Les sujets suivants seront abordés au cours du programme de 10 jours :

    • introduction au droit nucléaire ;
    • organisations et institutions internationales ;
    • normes internationales de protection radiologique ;
    • notification et assistance à la suite d'accidents nucléaires ;
    • sûreté nucléaire ;
    • régimes de réglementation nucléaire ;
    • gestion du combustible usé et des déchets radioactifs ;
    • responsabilité, indemnisation et assurance pour les dommages nucléaires ;
    • non-prolifération des armes nucléaires et garanties internationales pour les matières nucléaires ;
    • sécurité nucléaire: protection physique, trafic illicite et terrorisme ;
    • commerce international des matières et équipements nucléaires ;
    • transport des matières et du combustible nucléaires ;
    • protection de l'environnement ;
    • passation des contrats.

    Nous vous invitons à consulter le programme de la session 2016 de l'EIDN (en anglais) à cette page.

    Parrainage

    L'École internationale de droit nucléaire a été créée par l'Université de Montpellier, en collaboration avec l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire en 2001. L'EIDN bénéficie de l'appui de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

    Conseil de perfectionnement

    Le Conseil de perfectionnement de l'École internationale de droit nucléaire établit la ligne stratégique suivie par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire et l'Université de Montpellier pour l'organisation de l'EIDN chaque année. Le Conseil de perfectionnement est composé de professionnels très respectés venant du monde entier.

    Diplôme universitaire en droit nucléaire international

    Les participants au programme de l'École internationale de droit nucléaire ont la possibilité de faire acte de candidature à l'obtention d'un Diplôme d'Université (D.U.) en Droit nucléaire international. Pour obtenir davantage d'informations sur ce diplôme, veuillez cliquer ici.

    Procédure de candidature et d'admission

    Conditions d'inscription

    Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant un premier cycle universitaire dans une discipline pertinente. Une formation universitaire supérieure et/ou une expérience professionnelle significative sont également des facteurs d'importance dans le processus de candidature. Bien que les présentations et discussions soient centrées sur les problématiques juridiques, une formation en droit n'est pas exigée pour participer à l'EIDN.

    Les candidats doivent être assurés leur permettant d'être couverts en cas d'accident, d'hospitalisation ou de rapatriement.

    Langue

    Les enseignements et débats se tiendront en anglais ; tous les supports de cours seront fournis en anglais. Aucune interprétation simultanée ne sera disponible pendant le cours.

    Candidature

    Le nombre de participants est limité à environ 60.

    Merci de soumettre une photo d'identité numérisée avec votre candidature.

    Veuillez nous contacter à l'adresse suivante  si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés pendant le processus de candidature.

    Frais d'inscription

    Les frais d'inscription pour la session de 2016 sont de 2250 EUR pour les professionnels et de 550 EUR pour les étudiants inscrits à un programme diplômant au moment où debutera le programme EIDN. Pour être considéré comme un étudiant, vous ne devez pas occupé un emploi à temps plein.

    Les frais d'inscription comprennent l'admission du participant uniquement pour :

    • les cours et travaux de groupes ;
    • le cocktail de bienvenue ;
    • l'excursion du samedi ;
    • d'autres évènements informels.

    Des documents de référence en version imprimée et électronique seront également fournis aux participants à l'EIDN.

    Les candidats retenus recevront des informations supplémentaires sur le programme ainsi que des informations bancaires leur permettant de procéder au paiement des frais d'inscription à la fin du printemps 2017.

    Les frais d'inscription ne sont pas soumis aux taxes françaises.

    Les frais liés aux déplacements, à l'hébergement, aux frais de subsistance, d'assurance et aux autres éléments divers ne sont pas couverts par les frais d'inscription et doivent être supportés exclusivement par le participant.

    Les frais d'inscription doivent être payés par virement bancaire uniquement et en totalité au moins quatre semaines avant le début des cours. La participation au cours ne sera confirmée qu'après réception par l'AEN d'une preuve de paiement intégral des frais d'inscription.

    Opportunités de bourse et d'aide financière

    L'AEN offre des bourses aux étudiants originaires de ses États-membres, qui répondent aux critères d'admission au sein du programme.

    L'Agence internationale de l'énergie atomique accorde une aide financière aux professionnels originaires de ses États-membres et qui répondent aux critères de l'aide financière sur la base du Programme de coopération technique de l'AIEA.

    Si vous souhaitez postuler pour obtenir une aide financière de l’AEN ou de l'AIEA, vous êtes priés de remplir les informations nécessaires dans la partie VI du formulaire de candidature à l’EIDN. De plus, si vous êtes intéressés pour postuler à l’aide financière de l’AIEA, vous devez compléter un formulaire distinct directement auprès de l'AIEA conformément aux informations fournies sur le site web suivant: ola.iaea.org/ola/financialsupportforISNL.html

    Informations pratiques

    Lieu

    L'EIDN se déroulera sur le campus de l'Université de Montpellier situé à Montpellier, France.

    Des informations concernant la ville de Montpellier sont disponibles à :  www.ot-montpellier.fr.

    Hébergement

    Des informations concernant l'hébergement, contenant des opportunités de logement en résidence étudiante, seront distribuées aux participants à la suite de leur admission au programme.

    Code vestimentaire

    Le code vestimentaire pendant les cours est informel ; les participants peuvent se vêtir de manière décontractée.

    Cliquer ici pour accéder à la galerie de photos de l'EIDN.

    Questions et contact

    Nous vous prions de communiquer avec la Section des affaires juridiques de l'AEN par , si vous avez des questions :

    L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
    Bureau des affaires juridiques

    46, Quai Alphonse Le Gallo
    92100 Boulogne-Billancourt, France
    Email:

    Laurence Weil
    Directrice de SFC
    Université de Montpellier
    Rue Vendémiaire
    Bat. E - Espace Richter - CS 29555
    34 961 Montpellier Cedex 2, France

    Dernière révision: le 25 novembre 2016

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