École internationale de droit nucléaire
Session d'été de 2013 : 26 août-6 septembre
Date limite de candidature : 1 avril 2013
La date limite pour déposer votre dossier de candidature pour la session EIDN 2013 est dépassée. Merci de revenir sur cette page un peu plus tard cette année pour obtenir des informations concernant la session EIDN 2014.
L'École internationale de droit nucléaire (EIDN), créée en 2001 par l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire en coopération avec l'Université Montpellier 1, a été établie dans le but de dispenser un enseignement de qualité sur les divers aspects juridiques interconnectés liés aux utilisations sûres, efficaces et sécurisées de l’énergie nucléaire. Son objectif est de prodiguer une formation exigeante et de qualité en droit nucléaire international, à l’intention des étudiants en droit ou dans d’autres disciplines engagés dans des études de niveau doctorat ou diplôme d'études spécialisées et, d'autre part, à des jeunes professionnels déjà actifs dans le secteur nucléaire et souhaitant approfondir leurs connaissances.
Cette formation intensive et détaillée en droit nucléaire international est conçue pour répondre aux attentes d’étudiants de second et troisième cycle et aux jeunes professionnels qui souhaitent poursuivre une carrière dans les secteurs public ou privé. Bien que les présentations et discussions soient centrées sur les problématiques juridiques, une formation en droit n’est pas exigée pour participer à l’EIDN.
Programme
Le programme de l’EIDN 2013 sera mené sous la direction de Paul Bowden, Partner chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP, à Londres au Royaume-Uni.
Des présentations seront données par des spécialistes de renom en droit nucléaire provenant d'organisations internationales, de gouvernements et du secteur privé.
Les sujets suivants seront abordés au cours du programme de 10 jours :
- introduction au droit nucléaire
- organisations et institutions internationales
- normes internationales de protection radiologique
- notification et assistance à la suite d’accidents nucléaires
- sûreté nucléaire
- régimes de réglementation nucléaire
- gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
- responsabilité, indemnisation et assurance pour les dommages nucléaires
- non-prolifération des armes nucléaires et garanties internationales pour les matières nucléaires
- sécurité nucléaire: protection physique, trafic illicite et terrorisme
- commerce international des matières et équipements nucléaires
- transport des matières et du combustible nucléaires
- protection de l’environnement
Nous vous invitons à consulter le programme de la session 2012 de l’EIDN à cette page.
Conseil de perfectionnement
Le Conseil de perfectionnement de l’École internationale de droit nucléaire établit la ligne stratégique suivie par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire et l’université de Montpellier 1 pour l’organisation de l’EIDN chaque année. Une liste des membres du Conseil de perfectionnement est disponible ici.
Diplôme universitaire en droit nucléaire international
Les participants au programme de l'École internationale de droit nucléaire ont la possibilité de faire acte de candidature à l’obtention d’un Diplôme d’Université (D.U.) en Droit nucléaire international. Ce Diplôme d’Université est reconnu par l’ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits) et représente 12 crédits. Pour obtenir davantage d’informations sur ce diplôme, veuillez cliquer ici.
Procédure de candidature et d’admission
Conditions d’inscription
Les candidats doivent être titulaires d’un diplôme sanctionnant un premier cycle universitaire dans une discipline pertinente. Une formation universitaire supérieure et/ou une expérience professionnelle significative sont également des facteurs d’importance dans le processus de candidature.
Les candidats doivent être assurés leur permettant d’être couverts en cas d’accident, d’hospitalisation ou de rapatriement.
Langue
Les enseignements et débats se tiendront en anglais ; tous les supports de cours seront fournis en anglais. Aucune interprétation simultanée ne sera disponible pendant le cours.
Candidature
Les candidats peuvent obtenir un formulaire de candidature ici (en anglais).
Le nombre de participants est limité à environ 60.
Merci de soumettre une photographie d’identité avec votre candidature. Les participants admis devront soumettre une telle photographie au moment de leur admission à la formation.
Prière de nous contacter par e-mail si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés pendant le processus de candidature.
Frais d'inscription
Les frais d'inscription pour la session de 2013 sont de 2250 EUR pour les professionnels et de 500 EUR pour les étudiants inscrits à un programme diplômant au moment de la date limite d'inscription.
Les frais d’inscription comprennent l'admission du participant uniquement pour :
- les cours et travaux de groupes,
- le cocktail de bienvenue,
- l’excursion du samedi, et
- d’autres événements informels.
Des documents de référence en version imprimée et électronique seront également fournis aux participants à l’EIDN, qui pourront se voir demander de procéder à certains travaux de lecture en amont du cours.
Les candidats retenus recevront des informations supplémentaires sur le programme ainsi que des informations bancaires leur permettant de procéder au paiement des frais d'inscription à la fin du printemps 2013.
Les frais d'inscription ne sont pas soumis aux taxes françaises.
Les frais liés aux déplacements, à l’hébergement, aux frais de subsistance, d'assurance et aux autres éléments divers ne sont pas couverts par les frais d'inscription et doivent être supportés exclusivement par le participant.
Opportunités de bourse et d’aide financière
L’AEN offre des bourses aux étudiants originaires de ses États-membres, qui répondent aux critères d’admission au sein du programme.
L’Agence internationale de l’énergie atomique accorde une aide financière aux professionnels originaires de ses États-membres et qui répondent aux critères de l’aide financière sur la base du Programme de coopération technique de l’AIEA.
En outre, si vous souhaitez postuler pour obtenir une aide financière de l’AIEA quant à votre participation au programme EIDN 2013, vous êtes priés de soumettre un formulaire distinct directement auprès de l’AIEA conformément aux informations fournies sur le site web suivant: http://ola.iaea.org/ola/financialsupportforISNL.html.
Informations pratiques
Lieu
L’EIDN se déroulera sur le campus de l’Université de Montpellier 1 située à Montpellier en France.
Des inforamtions concernant la ville de Montpellier sont disponibles à http://www.ot-montpellier.fr/.
Hébergement
Des informations concernant l’hébergement, contenant des opportunités de logement en résidence étudiante, sera distribuée aux participants à la suite de leur admission au programme.
Code vestimentaire
Le code vestimentaire pendant les cours est informel ; les participants ont la possibilité de se vêtir de manière décontractée.
Questions et contact
Nous vous prions de communiquer avec la Section des affaires juridiques de l'AEN par email, si vous avez des questions :
| Legal Affairs Section OECD Nuclear Energy Agency Le Seine St-Germain 12, bld des Iles 92130 Issy-les-Moulineaux, France Tel.: + 33 (0)1 45 24 10 33 Fax: +33 (0)1 45 24 11 17 Email: isnl@oecd-nea.org |
Laurence Weil |
Last reviewed: 17 January 2013
